La recherche sur la technologie émergente de l'intelligence artificielle s'est développée récemment au point de multiplier les applications : voitures autonomes, diagnostics médicaux, assistants personnels, finance algorithmique, robots industriels, jeux vidéo, etc. Il ne fait aucun doute que l'intelligence artificielle est destinée à remplacer certains travaux humains à l'avenir. Mais l’IA soulève aussi des questions auxquelles le Bureau américain des brevets et des marques (US Patent and Trademark Office) tente d’avoir des réponses à certaines en demandant l’avis du public. L'IA est un mot à la mode qui est fréquemment utilisé par les jeunes entreprises et les entreprises établies dans le secteur des technologies. Dans certains cas, il s'agit simplement d'algorithmes avancés, mais des systèmes informatiques complexes apprentissage automatique à caractères humains sont également en cours de développement. Le United States Patent and Trademark Office (USPTO) a publié un avis dans le registre fédéral le mois dernier indiquant qu'il sollicite des commentaires qui pourraient alimenter des changements à la loi sur le droit d'auteur. USPTO veut savoir si quelque chose qui est créé par la technologie de l'IA peut-elle être protégée par le droit d'auteur ? Et les créations d'IA peuvent-elles enfreindre les droits d'auteur d'autrui ?
Le bureau recueille de l'information sur l'impact de l'intelligence artificielle sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. A travers treize questions spécifiques, allant de ce qui se passe si une IA crée une œuvre qui enfreint le droit d'auteur à la question de savoir s'il est légal d'alimenter une IA par une œuvre protégée par le droit d'auteur. L'ensemble des questions est disponible dans l'avis sur le registre fédéral, qui contient des informations complémentaires. L'USPTO affirme qu'il n'est pas prédisposé à des points de vue particuliers et qu'il aimerait recevoir d'autres commentaires sur l'IA, au-delà des treize questions qu'il a posées.
L'USPTO est le Bureau du ministère américain du Commerce qui s'occupe de diverses questions de droits de propriété intellectuelle. Bien avant cette demande de commentaires du public, il soulevait des questions sur l'impact de la technologie de l'IA sur le droit des brevets et elle l'étend maintenant aux questions de droit d'auteur. « Les technologies de l'intelligence artificielle prennent de plus en plus d'importance dans un large éventail de technologies et d'entreprises. L’IA pose des défis uniques dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle », a écrit l'USPTO.
Les questions du Bureau américain des brevets et des marques
La consultation publique commence par la question de savoir si la production de l'IA sans la participation créative d'un être humain devrait être considérée comme une œuvre d'auteur protégeable par la loi américaine sur le droit d'auteur. Il peut s'agir de tout type d’œuvre, y compris la musique, les images et les textes. Voici la question du Bureau : « Une œuvre produite par un algorithme ou un processus d'IA, sans la participation d'une personne physique contribuant à l'expression de l'œuvre résultante, devrait-elle être considérée comme une œuvre dont la paternité peut être protégée en vertu du droit d'auteur américain ? Pourquoi ou pourquoi pas ?
Le Bureau, qui, entre autres, conseille le gouvernement sur le droit d'auteur, sait que la technologie et le code qui font fonctionner n'importe quelle IA reposent évidemment sur l'interaction humaine, mais la question de l'USPTO est destinée à soulever un débat animé. Étant donné que l'on s'attend à ce que de plus en plus de créations s'appuient fortement sur l'IA à l'avenir, le gouvernement américain demande des conseils sur ces questions.
D'autres questions demandent si l'entreprise qui forme une IA devrait être propriétaire du travail qui en résulte et s'il est acceptable d'utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour former une IA en premier lieu. « Faut-il reconnaître les auteurs pour ce type d'utilisation de leurs œuvres ? » demande le bureau. « Si oui, comment » ? Dans une autre question, Le Bureau veut savoir quel genre de participation humaine est nécessaire pour rendre de tels travaux protégeables par le droit d'auteur. Une autre question encore porte sur les violations possibles du droit d'auteur par une IA. Autrement dit, l'IA peut-elle être accusée de piraterie ?
L'USPTO pose ses questions puisque l’IA, dans ces méthodes, peut compter sur l'apport d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur. A titre d’exemple, si une IA « décide » d'utiliser des centaines de pistes musicales pour en créer une nouvelle. Si c'est le cas, cela devrait-il simplement être autorisé dans le cadre d'une utilisation équitable, ou les auteurs originaux devraient-ils avoir le droit d'être indemnisés ? Le site Web TorrentFreak a fait un rapport sur la consultation publique de l'USPTO il y a une semaine.
« Dans la mesure où un algorithme ou un processus d'IA apprend sa ou ses fonctions en ingérant de grandes quantités de matériel protégé par le droit d'auteur, le langage législatif existant (par exemple, la doctrine de l'utilisation équitable) et la jurisprudence connexe traitent-ils adéquatement de la légalité d'une telle utilisation ? Faut-il reconnaître les auteurs pour ce type d'utilisation de leurs œuvres ? Si oui, comment ? », a demandé de l'USPTO.
Aucune de ces questions n'a de réponse concrète en droit américain, mais les gens débattent des solutions potentielles depuis des années. Donnant son avis sur la situation, Zvi S. Rosen, chargé de cours à la faculté de droit de l'Université George Washington, a expliqué « Je pense que ce qui est protégeable, ce sont les mesures conscientes prises par une personne pour s'impliquer dans la paternité de l'œuvre ». Selon lui, si quelqu'un utilise une IA qui produit un résultat d'un simple clic, cela pourrait être une autre affaire. « Mon opinion, c'est que s’il s’agit vraiment une affaire de bouton poussoir, et vous obtenez un résultat, je ne pense pas qu'il y ait de copyright là-dedans », a-t-il ajouté.
Toutefois, la tâche ne sera pas facile pour l'USPTO, dans la mesure où, par exemple, plus tôt cette année dans le cadre d'un accord de distribution que Warner Music a conclu avec la startup Endel, les codeurs ont revendiqué la paternité des travaux que leur logiciel d'IA crée. L’un des rapports, à l’époque, avait pour titre « La fin est proche : Un algorithme vient de signer avec une maison de disques majeure ». M. Rosen a dit dans son communiqué que « C'est là que les choses se compliquent ». « Je n'ai pas de réponse claire là-dessus », a-t-il ajouté.
Au fur et à mesure que ces technologies d'IA deviennent de plus en plus avancées, elles soulèvent de plus en plus de questions éthiques et juridiques. Le Compendium of US Copyright Office Practices contient des directives de base selon lesquelles les œuvres produites par une machine sans apport créatif ou intervention humaine ne peuvent être considérées comme des œuvres d'auteur. Mais il semble que le Bureau des brevets et des marques de commerce estime que cette définition ne tiendra pas la route, car la main de l'IA dans les œuvres de création continue de se compliquer et de se nuancer.
L'IA en train de composer une musique
Le Bureau recherche des commentaires pour plus d'orientation sur ces sujets et sur d'autres. Pour ceux qui veulent participer, la période de commentaires se termine le 16 décembre, d’après TorrentFreak. L’USPTO encourage des réponses venant de n’importe qui, ce type de consultation ne recevant que peu de réponses, la majorité provenant de cabinets d'avocats, d'entreprises et de divers groupes d'intérêt. M. Rosen pense qu'il serait bénéfique pour les créateurs individuels d'y contribuer pour « attester d'une expérience ou d'un grief particulier ».
Des questions similaires sont également débattues en Europe. IPKAT, un blog juridique, a publié un rapport sur une récente conférence intitulée « Intelligence artificielle : Les défis du droit de la propriété intellectuelle ». La conférence sur l’IA, qui a eu lieu les 17 et 18 octobre 2019 à l'Académie de droit européen (ERA) à Bruxelles, s'est concentrée sur la façon dont l'intelligence artificielle est, ou aura un impact, sur divers aspects du droit de la propriété intellectuelle.
L’IA suscitait déjà des inquiétudes, telles qu’exprimées par Bill Gates, Elon Musk et autres, mais ce dernier débat montre davantage que la technologie nécessite vraiment d’être encadrée.
Un commentateur du sujet sur un site Web d’information sociale pense que le problème est facile à résoudre. Dans son commentaire, il dit, entre autres, que « Si l'IA n'est pas consciente d'elle-même, elle n'est pas une personne et peut appartenir à un être humain ; » Il continue en écrivant que « Si l'IA n'est pas consciente d'elle-même et qu'une personne s'engage dans une activité de construction ou de configuration de l'IA de telle sorte qu'elle produise des choses intéressantes, les configurations et les résultats sont des œuvres de création protégées par copyright ». Et vous, qu’en pensez-vous ?
Sources : L'avis de l'USPTO
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ? Selon vous, les créations d'IA peuvent-elles enfreindre les droits d'auteur d'autrui ? Les œuvres créées par l’IA devraient être protégées par droit d’auteur selon vous ? Pourquoi et comment ? Selon vous, quel type de réponses va dominer la consultation ? Lire aussi
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Envoyé par MRSizok
