Au cours des 15 dernières années, les forces de police à la recherche de criminels en Europe ont pu partager entre elles des empreintes digitales, des données ADN et des informations sur les propriétaires de véhicules. Si les autorités françaises soupçonnent que quelqu'un qu'elles recherchent se trouve en Espagne, elles peuvent demander aux autorités espagnoles de vérifier les empreintes digitales dans leur base de données. Désormais, les législateurs européens sont sur le point d'inclure des millions de photos de visages dans ce système et de permettre l'utilisation de la reconnaissance faciale à une échelle sans précédent.L'expansion de la reconnaissance faciale à travers l'Europe est incluse dans des plans plus larges de « modernisation » des services de police à travers le continent, et elle relève des propositions de partage de données Prüm II. Dans la justification des propositions, les élus ont noté que :
« La criminalité en Europe nuit à la sécurité et au bien-être des citoyens de l’Union européenne. Les services répressifs ont besoin d’outils solides et performants pour lutter efficacement contre la criminalité. La coopération et le partage d’informations sont les outils les plus efficaces pour lutter contre la criminalité et le terrorisme et rendre la justice. En 2021, plus de 70 % des organisations criminelles étaient présentes dans plus de trois États membres. Même la criminalité d’apparence très locale peut avoir des liens avec d’autres endroits en Europe où le même auteur a commis ses actes criminels. De même, les liens entre la criminalité présumée locale et les structures et activités de la criminalité organisée ne sont souvent pas évidents. Par conséquent, afin de pouvoir lutter efficacement contre la criminalité, les services répressifs doivent être en mesure d’échanger des données en temps utile. L’Union a déjà fourni aux services répressifs une panoplie d’instruments pour faciliter l’échange d’informations, dont l’importance s’est révélée cruciale pour mettre au jour les activités criminelles et les réseaux criminels, mais il subsiste toujours des lacunes en matière d’information qu’il convient de combler. En outre, les données étant stockées séparément dans divers systèmes d’information nationaux ainsi que dans des systèmes d’information à grande échelle au niveau de l’Union, il est nécessaire de veiller à ce que ces systèmes puissent communiquer entre eux.
« Dans l’espace sans contrôles aux frontières intérieures qu’est l’espace Schengen, l’échange de données entre les services répressifs continue de se heurter aux frontières et à des obstacles, ce qui crée des angles morts et des failles exploités par de nombreux criminels et terroristes qui agissent dans plusieurs États membres. La présente initiative ainsi que la proposition, adoptée en parallèle, de directive relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres visent à renforcer l’échange d’informations entre les États membres et, partant, à fournir aux services répressifs de l’Union des outils améliorés pour lutter contre la criminalité et le terrorisme
« Depuis plus de dix ans, le cadre Prüm permet aux services répressifs de l’Union d’échanger des informations. Adoptées en 2008 dans le but de soutenir la coopération policière et judiciaire transfrontalière en matière pénale, les décisions Prüm 7 prévoient l’échange automatisé de données spécifiques (profils ADN, empreintes digitales et données relatives à l’immatriculation des véhicules) entre les autorités chargées de la prévention et de la détection des infractions pénales ainsi que des enquêtes en la matière. Le cadre Prüm contribue avec succès à la lutte contre la criminalité et le terrorisme dans l’Union, mais il subsiste encore des lacunes dans le domaine de l’échange d’informations et des améliorations peuvent par conséquent être apportées(...).
« Le mécanisme de Prüm II repose sur le cadre Prüm actuellement en place, en le renforçant et en le modernisant, et en permettant l’interopérabilité avec d’autres systèmes d’information de l’Union. Il garantira que toutes les données pertinentes dont disposent les services répressifs d’un État membre peuvent être utilisées par les services répressifs des autres États membres. Il permettra également à Europol d’apporter son soutien aux États membres au titre du cadre Prüm. La présente initiative prévoit la création d’une nouvelle architecture qui permette un échange de données plus facile et plus rapide entre les États membres et qui garantisse un niveau élevé de protection des droits fondamentaux ».
« L'infrastructure de surveillance biométrique la plus étendue au monde », selon les critiques
Les détails ont été annoncés pour la première fois en décembre, mais les critiques des régulateurs européens des données se sont intensifiées ces dernières semaines, car l'impact total des plans a été mieux compris.
« Ce que vous créez est l'infrastructure de surveillance biométrique la plus étendue que je pense que nous n'ayons jamais vue dans le monde », déclare Ella Jakubowska, conseillère politique à l'ONG de défense des droits civiques European Digital Rights (EDRi). Les documents obtenus par EDRi en vertu des lois sur la liberté d'information révèlent comment les nations ont fait pression pour que la reconnaissance faciale soit incluse dans l'accord international sur la police.
La première itération de Prüm a été signée par sept pays européens (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche) en 2005 et permet aux nations de partager des données pour lutter contre la criminalité internationale. Depuis l'introduction de Prüm, l'adoption par les 27 pays européens a été mitigée.
Prüm II prévoit d'augmenter considérablement la quantité d'informations pouvant être partagées, y compris potentiellement des photos et des informations sur les permis de conduire. Les propositions de la Commission européenne indiquent également que la police aura un meilleur accès « automatisé » aux informations partagées. Les législateurs disent que cela signifie que la police de toute l'Europe pourra coopérer étroitement et que l'agence européenne d'application de la loi Europol aura un « rôle plus fort ».
Une identification qui n'est pas prévue en temps réel
L'inclusion d'images faciales et la possibilité d'exécuter des algorithmes de reconnaissance faciale à l'appui de ces images font partie des changements les plus importants prévus dans Prüm II. La technologie de reconnaissance faciale a fait face à un recul important ces dernières années, car...
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Envoyé par Stéphane le calme
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