ChatGPT bientôt interdit en France comme en Italie ? La CNIL enregistre les premières plaintes contre le logiciel d'IA d'OpenAI,

La société est accusée d'avoir violé plusieurs dispositions du RGPD

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré au moins deux plaintes visant le chatbot d'IA ChatGPT. La première, déposée par l’avocate Zoé Villain, présidente de l’association de sensibilisation aux enjeux du numérique Janus International, reproche à OpenAI de distribuer son outil d'IA sans aucune condition d'utilisation et sans aucune politique de confidentialité. Elle demande à la CNIL de l'aider à accéder aux données personnelles collectées par ChatGPT sur sa personne. Dans la seconde plainte, le développeur français David Libeau accuse ChatGPT d'inventer des informations erronées à son sujet.

L'arrivée de ces deux plaintes auprès de la CNIL place davantage ChatGPT dans le viseur du gendarme français des données personnelles. Depuis le précédent créé par l'Italie, le chatbot d'IA d'OpenAI fait l'objet d'une surveillance accrue de la part de l'Union européenne et d'autres régulateurs étatiques. ChatGPT est rapidement devenu l'application grand public à la croissance la plus rapide de tous les temps, mais après l'émerveillement, place désormais au traitement de nombreuses préoccupations qu'il pose, notamment en matière de désinformation, de sécurité et de confidentialité. En France, la perspective d'un blocage de ChatGPT est plus forte que jamais.

Jusque-là silencieuse, la CNIL française est maintenant confrontée à deux plaintes qui dénoncent les manquements d'OpenAI dans la distribution de son logiciel d'IA et les problèmes de désinformation de ce dernier. Les plaintes de Zoé Villain et de David Libeau, développeur très engagé dans la protection des données personnelles, auraient été déposées ce mardi 4 avril 2023 et ont été signalées dans un premier temps par le média L'Informé. Dans sa plainte, Villain explique qu'après avoir créé un compte pour utiliser ChatGPT, elle a remarqué l'absence de « conditions générales d’utilisation » à accepter et d’« une quelconque politique de confidentialité ».


Villain s'étonne d'un tel manquement, car, selon elle, ces deux choses devraient être présentes sur le site de ChatGPT du moment où elle a fourni des données personnelles lors de son inscription et de son utilisation du service. Elle accuse OpenAI de ne pas informer suffisamment les utilisateurs sur la façon dont le laboratoire d'IA de San Francisco traite les données personnelles. De plus, elle explique avoir pris contact avec OpenAI pour tenter d'obtenir une copie que des données personnelles dont l'entreprise dispose sur sa personne, mais n'a pas obtenu gain de cause. Ainsi, à travers sa plainte, Villain demande à la CNIL de l'aider dans cette démarche.

« OpenAI n’a pas été en mesure de donner droit à ma demande d’accès à mes données personnelles dans les délais impartis, et ce sans justification », écrit-elle dans sa plainte. Or, le RGPD (le règlement général sur la protection des données) de l'UE exige que le responsable du traitement - OpenAI dans le cas présent - facilite les droits des personnes concernées, sauf s’il est prouvé que l’identification est impossible. « On n’est pas antitechnologique, mais on souhaite une technologie éthique », a déclaré Villain à l’AFP. Elle espère que la CNIL parviendra à contraindre OpenAI à se conformer la réglementation européenne sur les données personnelles.

De son côté, David Libeau allègue dans sa plainte auprès de la CNIL avoir repéré des informations personnelles le concernant en interrogeant ChatGPT...