Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ? Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont sur les tables d’organisations compétentes de divers pays. Celle d’Afrique du Sud vient de se démarquer en délivrant le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur.L’équipe du professeur Ryan Abbott de l'université du Surrey est en désaccord depuis des années avec les offices de brevets du monde entier sur la nécessité de reconnaître les intelligences artificielles comme inventeurs. Abbott représentait le docteur Stephen Thaler, créateur d'un réseau de neurones nommé Dabus, présenté par ses créateurs comme seul inventeur d'un récipient alimentaire qui améliore la prise en main et le transfert de chaleur.
Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. La raison : bien que Dabus soit l’inventeur, il ne peut pas se voir accorder un brevet, car il ne s’agit pas d’une personne physique. L'Office européen des brevets et l'Office américain des brevets et des marques se sont opposés pour les mêmes raisons et l'équipe d'Abbott a fait appel.
L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus estime que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.
La délivrance de ce brevet répond en sus à la question de savoir qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle. Dans le cas d’espèce, la juridiction d’Afrique du Sud tranche que le propriétaire du brevet est le propriétaire de l’intelligence artificielle. La question reste en suspens dans d’autres juridictions. En effet, dans le cadre de la mise sur pied d’une intelligence artificielle, il faut s’interroger sur la provenance des données dont on use pour le processus d’entraînement, notamment, sur les questions de droit d’auteur relatives à ces dernières. En effet, comment trancher sur la propriété du produit d’une intelligence artificielle lorsqu’on a usé de données sous copyright ?
Dans le cadre de la mise sur pied de Flow Machines par exemple, l’intelligence artificielle est passée par le processus d’apprentissage mené par des chercheurs. Ces derniers ont constitué une base de données de 13 000 compositions retraçant les principales caractéristiques d’une musique (harmonie, mélodie, etc.). L’intelligence artificielle s’est ensuite chargée de les analyser et de les assimiler. Il y a implication de l’humain et c’est l’un des aspects pour lesquels l’USPTO est d’avis que l’on pourrait répondre à la question posée (qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle) par l’affirmative. Toutefois, il y a la question connexe du « degré d’implication de l’Homme » qui fait surface et qui, d’après le Bureau américain des brevets, est déterminante pour une réponse par l’affirmative.
Source : WIPR
Et vous ?
Quel commentaire faites-vous de cette décision de l’Afrique du Sud de mentionner une intelligence artificielle comme inventeur sur un brevet ? Quel impact entrevoyez-vous à long terme pour ce qui est des développements dans la filière ? Quelles dérives sont possibles ?Voir aussi :
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Envoyé par Stéphane le calme
