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Le Bureau américain des brevets et des marques veut savoir si l'IA peut détenir le contenu qu'elle crée,
En demandant des commentaires du public

Le , par Stan Adkens

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La recherche sur la technologie émergente de l'intelligence artificielle s'est développée récemment au point de multiplier les applications : voitures autonomes, diagnostics médicaux, assistants personnels, finance algorithmique, robots industriels, jeux vidéo, etc. Il ne fait aucun doute que l'intelligence artificielle est destinée à remplacer certains travaux humains à l'avenir. Mais l’IA soulève aussi des questions auxquelles le Bureau américain des brevets et des marques (US Patent and Trademark Office) tente d’avoir des réponses à certaines en demandant l’avis du public.

L'IA est un mot à la mode qui est fréquemment utilisé par les jeunes entreprises et les entreprises établies dans le secteur des technologies. Dans certains cas, il s'agit simplement d'algorithmes avancés, mais des systèmes informatiques complexes apprentissage automatique à caractères humains sont également en cours de développement. Le United States Patent and Trademark Office (USPTO) a publié un avis dans le registre fédéral le mois dernier indiquant qu'il sollicite des commentaires qui pourraient alimenter des changements à la loi sur le droit d'auteur. USPTO veut savoir si quelque chose qui est créé par la technologie de l'IA peut-elle être protégée par le droit d'auteur ? Et les créations d'IA peuvent-elles enfreindre les droits d'auteur d'autrui ?


Le bureau recueille de l'information sur l'impact de l'intelligence artificielle sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. A travers treize questions spécifiques, allant de ce qui se passe si une IA crée une œuvre qui enfreint le droit d'auteur à la question de savoir s'il est légal d'alimenter une IA par une œuvre protégée par le droit d'auteur. L'ensemble des questions est disponible dans l'avis sur le registre fédéral, qui contient des informations complémentaires. L'USPTO affirme qu'il n'est pas prédisposé à des points de vue particuliers et qu'il aimerait recevoir d'autres commentaires sur l'IA, au-delà des treize questions qu'il a posées.

L'USPTO est le Bureau du ministère américain du Commerce qui s'occupe de diverses questions de droits de propriété intellectuelle. Bien avant cette demande de commentaires du public, il soulevait des questions sur l'impact de la technologie de l'IA sur le droit des brevets et elle l'étend maintenant aux questions de droit d'auteur. « Les technologies de l'intelligence artificielle prennent de plus en plus d'importance dans un large éventail de technologies et d'entreprises. L’IA pose des défis uniques dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle », a écrit l'USPTO.

Les questions du Bureau américain des brevets et des marques

La consultation publique commence par la question de savoir si la production de l'IA sans la participation créative d'un être humain devrait être considérée comme une œuvre d'auteur protégeable par la loi américaine sur le droit d'auteur. Il peut s'agir de tout type d’œuvre, y compris la musique, les images et les textes. Voici la question du Bureau : « Une œuvre produite par un algorithme ou un processus d'IA, sans la participation d'une personne physique contribuant à l'expression de l'œuvre résultante, devrait-elle être considérée comme une œuvre dont la paternité peut être protégée en vertu du droit d'auteur américain ? Pourquoi ou pourquoi pas ?

Le Bureau, qui, entre autres, conseille le gouvernement sur le droit d'auteur, sait que la technologie et le code qui font fonctionner n'importe quelle IA reposent évidemment sur l'interaction humaine, mais la question de l'USPTO est destinée à soulever un débat animé. Étant donné que l'on s'attend à ce que de plus en plus de créations s'appuient fortement sur l'IA à l'avenir, le gouvernement américain demande des conseils sur ces questions.

D'autres questions demandent si l'entreprise qui forme une IA devrait être propriétaire du travail qui en résulte et s'il est acceptable d'utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour former une IA en premier lieu. « Faut-il reconnaître les auteurs pour ce type d'utilisation de leurs œuvres ? » demande le bureau. « Si oui, comment » ? Dans une autre question, Le Bureau veut savoir quel genre de participation humaine est nécessaire pour rendre de tels travaux protégeables par le droit d'auteur. Une autre question encore porte sur les violations possibles du droit d'auteur par une IA. Autrement dit, l'IA peut-elle être accusée de piraterie ?


L'USPTO pose ses questions puisque l’IA, dans ces méthodes, peut compter sur l'apport d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur. A titre d’exemple, si une IA « décide » d'utiliser des centaines de pistes musicales pour en créer une nouvelle. Si c'est le cas, cela devrait-il simplement être autorisé dans le cadre d'une utilisation équitable, ou les auteurs originaux devraient-ils avoir le droit d'être indemnisés ? Le site Web TorrentFreak a fait un rapport sur la consultation publique de l'USPTO il y a une semaine.

« Dans la mesure où un algorithme ou un processus d'IA apprend sa ou ses fonctions en ingérant de grandes quantités de matériel protégé par le droit d'auteur, le langage législatif existant (par exemple, la doctrine de l'utilisation équitable) et la jurisprudence connexe traitent-ils adéquatement de la légalité d'une telle utilisation ? Faut-il reconnaître les auteurs pour ce type d'utilisation de leurs œuvres ? Si oui, comment ? », a demandé de l'USPTO.

Aucune de ces questions n'a de réponse concrète en droit américain, mais les gens débattent des solutions potentielles depuis des années. Donnant son avis sur la situation, Zvi S. Rosen, chargé de cours à la faculté de droit de l'Université George Washington, a expliqué « Je pense que ce qui est protégeable, ce sont les mesures conscientes prises par une personne pour s'impliquer dans la paternité de l'œuvre ». Selon lui, si quelqu'un utilise une IA qui produit un résultat d'un simple clic, cela pourrait être une autre affaire. « Mon opinion, c'est que s’il s’agit vraiment une affaire de bouton poussoir, et vous obtenez un résultat, je ne pense pas qu'il y ait de copyright là-dedans », a-t-il ajouté.

Toutefois, la tâche ne sera pas facile pour l'USPTO, dans la mesure où, par exemple, plus tôt cette année dans le cadre d'un accord de distribution que Warner Music a conclu avec la startup Endel, les codeurs ont revendiqué la paternité des travaux que leur logiciel d'IA crée. L’un des rapports, à l’époque, avait pour titre « La fin est proche : Un algorithme vient de signer avec une maison de disques majeure ». M. Rosen a dit dans son communiqué que « C'est là que les choses se compliquent ». « Je n'ai pas de réponse claire là-dessus », a-t-il ajouté.

Au fur et à mesure que ces technologies d'IA deviennent de plus en plus avancées, elles soulèvent de plus en plus de questions éthiques et juridiques. Le Compendium of US Copyright Office Practices contient des directives de base selon lesquelles les œuvres produites par une machine sans apport créatif ou intervention humaine ne peuvent être considérées comme des œuvres d'auteur. Mais il semble que le Bureau des brevets et des marques de commerce estime que cette définition ne tiendra pas la route, car la main de l'IA dans les œuvres de création continue de se compliquer et de se nuancer.

L'IA en train de composer une musique


Le Bureau recherche des commentaires pour plus d'orientation sur ces sujets et sur d'autres. Pour ceux qui veulent participer, la période de commentaires se termine le 16 décembre, d’après TorrentFreak. L’USPTO encourage des réponses venant de n’importe qui, ce type de consultation ne recevant que peu de réponses, la majorité provenant de cabinets d'avocats, d'entreprises et de divers groupes d'intérêt. M. Rosen pense qu'il serait bénéfique pour les créateurs individuels d'y contribuer pour « attester d'une expérience ou d'un grief particulier ».

Des questions similaires sont également débattues en Europe. IPKAT, un blog juridique, a publié un rapport sur une récente conférence intitulée « Intelligence artificielle : Les défis du droit de la propriété intellectuelle ». La conférence sur l’IA, qui a eu lieu les 17 et 18 octobre 2019 à l'Académie de droit européen (ERA) à Bruxelles, s'est concentrée sur la façon dont l'intelligence artificielle est, ou aura un impact, sur divers aspects du droit de la propriété intellectuelle.

L’IA suscitait déjà des inquiétudes, telles qu’exprimées par Bill Gates, Elon Musk et autres, mais ce dernier débat montre davantage que la technologie nécessite vraiment d’être encadrée.

Un commentateur du sujet sur un site Web d’information sociale pense que le problème est facile à résoudre. Dans son commentaire, il dit, entre autres, que « Si l'IA n'est pas consciente d'elle-même, elle n'est pas une personne et peut appartenir à un être humain ; » Il continue en écrivant que « Si l'IA n'est pas consciente d'elle-même et qu'une personne s'engage dans une activité de construction ou de configuration de l'IA de telle sorte qu'elle produise des choses intéressantes, les configurations et les résultats sont des œuvres de création protégées par copyright ». Et vous, qu’en pensez-vous ?

Sources : L'avis de l'USPTO

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Selon vous, les créations d'IA peuvent-elles enfreindre les droits d'auteur d'autrui ?
Les œuvres créées par l’IA devraient être protégées par droit d’auteur selon vous ? Pourquoi et comment ?
Selon vous, quel type de réponses va dominer la consultation ?

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Avatar de MRSizok
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 15/11/2019 à 11:54
Je ne vois pas où est la contrainte réel?

L'IA appartient forcement à quelqu'un ou une entitié. Pour en arriver à prendre en considération l'IA. Il faudrait qu'elle soit totalement autonome avec une pensé et au pire le conventionnel suivrait.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/11/2019 à 12:48
Citation Envoyé par MRSizok Voir le message
Je ne vois pas où est la contrainte réel?

L'IA appartient forcement à quelqu'un ou une entitié. Pour en arriver à prendre en considération l'IA. Il faudrait qu'elle soit totalement autonome avec une pensé et au pire le conventionnel suivrait.
Pour le droit d'auteur ainsi que pour les brevets, je pense plus que le problème est lié à la nature de la production.

Si on estime que l'utilisateur d'une IA a un droit d'auteur, ou peut déposer un brevet, sur le travail produit par une IA, alors on pourrait e.g. imaginer déposer un brevet sur un nombre aléatoire qu'on aura généré avec un générateur de nombre aléatoire, ce qui serait ridicule.

Si droit d'auteur ou brevet il doit y avoir, je pense que cela ne doit pas être sur les résultats en eux-même, mais sur l'IA entraînée, i.e. architecture du réseau de neurone, et des données utilisées pour la créer. On pourra alors considérer que les productions sont par défaut protégées au même titre que le réseau entraîné, sauf si l'auteur donne des droits d'exploitations de son réseau de neurone à un tiers.
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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/11/2019 à 16:58
C'est un sujet épineux, et je doute vraiment qu'il y ai une seule réponse possible.
Par contre, une chose me semble assez claire, le résultat n'appartient pas a l'IA, qui est considérable uniquement comme un logiciel ou algorithme.

Par exemple je vous dit que j'ai fait un transfert de style qui utilise une de mes peintures sur un de mes dessins.
J'ai intuitivement un droit d'auteur sur le résultat, même si l'IA ne m'appartient pas (on pourrait faire un parallèle avec un dessin que j'ai fait sous photoshop, le logiciel ne m'appartient pas mais le résultat de mon travail m'appartient).

Maintenant on fait pareil avec une de mes peintures et une photo (que j'ai prise) de montagne par exemple.
La ça devient déjà plus flou, étant donné que certes, j'ai un droit d'auteur sur la photo, mais il s'agit d'une montagne... donc d'un objet qui appartient a tous.
Si j'ai bien compris le droit d'auteur sur une photographie, ça se base surtout sur le cadrage et la mise en scène, et le sujet représenté (si je photographie une personne sans son consentement, alors je ne peux avoir les droits sur la photos).
Donc dans ce cas, intuitivement, je n'ai pas les droits sur les photos (domaine libre du coup?).

Maintenant si j'utilise la peinture d'une personne et une photo que j'ai prise, intuitivement on ne peut pas dire que j'ai un droit d'auteur sur le résultat.

On peut réfléchir de même avec les GAN.
Si j'ai fait X dessins, que je les donnes a un GAN pour qu'il génère de nouveaux dessins.
Intuitivement j'ai clairement un droit d'auteur sur tout les résultats, étant donné qu'ils sont strictement basé sur ce que j'ai crée précédemment.

Maintenant si c'est avec des photo que j'ai prises, retour au flou, car cela va générer de nouvelles photos en se basant sur mes photos, mais le sujet ne m'appartient pas.

Pour ajouter de la complexité à tout cela, le droit d'auteur est sensé prendre en compte le "travail" de la personne, car il sert à le protéger.
Par exemple il ne serait pas idiot de dire que cette fractale appartient a celui qui l'a "générée", car ça lui a pris du temps de trouver les bons paramètres, faire la "mise en scène", et générer l'image. Pourtant il y a une infinité de fractales dans mandelbulb, et la majorité des éléments de l'image ne découlent que d'une formule mathématique?

Générer une image avec de l'IA pourrait être tout aussi pénible (trouver les bons paramètres pour arriver au résultat que l'on veut), donc demander un travail pour avoir un bon résultat, et donc pourrait être soumis à un droit d'auteur.

Je pense que la chose importante a retenir dans tout cela n'est pas qu'une IA peut générer une infinité de résultats, comme un générateur de nombres aléatoires pourrait faire, mais le travail qu'il faut pour obtenir un résultat voulu.
C'est un peu la même chose en photographie, il y a une infinité de photos possibles, et la plupart des photos prennent des paysages ou objets qui n'appartiennent à personne, mais il y a clairement un travail a apporter pour obtenir une photo de qualité. Et c'est pour ça que le droit d'auteur existe en photographie, pourtant il est tout aussi "illogique" que le droit d'auteur sur une création générée par une IA, étant donné qu'on pourrait représenter une photo comme une bête série de paramètres (coordonnées dans le monde réel, angle de la prise de vue, etc...), et que théoriquement, plusieurs personnes pourraient obtenir une photo similaire voir presque identique.

De même avec une peinture faite sous un logiciel de dessin, ce n'est pas parce que tout le monde peut faire un dessin X (il ne s'agit que d'une suite de tracés, donc de paramètres) qu'on ne peut pas avoir un droit d'auteur sur ce dessin X. Ce qui importe est que tout le monde reconnaît qu'il y a une quantité de travail non négligeable a apporter pour obtenir une peinture plutôt qu'un bête carré.
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