Bruxelles revoit sa position et décide d'abandonner l'idée d'interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale

Il y a quelques jours, Reuters a rapporté que Bruxelles étudiait les moyens d'imposer des limites strictes à l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les espaces publics afin d'éviter des abus de la surveillance publique des citoyens européens. Citant des hauts responsables, le quotidien a noté que la Commission européenne prévoyait un règlement qui accordera aux citoyens de l'UE des droits explicites sur l'utilisation de leurs données de reconnaissance faciale dans le cadre d'une refonte de la manière dont l'Europe réglemente l'intelligence artificielle, selon de hauts responsables.

L'objectif était de limiter « l'utilisation aveugle de la technologie de reconnaissance faciale » par les entreprises et les pouvoirs publics, a déclaré un responsable. Selon le plan, les citoyens européens auraient le droit de « savoir quand les données [de reconnaissance faciale] sont utilisées », avec toutes les exceptions « strictement circonscrites » pour garantir une utilisation appropriée, a indiqué la source.

Dans les faits, l'Union européenne envisageait d'interdire la technologie de reconnaissance faciale dans les espaces publics pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans, afin de lui donner le temps de trouver des moyens de prévenir les abus, selon les propositions lues par Reuters. Le plan de l'exécutif européen, présenté dans un livre blanc de 18 pages, s'inscrit dans un débat mondial sur les systèmes pilotés par l'intelligence artificielle et largement utilisés par les forces de l'ordre.

La Commission européenne a noté que de nouvelles règles strictes pourraient être introduites pour renforcer les réglementations existantes protégeant la vie privée et les droits des données des Européens. « Sur la base de ces dispositions existantes, le futur cadre réglementaire pourrait aller plus loin et inclure une interdiction limitée dans le temps de l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les espaces publics », a pu lire Reuters sur le document de l'UE.


Pendant cette interdiction, d'une durée comprise entre trois et cinq ans, « une méthodologie solide pour évaluer les impacts de cette technologie et d'éventuelles mesures de gestion des risques pourrait être identifiée et développée ». Des exceptions à l'interdiction pourraient être faites pour les projets de sécurité ainsi que pour la recherche et le développement, selon le document.

Le document a également suggéré d'imposer des obligations aux développeurs et aux utilisateurs de l'intelligence artificielle et que les pays de l'UE devraient nommer des autorités pour surveiller les nouvelles règles.

Les responsables ont soufflé au quotidien que la Commission cherchera à obtenir des commentaires sur son livre blanc avant de prendre une décision finale.

Mais la position de l'Union européenne a évolué puisqu'elle a abandonné la possibilité d’interdire l’utilisation dans l’espace public de technologies de reconnaissance faciale, selon la dernière version d’un projet de la Commission que Reuters a pu consulter. La Commission pourrait de nouveau faire évoluer sa position d’ici à la présentation du projet, le 19 février, alors qu’elle mène actuellement des consultations.

Source : Reuters

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