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Bruxelles pourrait interdire l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces publics sur cinq ans
Le temps de légiférer sur des moyens permettant de prévenir des abus

Le , par Stéphane le calme

76PARTAGES

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Bruxelles étudie les moyens d'imposer des limites strictes à l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les espaces publics afin d'éviter des abus de la surveillance publique des citoyens européens. La Commission européenne prévoit un règlement qui accordera aux citoyens de l'UE des droits explicites sur l'utilisation de leurs données de reconnaissance faciale dans le cadre d'une refonte de la manière dont l'Europe réglemente l'intelligence artificielle, selon de hauts responsables.

L'objectif serait de limiter « l'utilisation aveugle de la technologie de reconnaissance faciale » par les entreprises et les pouvoirs publics, a déclaré un responsable. Selon le plan, les citoyens européens auraient le droit de « savoir quand les données [de reconnaissance faciale] sont utilisées », avec toutes les exceptions « strictement circonscrites » pour garantir une utilisation appropriée, a indiqué la source.

L’initiative de Bruxelles intervient au milieu de révélations sur l’utilisation de la reconnaissance faciale pour surveiller les foules dans des domaines tels que le King’s Cross de Londres, qui a déclenché la semaine dernière une enquête de la part du Royaume-Uni.

La décision de légiférer explicitement la technologie de reconnaissance faciale renforcerait la protection des citoyens au-delà des restrictions existantes prévues par le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). La collecte de données « biométriques » sensibles qui peuvent être utilisées pour identifier de manière unique des personnes est déjà interdite par le RGPD à moins que les citoyens ne donnent leur consentement explicite.

L'utilisation croissante de la technologie de surveillance dans les espaces publics a mis la reconnaissance faciale sous le feu des projecteurs réglementaires. Elizabeth Denham, la commissaire à l'information du Royaume-Uni, a déclaré qu'elle était « profondément préoccupée par le déploiement » et l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale parmi les forces de police et de sécurité au Royaume-Uni. Mercredi, l'autorité nationale suédoise de protection des données a infligé la première amende en vertu du RGPD pour usage abusif de la reconnaissance faciale à une école qui a testé la technologie pour surveiller la fréquentation quotidienne des élèves. L’école a été condamnée à une amende de 200 000 SKr (18 670 €) pour violation du droit à la vie privée des élèves au moyen de la surveillance par caméra.


Bruxelles veut se donner du temps pour légiférer

Dans les faits, l'Union européenne envisage d'interdire la technologie de reconnaissance faciale dans les espaces publics pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans, afin de lui donner le temps de trouver des moyens de prévenir les abus, selon les propositions de Reuters. Le plan de l'exécutif européen, présenté dans un livre blanc de 18 pages, s'inscrit dans un débat mondial sur les systèmes pilotés par l'intelligence artificielle et largement utilisés par les forces de l'ordre.

La Commission européenne a déclaré que de nouvelles règles strictes pourraient être introduites pour renforcer les réglementations existantes protégeant la vie privée et les droits des données des Européens. « Sur la base de ces dispositions existantes, le futur cadre réglementaire pourrait aller plus loin et inclure une interdiction limitée dans le temps de l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les espaces publics », a déclaré le document de l'UE.

Pendant cette interdiction, d'une durée comprise entre trois et cinq ans, « une méthodologie solide pour évaluer les impacts de cette technologie et d'éventuelles mesures de gestion des risques pourrait être identifiée et développée ». Des exceptions à l'interdiction pourraient être faites pour les projets de sécurité ainsi que pour la recherche et le développement, selon le document.

Le document a également suggéré d'imposer des obligations aux développeurs et aux utilisateurs de l'intelligence artificielle et que les pays de l'UE devraient nommer des autorités pour surveiller les nouvelles règles.

La Commission cherchera à obtenir des commentaires sur son livre blanc avant de prendre une décision finale, ont déclaré des responsables. Margrethe Vestager, chef des services numériques et antitrust de l'UE, devrait présenter ses propositions le mois prochain.


Vers une réglementation de l'IA

Les projets de Bruxelles de légiférer sur la technologie de reconnaissance faciale s'inscrivent dans une volonté de l'UE de créer des lois éthiques régissant l'IA. Bien que le projet en soit à ses débuts, l'objectif serait d'aider à « favoriser la confiance et l'acceptation du public » dans la reconnaissance faciale, a noté un responsable.

Selon un document, l'UE veut élaborer une législation qui « devrait établir une norme mondiale pour la réglementation de l'IA » et établir « des règles claires, prévisibles et uniformes qui protègent adéquatement les individus ». Cela aiderait à s'appuyer sur les obligations existantes en vertu du RGPD et à cibler des technologies spécifiques telles que la reconnaissance faciale « qui comportent des risques spécifiques ».

« Les applications d'IA peuvent poser des risques importants pour les droits fondamentaux. Les systèmes d'IA non réglementés peuvent prendre des décisions affectant les citoyens sans explication, possibilité de recours ni même d'interlocuteur responsable », indique le document.

Ursula von der Leyen, présidente entrante de la commission, a déclaré qu'elle dévoilerait une législation dans les 100 premiers jours de son mandat qui fournirait une « approche européenne coordonnée sur les implications humaines et éthiques de l'intelligence artificielle ».

En juin, un groupe d'experts de l'UE travaillant pour la Commission a déclaré que de nouvelles règles devaient préciser quand les technologies suivaient des individus ciblés ou effectuaient une surveillance de masse.

Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement américain a annoncé des directives réglementaires sur la technologie de l'intelligence artificielle visant à limiter la portée excessive des autorités et a exhorté l'Europe à éviter les approches agressives.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
S'il vous était demandé de faire des propositions sur les moyens qui pourraient être utilisés pour empêcher l'abus dans les utilisations de ces technologies, lesquelles auriez-vous proposées ?

Voir aussi :

L'Office européen des brevets refuse d'accorder des brevets à des concepts proposés par une IA, sous prétexte que l'inventeur doit être un humain et non un algorithme
La violation d'une licence de logiciel est bien un délit de contrefaçon et ne relève donc pas du régime de la responsabilité contractuelle, a déclaré la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne)
Google enquête sur l'incident lié aux coupures simultanées de câbles à fibre optique qui a perturbé l'accès à Internet dans certaines parties de l'Europe de l'Est, de l'Iran et de la Turquie
L'UE ambitionne de former à minima 1 % des Européens aux fondamentaux de l'intelligence artificielle d'ici 2021

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Avatar de emixam16
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 30/01/2020 à 16:46
Qu'est-ce qui pourrait, selon vous, expliquer ce rétropédalage ?
Surement un choix très réfléchi de la commission pour protéger les honnêtes citoyens des méchants terroristes, pédophiles et autres nazis. En tout cas ce rétropédalage n'a pas du tout été poussé par les lobbys et ne pose aucun problème de vie privée. J'aime vraiment l'état du monde.
Êtes-vous surpris ?
Venant de nos chers politiques, plus rien ne me surprend.
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Avatar de Citrax
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/01/2020 à 17:45
Lobby, pression, manipulation, collusion, arguments foireux de pseudo securité, peur et a la fin billet de banque !

Voila comment on tue une idée.
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Avatar de BugFactory
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 17/01/2020 à 11:37
Des politiciens qui prennent le temps de réfléchir à ce qu'ils font plutôt que de se lancer dans la surveillance à outrance? J'ai du tomber dans une dimension parallèle. Et je ne veux surtout pas rentrer.
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Avatar de wistiti1234
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 17/01/2020 à 12:38
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement américain a annoncé des directives réglementaires sur la technologie de l'intelligence artificielle visant à limiter la portée excessive des autorités et a exhorté l'Europe à éviter les approches agressives.
Pardon? Donc pendant que l'Europe travaille à l'instauration d'un gendarme pour réglementer un minimum tout ça et éviter les abus, l'Amérique, elle, travail à réglementer le gendarme, pour ne pas qu'il ne mette de bâton dans les roues d'abus potentiel? C'est bien ce qu'il faut comprendre?
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Avatar de BugFactory
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 31/01/2020 à 11:02
C'était trop beau. Déçu, mais pas surpris. C'était le projet initial qui était surprenant.
4  0 
Avatar de wistiti1234
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 17/01/2020 à 13:44
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
... visant à limiter la portée excessive des autorités ...
S'agit-il des autoritées de réglementation? Ou des autoritées de surveillance?
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 20/01/2020 à 1:47
Citation Envoyé par wistiti1234 Voir le message
S'agit-il des autoritées de réglementation? Ou des autoritées de surveillance?
Il s'agit simplement de la différence entre les autorités législatives et les autorités exécutives. C'est un principe de base de nos démocraties.
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Avatar de Citrax
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/01/2020 à 3:44
Pour une fois que les politiques prennent une decision couillue face aux derives sans limites des trusts de la surveillance de masse, c'est un vrai MIRACLE !!!?
Difficile a croire que ca pourrait passer, qu'il n'y ait pas des pots de vins versés a chacuns.

Mais c'est une tres bonne chose.
A quoi sert d'identifier tout le monde ??? Tous les etres humains sont des criminels ??
Resultat a la moindre manif tout le monde mets un casque, masque, foulard et cie. Bravo le resultat deja ammorcé.

"V for Vendetta"

Il etait temps que certains politiques se reveillent...
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Avatar de xXxNeWgEnErAtIoN
Inactif https://www.developpez.com
Le 21/01/2020 à 7:35
Comme ça les délinquants vont pouvoir s'en donner à cœur joie, encore des politiques qui baissent leur froc devant des associations à la noix qui empoisonnent la vie des honnêtes citoyens.

C'est la belgique pas la chine, ils ont déjà du mal à exister alors si en plus de ça on les empêche d'avancer, autant l'annexer à la France comme ça au moins il n'y aura plus de doute.
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