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Le fisc français a utilisé une IA de Google pour retrouver plus de 20 000 piscines non déclarées et récupérer 10 Ms €
Le fisc s'intéresse désormais aux extensions et aux vérandas non déclarées

Le , par Stéphane le calme

6PARTAGES

13  0 
France : Google Maps aurait permis au fisc de localiser 300 piscines non déclarées,
près de 100 000 euros de recettes fiscales seraient recouvrés


Dans sa mission de collecte et de recouvrement de l'impôt, l'administration fiscale française aurait réalisé une très grosse affaire en se servant de l'application Google Maps. D'après les informations recueillies, les inspecteurs des impôts se sont servis de l'outil de la firme de Mountain View pour localiser un nombre important de piscines non déclarées appartenant à des particuliers et situées dans la commune de Marmande, une sous-préfecture et chef-lieu de canton du département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine. Les chiffres avancés font état de trois cents piscines en situation irrégulière découvertes par les inspecteurs comparées aux déclarations de l'année 2015 ou le nombre de piscines identifié étaient au nombre de cinq cents. En effet, le nombre de piscines recensées par les inspecteurs de l'administration fiscale au terme de leurs travaux serait égal à huit cents.

Comment les trois cents piscines non déclarées ont-elles été découvertes ?

On nous informe que pour en arriver à cette découverte, le mode opératoire des fiscalistes consiste à parcourir les images aériennes fournies par l'application Google Maps et à identifier tous les rectangles bleus qui apparaissaient sur les images. Un décompte de ces derniers est ensuite effectué et comparé au nombre de piscines déclarées dans les livres de l'administration fiscale.

« La différence n'est pas un détail puisque la présence d'une piscine dans une propriété implique le paiement d'une cotisation supplémentaire dans la taxe foncière. Les trois cents fraudeurs doivent désormais passer à la caisse. À la grande satisfaction de Josette Jacquet, adjointe aux finances de la ville de Marmande : « 300 piscines, c'est un produit fiscal qui est égal à 100 000 euros. C'est très intéressant notamment pour l'entretien d'un bâtiment de la collectivité, pour l'entretien d'une toiture », a rapporté l'éditeur Europe1.

Après cette découverte, il semblerait que la situation ait été régularisée puisque toutes les piscines auraient maintenant fait l'objet de déclarations, et les taxes y afférentes acquittées par les propriétaires. Le règlement des cotisations ne concernerait que l'année en cours, par conséquent pas de rétroactivité en ce qui concerne les années antérieures.

Source : Europe1

Et vous ?

Que pensez-vous de l'utilisation de Google Maps par le fisc pour trouver des irrégularités ?
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Avatar de Cpt Anderson
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 13:54
Et les évadés fiscaux, on utilise aussi l'IA ou pas ?
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Avatar de tatayo
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 12:08
Qu'est-ce qui te dis que les données sont nominatives ?
Le cadastre est en accès libre (tu as le calque sur Geoportail).
Il suffit à cette "I.A." de donner le numéro de parcelle pour que le fisc fasse le lien avec le propriétaire du lieu, sans que Google n'ai cette dernière information.

Pour ce qui est de "l'arrangement" du terrain, idem les photos aériennes/satellites sont "libres", Google n'a pas attendu l'état français pour les avoir (cf google mapps).

Tatayo.
7  0 
Avatar de tatayo
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 15:26
En quoi une image satellite de ton jardin est une violation de ta vie privée, et pas une photo de la façade de ta maison ?
Dans le premier cas la photo est prise d'en haut, et de l'autre depuis la rue.

Si je suis ton raisonnement, il faut interdire le calque "images satellites" de Google Mapps, Geoportail et compagnie… car je peux voir l'agencement de ton jardin.

D'ailleurs je site la direction des affaires juridiques:

Lorsqu’un bien (maison, jardin, etc.) est représenté, l’autorisation de son propriétaire, n’est en principe pas requise1. Toutefois, le propriétaire peut reprocher à l’utilisateur d’une photographie de son bien une exploitation qui lui causerait un trouble anormal (par exemple une publication de l’image de sa maison qui porterait atteinte à sa vie privée).
Bref si aucune donnée nominative n'est envoyée à Google (et rien n'indique ici que ce soit le cas), je ne vois vraiment pas où se trouve le problème ici.
D'autant plus que ça fait quelques années que les photos satellites sont utilisées pour "détecter" les piscines non déclarées. Ici il s'agit "juste" d'une (tentative d') automatisation du procédé.

De ce que j'ai compris du dossier, cette "I.A." va analyser les images satellites, identifier ce qui ressemble à une piscine, faire le lien avec une carte du cadastre (via les coordonnées j'imagine) et indiquer:
"J'ai trouvé une piscine à Bordeaux, sur la parcelle A2534 Feuille 2".

Tatayo.
6  0 
Avatar de tatayo
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 31/08/2022 à 15:41
Citation Envoyé par totozor Voir le message

Après avoir identifié les piscines, vérandas et autres extensions pourquoi ne pas se rendre compte que je fais pousser 4 plans de tomates, 6 salades et 10 courgettes et commencer à me faire payer de la TVA sur cette consommation que j'aurais du payer si je n'avais pas un petit potager.
(HYPOTHESE)Si l'état utilise ce procédé pour te réclamer une TVA sur tes plantations, c'est que tu es dans l'obligation de déclarer la plantation en question. Le problème n'est pas ici le procédé, mais le fait de payer une TVA qui semble injustifiée.
Idem pour les piscines.
Bref le but est de retrouver ceux qui ne respectent pas cette obligation.

Est-ce que le fait de payer une taxe/un impôt de plus aux propriétaires d'une piscine est justifié ? Je ne sais pas.
Mais l'argument "j'ai déjà payé pour le terrain, je ne vais pas payer pour la piscine" est autant recevable que "J'ai déjà payé pour le terrain et pour y construire une maison, je ne vais pas non plus payer une taxe d'habitation".
Et si du coup le fisc utilise des images aériennes ou prises depuis la rue pour identifier des maisons construites sur des terrains sensés être nus, est-ce une violation de la vie privée ?
Je travaille dur, je ne vois pas pourquoi je devrais payer des charges sur mon salaire, surtout que mon patron paye des charges de son côté. Donc je travaille "au black"*.
J'ai une grosse cylindrée (je parle de moto, bande de pervers), ma carte grise est plus chère que pour une petite cylindrée. Ce n'est pas juste, j'ai déjà payé ma bécane plus cher.

Citation Envoyé par totozor Voir le message

Il y a aussi eu des cas d'utilisation des images sur les réseaux sociaux qui posaient problème. Pour moi on se retrouve dans ce genre de cas.
Mettre le fisc au même niveau que des réseaux sociaux me parait pour le moins limite.
Maintenant s'il faut interdire les images aériennes car elles peuvent être mal utilisées, il faut interdire pas mal de choses: les ustensiles de cuisine (un couteau ça fait mal), les véhicules en tout genre (utilisables pour s'enfuir après un délit), etc.

Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
A quel moment des gens peuvent mettre des dislick quand on trouve que violer la liberté individuelle est scandaleuse ?
Depuis qu'ils ne sont pas d'accord avec le fait que le fisc viole la liberté individuelle, peut-être ? Surtout qu'au départ le "débat" portait non sur la liberté individuelle, mais sur la vie privée.

Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message

Depuis le départ les contradicteurs disent "on a toujours fait comme ça", "ce n'est pas nouveau", ...
et ?!

Ca, ce n'est pas un argument recevable, tout comme dire "Va porter plainte contre google et bon courage".

Ce défaitisme et cette propension à se laisser entuber, voir aimer ça, me laisse pantois.
Si tu penses qu'une loi n'est pas justifiée, et c'est tout à fait ton droit, il ne faut pas se battre contre les moyens utilisés pour la faire respecter, mais contre la loi en question.

Pour ma part il y a un truc qui me "dérange" dans cette discussion:
Personne ne s'offusque que des photos aériennes de la terre entière soient disponibles pour tout le monde
Personne ne s'offusque de Street View, disponible aussi pour tout le monde
Par contre c'est un scandale si l'état les utilise pour identifier d'éventuels fraudeur et de façon automatisée.

Tatayo.

*: Je précise au cas où que c'est juste pour exemple, je suis en règle de ce côté. Inutile d'avertir le fisc
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Avatar de tatayo
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 16:04
J'ai fait un petit test rapide sur Geoportail: j'ai affiché la carte "images satellites" et la carte du cadastre en transparence.
Je me suis positionné au hasard sur la carte, je peux voir qui a une piscine*, j'ai le numéro de parcelle, et d'un clic droit j'ai l'adresse exacte.

Donc de ton point de vue je viens de violer la vie privée de plusieurs personnes, car je sais si elles ont une piscine, et je sais où elles habitent.
Par contre je ne sais pas de qui il s'agit, car ces données ne sont pas nominatives.

C'est grosso modo ce que fait l'I.A. dont on parle ici.

Je suis aussi sensible que toi concernant le respect de la vie privée, mais ici je ne vois vraiment pas où se trouve le problème.

Tatayo.

*: ou des panneaux solaires, une véranda, une culture de tomates...
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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 16:21
C'est curieux que le fisc français produise des estimations de recettes fiscales en millions de dollars
Après la cuisine américaine, c'est la piscine américaine ?
4  0 
Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 16:56
Attention, l'IA est de google, les images satellites très probablement que non.

Généralement, quand une des administrations françaises utilise des images "satellite", il s'agit généralement plutôt de photos aériennes prises pour le compte de l'IGN. Celles qui sont justement en libre accès sur Geoportail.

Cette technique n'est pas nouvelle et n'est pas à l'exclusivité de l'administration fiscale. Elle est utilisée au moins depuis les années 90, depuis que les photos sont suffisamment nettes et précises. Y compris pour traquer les piscines non-déclarées.

Ce qui est nouveau, ici, c'est que l'agent administratif qui était chargé d'analyser photo par photo, est simplement remplacé par une IA avec une productivité nettement plus importante, et surtout avec une vue qui ne faiblis pas au fil de la journée.
4  0 
Avatar de TotoParis
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 21:27
Les gens qui ont fraudé le fisc savaient très bien ce qu'ils ont fait.
Pour les problèmes de l'eau, il y avait lundi un excellent documentaire sur le sujet:
https://www.france.tv/france-5/sur-l...en-france.html

Sinon, il faut savoir que nombre de piscines privées ont été utilisées lors de incendies de cet été
pour des actions très locales et très efficaces. Vider ces piscines par pure idéologie est d'une bêtise
sans nom.
Pour ceux qui ont les rotules qui font des castagnettes à l'idée que sur GeoPortail ont peut savoir l'identité et l'adresse d'une personne
qui a une piscine privée, et que c'est donc illégal, RGPD, etc..., je rappelle qu'il y a un annuaire qui donne identité, adresse et téléphone
de pas mal de monde.
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 14:27
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Et les évadés fiscaux, on utilise aussi l'IA ou pas ?
Non, puisqu'ils ont moins d'un demi-million de fortune personnelle et qu'ils deviennent ministre ou président.

Je sors
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 16:12
Bonjour,

Citation Envoyé par tatayo Voir le message
Je me suis positionné au hasard sur la carte, je peux voir qui a une piscine*, j'ai le numéro de parcelle, et d'un clic droit j'ai l'adresse exacte.

Donc de ton point de vue je viens de violer la vie privée de plusieurs personnes, car je sais si elles ont une piscine, et je sais où elles habitent.
Par contre je ne sais pas de qui il s'agit, car ces données ne sont pas nominatives.
Une adresse postale est une donnée personnelle ! D'après le RGPD ^^
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