Au cours des 15 dernières années, les forces de police à la recherche de criminels en Europe ont pu partager entre elles des empreintes digitales, des données ADN et des informations sur les propriétaires de véhicules. Si les autorités françaises soupçonnent que quelqu'un qu'elles recherchent se trouve en Espagne, elles peuvent demander aux autorités espagnoles de vérifier les empreintes digitales dans leur base de données. Désormais, les législateurs européens sont sur le point d'inclure des millions de photos de visages dans ce système et de permettre l'utilisation de la reconnaissance faciale à une échelle sans précédent.L'expansion de la reconnaissance faciale à travers l'Europe est incluse dans des plans plus larges de « modernisation » des services de police à travers le continent, et elle relève des propositions de partage de données Prüm II. Dans la justification des propositions, les élus ont noté que :
« La criminalité en Europe nuit à la sécurité et au bien-être des citoyens de l’Union européenne. Les services répressifs ont besoin d’outils solides et performants pour lutter efficacement contre la criminalité. La coopération et le partage d’informations sont les outils les plus efficaces pour lutter contre la criminalité et le terrorisme et rendre la justice. En 2021, plus de 70 % des organisations criminelles étaient présentes dans plus de trois États membres. Même la criminalité d’apparence très locale peut avoir des liens avec d’autres endroits en Europe où le même auteur a commis ses actes criminels. De même, les liens entre la criminalité présumée locale et les structures et activités de la criminalité organisée ne sont souvent pas évidents. Par conséquent, afin de pouvoir lutter efficacement contre la criminalité, les services répressifs doivent être en mesure d’échanger des données en temps utile. L’Union a déjà fourni aux services répressifs une panoplie d’instruments pour faciliter l’échange d’informations, dont l’importance s’est révélée cruciale pour mettre au jour les activités criminelles et les réseaux criminels, mais il subsiste toujours des lacunes en matière d’information qu’il convient de combler. En outre, les données étant stockées séparément dans divers systèmes d’information nationaux ainsi que dans des systèmes d’information à grande échelle au niveau de l’Union, il est nécessaire de veiller à ce que ces systèmes puissent communiquer entre eux.
« Dans l’espace sans contrôles aux frontières intérieures qu’est l’espace Schengen, l’échange de données entre les services répressifs continue de se heurter aux frontières et à des obstacles, ce qui crée des angles morts et des failles exploités par de nombreux criminels et terroristes qui agissent dans plusieurs États membres. La présente initiative ainsi que la proposition, adoptée en parallèle, de directive relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres visent à renforcer l’échange d’informations entre les États membres et, partant, à fournir aux services répressifs de l’Union des outils améliorés pour lutter contre la criminalité et le terrorisme
« Depuis plus de dix ans, le cadre Prüm permet aux services répressifs de l’Union d’échanger des informations. Adoptées en 2008 dans le but de soutenir la coopération policière et judiciaire transfrontalière en matière pénale, les décisions Prüm 7 prévoient l’échange automatisé de données spécifiques (profils ADN, empreintes digitales et données relatives à l’immatriculation des véhicules) entre les autorités chargées de la prévention et de la détection des infractions pénales ainsi que des enquêtes en la matière. Le cadre Prüm contribue avec succès à la lutte contre la criminalité et le terrorisme dans l’Union, mais il subsiste encore des lacunes dans le domaine de l’échange d’informations et des améliorations peuvent par conséquent être apportées(...).
« Le mécanisme de Prüm II repose sur le cadre Prüm actuellement en place, en le renforçant et en le modernisant, et en permettant l’interopérabilité avec d’autres systèmes d’information de l’Union. Il garantira que toutes les données pertinentes dont disposent les services répressifs d’un État membre peuvent être utilisées par les services répressifs des autres États membres. Il permettra également à Europol d’apporter son soutien aux États membres au titre du cadre Prüm. La présente initiative prévoit la création d’une nouvelle architecture qui permette un échange de données plus facile et plus rapide entre les États membres et qui garantisse un niveau élevé de protection des droits fondamentaux ».
« L'infrastructure de surveillance biométrique la plus étendue au monde », selon les critiques
Les détails ont été annoncés pour la première fois en décembre, mais les critiques des régulateurs européens des données se sont intensifiées ces dernières semaines, car l'impact total des plans a été mieux compris.
« Ce que vous créez est l'infrastructure de surveillance biométrique la plus étendue que je pense que nous n'ayons jamais vue dans le monde », déclare Ella Jakubowska, conseillère politique à l'ONG de défense des droits civiques European Digital Rights (EDRi). Les documents obtenus par EDRi en vertu des lois sur la liberté d'information révèlent comment les nations ont fait pression pour que la reconnaissance faciale soit incluse dans l'accord international sur la police.
La première itération de Prüm a été signée par sept pays européens (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche) en 2005 et permet aux nations de partager des données pour lutter contre la criminalité internationale. Depuis l'introduction de Prüm, l'adoption par les 27 pays européens a été mitigée.
Prüm II prévoit d'augmenter considérablement la quantité d'informations pouvant être partagées, y compris potentiellement des photos et des informations sur les permis de conduire. Les propositions de la Commission européenne indiquent également que la police aura un meilleur accès « automatisé » aux informations partagées. Les législateurs disent que cela signifie que la police de toute l'Europe pourra coopérer étroitement et que l'agence européenne d'application de la loi Europol aura un « rôle plus fort ».
Une identification qui n'est pas prévue en temps réel
L'inclusion d'images faciales et la possibilité d'exécuter des algorithmes de reconnaissance faciale à l'appui de ces images font partie des changements les plus importants prévus dans Prüm II. La technologie de reconnaissance faciale a fait face à un recul important ces dernières années, car les forces de police l'ont de plus en plus adoptée, et elle a mal identifié des personnes et bouleversé des vies. Des dizaines de villes aux États-Unis sont allées jusqu'à interdire aux forces de police d'utiliser cette technologie. L'UE débat d'une interdiction de l'utilisation par la police de la reconnaissance faciale dans les lieux publics dans le cadre de sa loi sur l'IA.
Cependant, Prüm II permet l'utilisation de la reconnaissance faciale rétrospective. Cela signifie que les forces de police peuvent comparer les images fixes des caméras de vidéosurveillance, les photos des médias sociaux ou celles du téléphone d'une victime avec les photos d'identité conservées dans une base de données de la police. La technologie est différente des systèmes de reconnaissance faciale en direct, qui sont souvent connectés à des caméras dans les espaces publics ; ce sont ces systèmes qui ont fait l'objet du plus de critiques.
Les propositions européennes permettent à une nation de comparer une photo aux bases de données d'autres pays et de découvrir s'il y a des correspondances, créant ainsi l'un des plus grands systèmes de reconnaissance faciale existants. Un document obtenu par EDRi indique que le nombre de correspondances potentielles pourrait varier entre 10 et 100 visages, bien que ce chiffre doive être finalisé par les politiciens. Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré qu'un humain examinerait les correspondances potentielles et déciderait si l'une d'entre elles est correcte, avant que toute autre mesure ne soit prise. « Dans un nombre important de cas, une image faciale d'un suspect est disponible », a déclaré le ministre français de l'Intérieur dans les documents. Il a affirmé avoir résolu des cas de cambriolage et d'abus sexuels sur des enfants en utilisant son système de reconnaissance faciale.
Les documents Prüm II, datés d'avril 2021, lorsque les plans ont été discutés pour la première fois, montrent le grand nombre de photos de visage que les pays détiennent. La Hongrie compte 30 millions de photos, l'Italie 17 millions, la France 6 millions et l'Allemagne 5,5 millions, selon les documents. Ces images peuvent inclure des suspects, des personnes reconnues coupables de crimes, des demandeurs d'asile et des « cadavres non identifiés », et elles proviennent de plusieurs sources dans chaque pays.
Une approche qui reste critiquée, mais la Commission tente de rassurer
Jakubowska indique que si la critique des systèmes de reconnaissance faciale s'est principalement concentrée sur les systèmes en temps réel, ceux qui identifient les personnes à une date ultérieure sont toujours problématiques. « Lorsque vous appliquez la reconnaissance faciale à des séquences ou à des images rétrospectivement, les dommages peuvent parfois être encore plus importants, en raison de la capacité de revenir, par exemple, sur une manifestation d'il y a trois ans, ou de voir qui j'ai rencontré il y a cinq ans, parce que je suis maintenant une opposante politique », dit-elle. « Seules les images faciales des suspects ou des criminels condamnés peuvent être échangées », a déclaré le porte-parole de la Commission européenne, citant un guide sur le fonctionnement du système. « Il n'y aura pas d'appariement des images faciales à la population générale ».
Les images des visages des personnes ne devraient pas être combinées dans une base de données centrale géante, indique la proposition officielle, mais les forces de police seront reliées entre elles via un « routeur central ». Ce routeur ne stockera aucune donnée, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne, ajoutant qu'il « agira uniquement comme un courtier de messages » entre les nations. Cette approche décentralisée rend Prüm II plus simple : la police qui souhaite comparer les empreintes digitales dans le cadre du système actuel doit se connecter individuellement aux autres forces de police. Dans le cadre de la nouvelle infrastructure, les pays n'ont besoin que d'une seule connexion au routeur central et il sera plus facile « d'ajouter des catégories de données supplémentaires au système », indiquent les documents obtenus par EDRi.
Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), qui supervise la manière dont les organes de l'UE utilisent les données dans le cadre du RGPD, a critiqué l'expansion prévue de Prüm, qui pourrait prendre plusieurs années. « La recherche automatisée d'images faciales ne se limite pas aux seuls crimes graves, mais pourrait être effectuée pour la prévention, la détection et l'investigation de toute infraction pénale, même mineure », a déclaré Wojciech Wiewiórowski, le CEPD, début mars. Wiewiórowski a déclaré que davantage de garanties devraient être inscrites dans les propositions pour garantir la protection des droits à la vie privée des personnes. Le porte-parole de la Commission européenne déclare que l'organe a pris « bonne note » de l'avis du CEPD et que les réflexions seront prises en compte lorsque le Parlement européen et le Conseil discuteront de la législation.
Au cours de l'élaboration des plans, la Slovénie a été l'un des principaux pays à faire pression pour l'expansion, notamment en demandant l'inclusion des données sur les permis de conduire des personnes. Domen Savič, PDG du groupe slovène de défense des droits numériques Državljan D, déclare que les différences entre les bases de données de la police et les personnes incluses suscitent de vives inquiétudes. « Je n'en ai pas assez entendu pour être convaincu que toutes ces données recueillies par les forces de police individuelles sont nettoyées de la même manière », déclare Savič.
Les bases de données policières sont souvent mal constituées. En juillet 2021, la police des Pays-Bas a supprimé 218 000 photos qu'elle avait incluses à tort dans sa base de données de reconnaissance faciale. Au Royaume-Uni, plus d'un millier de jeunes hommes noirs ont été retirés d'une « base de données sur les gangs » en février 2021. « Vous pourriez avoir des bases de données qui ont des antécédents complètement différents en termes de comment ces données ont été collectées, d'où elles proviennent, comment elles ont été échangées et qui a approuvé quoi », explique Savič. La Slovénie a déjà été confrontée à des problèmes similaires. « Et cela pourrait conduire à une identification erronée ».
L'un des plus gros problèmes pour Jakubowska est de savoir comment Prüm II pourrait normaliser l'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police à travers l'Europe. « Ce qui nous préoccupe vraiment, c'est à quel point cette proposition Prüm II pourrait inciter à la création de bases de données d'images faciales et à l'application d'algorithmes à ces bases de données pour effectuer la reconnaissance faciale », dit-elle. L'UE paiera le coût de la connexion des bases de données à Prüm II, indique la proposition, et cela inclut le coût de la création de nouvelles bases de données nationales d'images faciales. Soixante ans après son invention, la reconnaissance faciale n'en est encore qu'à ses débuts.
Sources : EDRi, Commission européenne, propositions sur Prüm II, renforcement de l’échange automatisé de données dans le cadre du mécanisme de Prüm, code de coopération policière : Questions et réponses, la police des Pays-Bas a supprimé 218 000 photos qu'elle incluait à tort, plus d'un millier de jeunes hommes noirs ont été retirés d'une « base de données sur les gangs » au Royaume-Uni, Slovénie
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Envoyé par Stéphane le calme
