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Le fisc français a utilisé une IA de Google pour retrouver plus de 20 000 piscines non déclarées et récupérer 10 Ms €
Le fisc s'intéresse désormais aux extensions et aux vérandas non déclarées

Le , par Stéphane le calme

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13  0 
En France, les autorités fiscales ont commencé à déployer l'intelligence artificielle pour retrouver des milliers de piscines non déclarées d'une valeur estimée à environ 10 millions d'euros de recettes fiscales non perçues. Le pays pourrait bientôt étendre son système d'IA pour détecter toutes sortes d'ajouts de maison non déclarés.

Selon les autorités françaises, leur nouveau système avait réussi à identifier 20 356 piscines non déclarées lors d'un test limité à neuf départements fiscaux l'année dernière. Les autorités fiscales se sont associées à Google et à la société technologique Capgemini pour créer un système capable d'identifier les piscines grâce à des images aériennes. Ces images de piscines sont ensuite croisées avec une base de données cadastrale détenue par l'administration fiscale française détaillant le nombre de piscines déclarées.

Maintenant, après avoir engrangé des millions de recettes fiscales non perçues, les responsables français disent vouloir étendre le programme à l'ensemble du pays. Ils ne veulent pas non plus se limiter aux piscines...


Les autorités fiscales françaises ont utilisé un logiciel d'IA qui les a aidé à trouver des milliers de piscines privées non déclarées, leur permettant de réclamer environ 10 millions d'euros aux propriétaires.

Le système, développé par Google et Capgemini, permet d'identifier les bassins sur des images aériennes et de les recouper avec les bases de données cadastrales. Lancé à titre expérimental il y a un an dans neuf départements français, il a recensé 20 356 piscines, a annoncé lundi le fisc, et sera étendu à l'ensemble du territoire.

Les modifications apportées à la propriété, y compris l'ajout de piscines, doivent être déclarées au bureau des impôts dans les 90 jours suivant l'achèvement. Comme les taxes foncières sont basées sur la valeur locative de la propriété, les améliorations signifient une augmentation des taxes. Une piscine typique de 30 mètres carrés serait taxée à environ 200 € supplémentaires par an.


Les propriétaires français sont tenus de déclarer les piscines car elles peuvent avoir un impact sur les impôts fonciers d'un particulier. Ces taxes devraient normalement augmenter après qu'un propriétaire installe une piscine ou apporte une modification de propriété similaire… mais seulement si le bureau des impôts est au courant. La France compterait plus de trois millions de piscines privées, ce qui en fait le deuxième marché en dehors des États-Unis. La construction de piscines dans le pays a bondi de 30 % en 2021.

Le test de l'année dernière n'aurait englobé que neuf départements fiscaux. Maintenant, après avoir engrangé des millions de recettes fiscales non perçues, les responsables français disent vouloir étendre le programme à l'ensemble du pays.

Le bureau des impôts dit qu'il envisage maintenant d'utiliser le système pour repérer les annexes, les extensions et les vérandas non déclarées, y compris les pergolas permanentes.

« Nous ciblons particulièrement les extensions de maison comme les vérandas, mais il faut être sûr que le logiciel puisse trouver des bâtiments avec une grande emprise au sol et non le chenil ou la maison de jeux pour enfants », a déclaré Antoine Magnant, le directeur général adjoint des finances publiques, au quotidien Le Parisien.

Cependant, l'équipe technique du fisc dit ne pas être encore en mesure d'établir si une forme rectangulaire sur une image aérienne est une extension ou une tente, une terrasse ou encore une bâche posée au sol.

En avril, il a été affirmé que le logiciel Google-Capgemini avait une marge d'erreur de 30 %. Non seulement il confondait les panneaux solaires avec les piscines, mais il ne captait pas les extensions taxables cachées sous les arbres ou à l'ombre d'une propriété. Des tests sont en cours pour perfectionner la technologie.

« Il s'agit de notre deuxième étape de recherche et nous permettra également de vérifier si une propriété est vide et ne devrait plus être taxée », a ajouté Magnant.

L'autorité des finances publiques DGFiP a déclaré que le programme d'IA serait désormais déployé à l'échelle nationale, entraînant potentiellement 40 millions d'euros de nouvelles taxes sur les piscines privées en 2023.

La France, sous la présidence d'Emmanuel Macron, a investi plus de 1,5 milliard d'euros dans des projets d'IA dans le but de rattraper les États-Unis et la Chine et de transformer le pays en une « nation start-up ». « Il n'y a aucune chance de contrôler les effets (de ces technologies) ou d'avoir un mot à dire sur les effets néfastes si nous avons raté le début de la guerre », a déclaré Macron en 2018.

La répression intervient alors que les écologistes français ont appelé à l'interdiction des piscines privées après que la canicule estivale a déclenché la sécheresse et les restrictions d'eau.

Julien Bayou, le secrétaire national d'Europe-Ecologie-Les Verts (EELV), a estimé que les Français avaient besoin « d'un autre rapport à l'eau ». Il a dit qu'avec des approvisionnements en eau potable menacés, il était raisonnable d'envisager de limiter l'utilisation de l'eau à des fins récréatives. « L'enjeu n'est pas d'interdire les piscines, mais de garantir nos besoins vitaux en eau », a-t-il déclaré.

Mélanie Vogel, d'EELV, a insisté sur le fait que le parti n'était pas favorable à une interdiction des piscines, mais a ajouté : « En raison de l'inaction sur le climat, l'accès à l'eau potable est menacé et nous devons restreindre son utilisation ».

Source : Le Parisien

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

France : Google Maps aurait permis au fisc de localiser 300 piscines non déclarées, près de 100 000 euros de recettes fiscales seraient recouvrés

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Avatar de Cpt Anderson
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 13:54
Et les évadés fiscaux, on utilise aussi l'IA ou pas ?
10  0 
Avatar de tatayo
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 12:08
Qu'est-ce qui te dis que les données sont nominatives ?
Le cadastre est en accès libre (tu as le calque sur Geoportail).
Il suffit à cette "I.A." de donner le numéro de parcelle pour que le fisc fasse le lien avec le propriétaire du lieu, sans que Google n'ai cette dernière information.

Pour ce qui est de "l'arrangement" du terrain, idem les photos aériennes/satellites sont "libres", Google n'a pas attendu l'état français pour les avoir (cf google mapps).

Tatayo.
7  0 
Avatar de tatayo
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 15:26
En quoi une image satellite de ton jardin est une violation de ta vie privée, et pas une photo de la façade de ta maison ?
Dans le premier cas la photo est prise d'en haut, et de l'autre depuis la rue.

Si je suis ton raisonnement, il faut interdire le calque "images satellites" de Google Mapps, Geoportail et compagnie… car je peux voir l'agencement de ton jardin.

D'ailleurs je site la direction des affaires juridiques:
Lorsqu’un bien (maison, jardin, etc.) est représenté, l’autorisation de son propriétaire, n’est en principe pas requise1. Toutefois, le propriétaire peut reprocher à l’utilisateur d’une photographie de son bien une exploitation qui lui causerait un trouble anormal (par exemple une publication de l’image de sa maison qui porterait atteinte à sa vie privée).
Bref si aucune donnée nominative n'est envoyée à Google (et rien n'indique ici que ce soit le cas), je ne vois vraiment pas où se trouve le problème ici.
D'autant plus que ça fait quelques années que les photos satellites sont utilisées pour "détecter" les piscines non déclarées. Ici il s'agit "juste" d'une (tentative d') automatisation du procédé.

De ce que j'ai compris du dossier, cette "I.A." va analyser les images satellites, identifier ce qui ressemble à une piscine, faire le lien avec une carte du cadastre (via les coordonnées j'imagine) et indiquer:
"J'ai trouvé une piscine à Bordeaux, sur la parcelle A2534 Feuille 2".

Tatayo.
6  1 
Avatar de tatayo
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 31/08/2022 à 15:41
Citation Envoyé par totozor Voir le message
Après avoir identifié les piscines, vérandas et autres extensions pourquoi ne pas se rendre compte que je fais pousser 4 plans de tomates, 6 salades et 10 courgettes et commencer à me faire payer de la TVA sur cette consommation que j'aurais du payer si je n'avais pas un petit potager.
(HYPOTHESE)Si l'état utilise ce procédé pour te réclamer une TVA sur tes plantations, c'est que tu es dans l'obligation de déclarer la plantation en question. Le problème n'est pas ici le procédé, mais le fait de payer une TVA qui semble injustifiée.
Idem pour les piscines.
Bref le but est de retrouver ceux qui ne respectent pas cette obligation.

Est-ce que le fait de payer une taxe/un impôt de plus aux propriétaires d'une piscine est justifié ? Je ne sais pas.
Mais l'argument "j'ai déjà payé pour le terrain, je ne vais pas payer pour la piscine" est autant recevable que "J'ai déjà payé pour le terrain et pour y construire une maison, je ne vais pas non plus payer une taxe d'habitation".
Et si du coup le fisc utilise des images aériennes ou prises depuis la rue pour identifier des maisons construites sur des terrains sensés être nus, est-ce une violation de la vie privée ?
Je travaille dur, je ne vois pas pourquoi je devrais payer des charges sur mon salaire, surtout que mon patron paye des charges de son côté. Donc je travaille "au black"*.
J'ai une grosse cylindrée (je parle de moto, bande de pervers), ma carte grise est plus chère que pour une petite cylindrée. Ce n'est pas juste, j'ai déjà payé ma bécane plus cher.

Citation Envoyé par totozor Voir le message
Il y a aussi eu des cas d'utilisation des images sur les réseaux sociaux qui posaient problème. Pour moi on se retrouve dans ce genre de cas.
Mettre le fisc au même niveau que des réseaux sociaux me parait pour le moins limite.
Maintenant s'il faut interdire les images aériennes car elles peuvent être mal utilisées, il faut interdire pas mal de choses: les ustensiles de cuisine (un couteau ça fait mal), les véhicules en tout genre (utilisables pour s'enfuir après un délit), etc.

Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
A quel moment des gens peuvent mettre des dislick quand on trouve que violer la liberté individuelle est scandaleuse ?
Depuis qu'ils ne sont pas d'accord avec le fait que le fisc viole la liberté individuelle, peut-être ? Surtout qu'au départ le "débat" portait non sur la liberté individuelle, mais sur la vie privée.

Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Depuis le départ les contradicteurs disent "on a toujours fait comme ça", "ce n'est pas nouveau", ...
et ?!

Ca, ce n'est pas un argument recevable, tout comme dire "Va porter plainte contre google et bon courage".

Ce défaitisme et cette propension à se laisser entuber, voir aimer ça, me laisse pantois.
Si tu penses qu'une loi n'est pas justifiée, et c'est tout à fait ton droit, il ne faut pas se battre contre les moyens utilisés pour la faire respecter, mais contre la loi en question.

Pour ma part il y a un truc qui me "dérange" dans cette discussion:
Personne ne s'offusque que des photos aériennes de la terre entière soient disponibles pour tout le monde
Personne ne s'offusque de Street View, disponible aussi pour tout le monde
Par contre c'est un scandale si l'état les utilise pour identifier d'éventuels fraudeur et de façon automatisée.

Tatayo.

*: Je précise au cas où que c'est juste pour exemple, je suis en règle de ce côté. Inutile d'avertir le fisc
5  0 
Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 16:21
C'est curieux que le fisc français produise des estimations de recettes fiscales en millions de dollars
Après la cuisine américaine, c'est la piscine américaine ?
4  0 
Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 16:56
Attention, l'IA est de google, les images satellites très probablement que non.

Généralement, quand une des administrations françaises utilise des images "satellite", il s'agit généralement plutôt de photos aériennes prises pour le compte de l'IGN. Celles qui sont justement en libre accès sur Geoportail.

Cette technique n'est pas nouvelle et n'est pas à l'exclusivité de l'administration fiscale. Elle est utilisée au moins depuis les années 90, depuis que les photos sont suffisamment nettes et précises. Y compris pour traquer les piscines non-déclarées.

Ce qui est nouveau, ici, c'est que l'agent administratif qui était chargé d'analyser photo par photo, est simplement remplacé par une IA avec une productivité nettement plus importante, et surtout avec une vue qui ne faiblis pas au fil de la journée.
4  0 
Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 14:27
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
Et les évadés fiscaux, on utilise aussi l'IA ou pas ?
Non, puisqu'ils ont moins d'un demi-million de fortune personnelle et qu'ils deviennent ministre ou président.

Je sors
3  0 
Avatar de tatayo
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 16:04
J'ai fait un petit test rapide sur Geoportail: j'ai affiché la carte "images satellites" et la carte du cadastre en transparence.
Je me suis positionné au hasard sur la carte, je peux voir qui a une piscine*, j'ai le numéro de parcelle, et d'un clic droit j'ai l'adresse exacte.

Donc de ton point de vue je viens de violer la vie privée de plusieurs personnes, car je sais si elles ont une piscine, et je sais où elles habitent.
Par contre je ne sais pas de qui il s'agit, car ces données ne sont pas nominatives.

C'est grosso modo ce que fait l'I.A. dont on parle ici.

Je suis aussi sensible que toi concernant le respect de la vie privée, mais ici je ne vois vraiment pas où se trouve le problème.

Tatayo.

*: ou des panneaux solaires, une véranda, une culture de tomates...
4  1 
Avatar de sanderbe
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 16:12
Bonjour,

Citation Envoyé par tatayo Voir le message
Je me suis positionné au hasard sur la carte, je peux voir qui a une piscine*, j'ai le numéro de parcelle, et d'un clic droit j'ai l'adresse exacte.

Donc de ton point de vue je viens de violer la vie privée de plusieurs personnes, car je sais si elles ont une piscine, et je sais où elles habitent.
Par contre je ne sais pas de qui il s'agit, car ces données ne sont pas nominatives.
Une adresse postale est une donnée personnelle ! D'après le RGPD ^^
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Avatar de TotoParis
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 21:27
Les gens qui ont fraudé le fisc savaient très bien ce qu'ils ont fait.
Pour les problèmes de l'eau, il y avait lundi un excellent documentaire sur le sujet:
https://www.france.tv/france-5/sur-l...en-france.html

Sinon, il faut savoir que nombre de piscines privées ont été utilisées lors de incendies de cet été
pour des actions très locales et très efficaces. Vider ces piscines par pure idéologie est d'une bêtise
sans nom.
Pour ceux qui ont les rotules qui font des castagnettes à l'idée que sur GeoPortail ont peut savoir l'identité et l'adresse d'une personne
qui a une piscine privée, et que c'est donc illégal, RGPD, etc..., je rappelle qu'il y a un annuaire qui donne identité, adresse et téléphone
de pas mal de monde.
4  1