En France, les autorités fiscales ont commencé à déployer l'intelligence artificielle pour retrouver des milliers de piscines non déclarées d'une valeur estimée à environ 10 millions d'euros de recettes fiscales non perçues. Le pays pourrait bientôt étendre son système d'IA pour détecter toutes sortes d'ajouts de maison non déclarés. Selon les autorités françaises, leur nouveau système avait réussi à identifier 20 356 piscines non déclarées lors d'un test limité à neuf départements fiscaux l'année dernière. Les autorités fiscales se sont associées à Google et à la société technologique Capgemini pour créer un système capable d'identifier les piscines grâce à des images aériennes. Ces images de piscines sont ensuite croisées avec une base de données cadastrale détenue par l'administration fiscale française détaillant le nombre de piscines déclarées.
Maintenant, après avoir engrangé des millions de recettes fiscales non perçues, les responsables français disent vouloir étendre le programme à l'ensemble du pays. Ils ne veulent pas non plus se limiter aux piscines...
Les autorités fiscales françaises ont utilisé un logiciel d'IA qui les a aidé à trouver des milliers de piscines privées non déclarées, leur permettant de réclamer environ 10 millions d'euros aux propriétaires.
Le système, développé par Google et Capgemini, permet d'identifier les bassins sur des images aériennes et de les recouper avec les bases de données cadastrales. Lancé à titre expérimental il y a un an dans neuf départements français, il a recensé 20 356 piscines, a annoncé lundi le fisc, et sera étendu à l'ensemble du territoire.
Les modifications apportées à la propriété, y compris l'ajout de piscines, doivent être déclarées au bureau des impôts dans les 90 jours suivant l'achèvement. Comme les taxes foncières sont basées sur la valeur locative de la propriété, les améliorations signifient une augmentation des taxes. Une piscine typique de 30 mètres carrés serait taxée à environ 200 € supplémentaires par an.
Les propriétaires français sont tenus de déclarer les piscines car elles peuvent avoir un impact sur les impôts fonciers d'un particulier. Ces taxes devraient normalement augmenter après qu'un propriétaire installe une piscine ou apporte une modification de propriété similaire… mais seulement si le bureau des impôts est au courant. La France compterait plus de trois millions de piscines privées, ce qui en fait le deuxième marché en dehors des États-Unis. La construction de piscines dans le pays a bondi de 30 % en 2021.
Le test de l'année dernière n'aurait englobé que neuf départements fiscaux. Maintenant, après avoir engrangé des millions de recettes fiscales non perçues, les responsables français disent vouloir étendre le programme à l'ensemble du pays.
Le bureau des impôts dit qu'il envisage maintenant d'utiliser le système pour repérer les annexes, les extensions et les vérandas non déclarées, y compris les pergolas permanentes.
« Nous ciblons particulièrement les extensions de maison comme les vérandas, mais il faut être sûr que le logiciel puisse trouver des bâtiments avec une grande emprise au sol et non le chenil ou la maison de jeux pour enfants », a déclaré Antoine Magnant, le directeur général adjoint des finances publiques, au quotidien Le Parisien.
Cependant, l'équipe technique du fisc dit ne pas être encore en mesure d'établir si une forme rectangulaire sur une image aérienne est une extension ou une tente, une terrasse ou encore une bâche posée au sol.
En avril, il a été affirmé que le logiciel Google-Capgemini avait une marge d'erreur de 30 %. Non seulement il confondait les panneaux solaires avec les piscines, mais il ne captait pas les extensions taxables cachées sous les arbres ou à l'ombre d'une propriété. Des tests sont en cours pour perfectionner la technologie.
« Il s'agit de notre deuxième étape de recherche et nous permettra également de vérifier si une propriété est vide et ne devrait plus être taxée », a ajouté Magnant.
L'autorité des finances publiques DGFiP a déclaré que le programme d'IA serait désormais déployé à l'échelle nationale, entraînant potentiellement 40 millions d'euros de nouvelles taxes sur les piscines privées en 2023.
La France, sous la présidence d'Emmanuel Macron, a investi plus de 1,5 milliard d'euros dans des projets d'IA dans le but de rattraper les États-Unis et la Chine et de transformer le pays en une « nation start-up ». « Il n'y a aucune chance de contrôler les effets (de ces technologies) ou d'avoir un mot à dire sur les effets néfastes si nous avons raté le début de la guerre », a déclaré Macron en 2018.
La répression intervient alors que les écologistes français ont appelé à l'interdiction des piscines privées après que la canicule estivale a déclenché la sécheresse et les restrictions d'eau.
Julien Bayou, le secrétaire national d'Europe-Ecologie-Les Verts (EELV), a estimé que les Français avaient besoin « d'un autre rapport à l'eau ». Il a dit qu'avec des approvisionnements en eau potable menacés, il était raisonnable d'envisager de limiter l'utilisation de l'eau à des fins récréatives. « L'enjeu n'est pas d'interdire les piscines, mais de garantir nos besoins vitaux en eau », a-t-il déclaré.
Mélanie Vogel, d'EELV, a insisté sur le fait que le parti n'était pas favorable à une interdiction des piscines, mais a ajouté : « En raison de l'inaction sur le climat, l'accès à l'eau potable est menacé et nous devons restreindre son utilisation ».
Source : Le Parisien
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