Le Parlement européen a adopté le 3 mai un rapport sur l'intelligence artificielle, qui établit une liste de demandes visant à garantir la position de l'UE dans le domaine de l'IA, et désigne la recherche comme l'un des principaux moyens d'atteindre cet objectif. Le rapport vise notamment à établir une feuille de route pour l'intelligence artificielle (IA) à l'horizon 2030, avec plus de 150 recommandations politiques sur la gouvernance, le partage des données, l'infrastructure numérique, l'investissement, l'e-santé, l'e-gouvernance, l'industrie et la sécurité.Le rapport en question est l'aboutissement d'un an et demi de travail de la commission spéciale du Parlement sur l'IA (AIDA). Il alimentera les travaux sur la future loi sur l'IA, première réglementation majeure de l'IA au niveau mondial, qui fixera des règles pour les utilisations de l'IA en fonction de leur niveau de risque. Les députés européens estiment que l'UE doit agir rapidement pour établir des règles claires en matière d'IA si elle veut avoir son mot à dire sur l'avenir de cette technologie. « Nous avons l'occasion de fixer des normes mondiales », a déclaré le rapporteur du Parlement pour le dossier, Axel Voss, lors du dernier débat en plénière.
« Si nous nous permettons de perdre notre position de leader, nous nous résignerons au statut de colonies numériques assujetties à d'autres régions qui ne partagent pas nos valeurs », a-t-il ajouté. En l'état actuel des choses, les États-Unis sont en tête de la course à l'IA en matière d'investissements, de recherche et d'attraction de talents, tandis que leurs entreprises sont le fer de lance du développement technologique. La Chine est derrière les États-Unis, mais elle rattrape son retard. L'UE a encore du chemin à parcourir, mais les décideurs politiques pensent qu'avec des réglementations claires et un effort d'investissement, elle peut rattraper ses concurrents.
Le rapport de l'AIDA désigne la recherche comme l'un des principaux moyens d'atteindre cet objectif. L'objectif est de porter les investissements publics et privés à 20 milliards d'euros d'ici à la fin de la décennie. Aujourd'hui, ils s'élèvent à 14 milliards d'euros. Si le Parlement européen souhaite que davantage de fonds soient alloués à la recherche, il estime que des règles claires doivent d'abord être définies. L'UE estime en effet que la fragmentation du marché est le principal obstacle qu'il faut franchir. « L'obstacle majeur est certainement la fragmentation du marché, qui affecte à son tour les investissements et la recherche », a déclaré Voss.
« En l'absence d'un marché unique numérique véritablement harmonisé, le manque d'investissements transfrontaliers qui en résulte ainsi que l'échange transfrontalier de données interdisent toute forme d'innovation », a-t-il ajouté. Pour résoudre ce problème, comme exposé dans le rapport, le Parlement veut augmenter les investissements de l'UE dans l'IA et d'autres technologies clés. Le Parlement souhaite que les États membres stimulent également les investissements, à la fois dans le cadre de leurs budgets nationaux et en renforçant les programmes européens de recherche et de numérisation, Horizon Europe et Digital Europe.
Pour faciliter la vie des chercheurs, le Parlement invite la Commission européenne à "simplifier la structure du financement de la recherche, y compris les exigences et les processus de demande de subventions". Cela devrait aller de pair avec l'amélioration de la qualité et de la cohérence des examens des propositions afin de garantir que les bons projets soient financés au bon moment. En matière d'éducation, le Parlement souhaite que les universités offrent davantage de postes d'enseignants en IA, assortis de salaires adéquats. En outre, des infrastructures de soutien sont également nécessaires pour atteindre ces objectifs.
À cet effet, les députés invitent la Commission à créer des centres de données sur l'IA et soulignent l'importance des sites d'essai. La coopération entre les institutions sera essentielle pour établir des pôles d'excellence capables d'attirer les talents. Pour cela, le Parlement demande à la Commission d'établir des phares de l'IA dans le cadre d'Horizon Europe, afin de former des réseaux d'organisations de recherche qui sont impliquées dans l'IA. Voss a déclaré que les phares, voire les régions phares, sont un moyen de mettre en commun et de combiner les ressources européennes afin de permettre l'innovation au-delà des frontières.
Selon lui, cela permettrait également de tester de nouveaux produits et de nouvelles idées, en dehors de règles et de procédures fragmentées. La Commission travaille déjà sur un réseau de centres d'excellence en IA. Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la politique numérique, a déclaré que cela visait « à rassembler l'excellence, car nous savons que le talent attire le talent, et si nous voulons que les meilleurs viennent ici, nous devons investir ». Enfin, tous ces efforts devraient être axés sur une IA durable et socialement responsable, en accord avec les valeurs de l'UE.
En somme, le rapport préconise une approche de l'IA centrée sur l'homme et digne de confiance, fondée sur les droits fondamentaux, qui gère efficacement les risques connexes, notamment l'identification des risques pour le droit à la vie privée, tout en libérant le potentiel de l'IA. À cet égard, le rapport formule un certain nombre de recommandations relatives à un cadre juridique pour l'IA, qui alimenteront les travaux à venir sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle ("loi sur l'IA").
Cette loi doit être votée par les commissions du marché intérieur et de la protection des consommateurs ("IMCO") et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) en septembre 2022. Notamment, le rapport souligne l'importance de faire la distinction entre les systèmes d'IA à haut risque et à faible risque, concluant que la première catégorie nécessite des garanties législatives supplémentaires strictes, tandis que les cas d'utilisation à faible risque peuvent, dans de nombreux cas, nécessiter des exigences de transparence pour les utilisateurs finaux et les consommateurs.
La loi sur l'IA fera suite à d'autres règlements de l'UE dans la sphère numérique que la Commission a enchaînés ces derniers mois. Il s'agit notamment de la loi sur les services numériques (DSA) et de la loi sur les marchés numériques (DMA) visant à limiter l'influence des grandes entreprises technologiques, qui ont été adoptées par les décideurs politiques ces dernières semaines. La loi sur l'IA devrait être négociée au début de l'année prochaine.
Source : Rapport de l'AIDA
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Envoyé par Mathis Lucas
