Le Japon a récemment surpris le monde en réaffirmant que le droit d’auteur ne s’appliquerait pas aux données utilisées pour la formation des modèles d’intelligence artificielle (IA). Cette politique permet à l’IA d’utiliser n’importe quelle donnée « qu’il s’agisse d’un usage à but non lucratif ou commercial, qu’il s’agisse d’un acte autre que la reproduction ou qu’il s’agisse de contenu obtenu à partir de sites illégaux ou autrement ». Keiko Nagaoka, ministre japonaise de l’Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie, a confirmé cette position audacieuse lors d’une réunion locale, affirmant que les lois japonaises ne protégeraient pas les œuvres protégées par le droit d’auteur utilisées dans les jeux de données de l’IA.Les experts et chercheurs japonais en intelligence artificielle appellent à la prudence quant à l'utilisation d'informations obtenues illégalement pour former l'IA, qui, selon eux, pourrait entraîner « un grand nombre de cas de violation du droit d'auteur », ainsi que des pertes d'emplois, de fausses informations et la fuite d'informations confidentielles.
Le 26 mai, un projet du conseil stratégique du gouvernement sur l'IA a été soumis, soulevant des inquiétudes quant à l'absence de réglementation autour de l'IA, y compris les risques que la technologie pose en matière de violation du droit d'auteur.
Fin avril, le législateur japonais Takashi Kii a noté qu'il n'existait aucune loi au Japon interdisant à l'intelligence artificielle d'utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur et des informations acquises illégalement à des fins de formation :
J'ai posé des questions sur l'IA générative sous deux angles : la protection du droit d'auteur et l'utilisation dans des contextes éducatifs.
Tout d'abord, lorsque j'ai vérifié le système juridique (loi sur le droit d'auteur) au Japon concernant l'analyse des informations par l'IA, j'ai constaté qu'au Japon, que ce soit à des fins non lucratives, à des fins lucratives ou pour des actes autres que la duplication, etc. La ministre Nagaoka a clairement indiqué qu'il est possible d'utiliser l'œuvre pour l'analyse d'informations, quelle que soit la méthode, quel que soit le contenu.
J'ai soutenu qu'il y a un problème du point de vue de la protection des droits qu'il est possible d'utiliser même quand c'est contre l'intention du titulaire du droit d'auteur, et que de nouvelles réglementations sont nécessaires pour protéger le titulaire du droit d'auteur.
Tout d'abord, lorsque j'ai vérifié le système juridique (loi sur le droit d'auteur) au Japon concernant l'analyse des informations par l'IA, j'ai constaté qu'au Japon, que ce soit à des fins non lucratives, à des fins lucratives ou pour des actes autres que la duplication, etc. La ministre Nagaoka a clairement indiqué qu'il est possible d'utiliser l'œuvre pour l'analyse d'informations, quelle que soit la méthode, quel que soit le contenu.
J'ai soutenu qu'il y a un problème du point de vue de la protection des droits qu'il est possible d'utiliser même quand c'est contre l'intention du titulaire du droit d'auteur, et que de nouvelles réglementations sont nécessaires pour protéger le titulaire du droit d'auteur.
Takashi Kii s'exprimant devant le deuxième sous-comité du comité de surveillance de l'établissement et de l'administration de la Chambre des représentants
Concernant le « contenu obtenu à partir de sites illégaux ou autrement », la ministre a répondu ceci :
En ce qui concerne les contenus obtenus à partir de sites illégaux, la situation et les conditions dans lesquelles les œuvres mises en ligne illégalement peuvent être utilisées posent problème et vous exposeront à des sanctions pénales.
D'autre part, lors de l'utilisation d'œuvres protégées sur Internet à des fins d'analyse d'informations, il est pratiquement difficile de confirmer si chacune des œuvres protégées collectées en grande quantité est légale. Il est concevable que la situation réelle rende difficile l'analyse d'informations à l'aide de données .
De plus, le fait d'utiliser une œuvre à des fins d'analyse d'informations n'est pas destiné à la jouissance des pensées ou des sentiments exprimés dans l'œuvre, n'entre pas en conflit avec le marché initial de l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur et ne porte pas préjudice aux intérêts de titulaires de droits d'auteur protégés par la loi sur le droit d'auteur.
De ce point de vue, l'article 30-4 de la loi sur le droit d'auteur n'exige pas que l'œuvre soit licite.
D'autre part, lors de l'utilisation d'œuvres protégées sur Internet à des fins d'analyse d'informations, il est pratiquement difficile de confirmer si chacune des œuvres protégées collectées en grande quantité est légale. Il est concevable que la situation réelle rende difficile l'analyse d'informations à l'aide de données .
De plus, le fait d'utiliser une œuvre à des fins d'analyse d'informations n'est pas destiné à la jouissance des pensées ou des sentiments exprimés dans l'œuvre, n'entre pas en conflit avec le marché initial de l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur et ne porte pas préjudice aux intérêts de titulaires de droits d'auteur protégés par la loi sur le droit d'auteur.
De ce point de vue, l'article 30-4 de la loi sur le droit d'auteur n'exige pas que l'œuvre soit licite.
Enfin, j'ai posé des questions sur la gestion de l'IA générative dans les contextes éducatifs. En ce qui concerne la clarification des directives pour le site éducatif prévu par le gouvernement, j'ai demandé qu'il soit fait avant les vacances d'été compte tenu de l'impact sur les enfants, mais la ministre Nagaoka a répondu « le plus tôt possible », sans pour autant communiquer de calendrier précis.
Des règlementations plus permissives en matière de droit d'auteur
De nombreux créateurs d’anime et d’art graphique craignent que l’IA ne diminue la valeur de leur travail. Mais en revanche, les secteurs académique et économique font pression sur le gouvernement pour qu’il utilise les lois laxistes du pays en matière de données pour propulser le Japon à la domination mondiale de l’IA.
Aussi, le 29 avril, le Yomiuri Shimbun a rapporté qu'un groupe d'artistes créatifs avait rencontré un responsable du gouvernement pour discuter des protections juridiques contre les outils d'intelligence artificielle générative (IA) tels que ChatGPT, car les réglementations japonaises sont considérées comme les plus permissives parmi les pays développés. En particulier, les œuvres artistiques peuvent être utilisées pour « former » des modèles d'IA sans presque aucune condition au Japon, ce qui suscite des inquiétudes parmi les illustrateurs, y compris les artistes de manga, les musiciens et d'autres créatifs. Lors de la réunion, le groupe a déclaré au responsable que l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur pour former l'IA sans autorisation « avait un impact négatif » sur leurs activités.
En outre, le groupe a soulevé d'autres questions selon lesquelles l'article 30-4 de la loi sur le droit d'auteur, qui autorise l'utilisation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur pour l'apprentissage automatique, n'inclut pas de procédures pour obtenir l'autorisation préalable des titulaires du droit d'auteur. L'article autorise l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur, tel que du texte et des images, pour entraîner l'IA, que le modèle soit à usage commercial ou non. En vertu de la loi actuelle, il est légal de former l'IA avec du matériel protégé par le droit d'auteur, même si les données ont été obtenues illégalement. L'article contient une disposition stipulant qu'un tel matériel ne peut pas être utilisé s'il « porte préjudice de manière déraisonnable aux intérêts du titulaire du droit d'auteur », mais il n'y a que des exemples limités fournis pour décrire le « préjudice déraisonnable ».
D'autres pays développés ont des règles différentes.
En 2019, l'Union européenne a rendu possible l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins de recherche universitaire. L'UE a également publié une directive ordonnant aux pays membres de prendre des mesures, notamment en établissant un système permettant aux titulaires de droits de refuser que leurs œuvres soient utilisées à des fins autres que la recherche universitaire. La France, l'Allemagne et d'autres pays ont introduit des dispositions basées sur cette directive dans le but de protéger les titulaires de droits d'auteur.
Aux États-Unis, la doctrine de l'utilisation équitable de la loi sur le droit d'auteur autorise l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans certaines circonstances. En janvier 2023, des artistes ont intenté une action en justice contre des développeurs qui auraient utilisé des centaines de millions d'œuvres d'art pour former leurs modèles d'IA.
Selon l'expert en droit d'auteur, le professeur Makoto Nagatsuka de l'Université Hitotsubashi, l'article 30-4 de la loi sur le droit d'auteur (au Japon) est particulier parmi les lois des pays avancés, car, entre autres, il ne fait pas de distinction entre l'utilisation commerciale et non commerciale.
Il est probable qu'il y aura plus de personnes qui « formeront » l'IA pour produire de « nouvelles » œuvres basées sur les œuvres protégées par le droit d'auteur. Il sera suggéré que la loi japonaise actuelle sur le droit d'auteur soit révisée en fonction des technologies à venir et révisée pour s'adapter afin de protéger correctement les titulaires de droits et de naviguer dans les futurs utilisateurs de l'IA et des nouvelles technologies comme l'IA.
Le pays voudrait être plus compétitif
La couverture en langue anglaise de la situation est rare. Il semble que le gouvernement japonais estime que les inquiétudes liées au droit d’auteur, notamment celles liées à l’anime et aux autres médias visuels, ont freiné les progrès du pays dans le domaine de la technologie de l’IA. En réponse, le Japon mise tout, optant pour une approche sans droit d’auteur pour rester compétitif.
Cette nouvelle fait partie du plan ambitieux du Japon pour devenir un leader dans le domaine de la technologie de l’IA.
Rappelons que vendredi 11 novembre, le ministère japonais de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a annoncé la création du consortium Rapidus avec huit entreprises: Denso, Kioxia, NEC, NTT, SoftBank, Sony, Toyota et MUFG Bank. L’investissement de départ se monte à 77,3 milliards de yens, dont 70 milliards de yens en provenance du gouvernement nippon.
Sa mission ? Développer les technologies de production des prochaines générations de circuits intégrés logiques, comme les processeurs d’aide à la conduite automobile, d’intelligence artificielle et de calcul intensif.
Fin février, Rapidus a annoncé la création d’une usine sur l’île de Hokkaido, au nord du Japon. Pensée pour produire des composants à la pointe de la technologie, dans le cadre de l’accord conclu en décembre dernier avec l’américain IBM, cette dernière devrait être opérationnelle d’ici la fin de la décennie. Un premier essai de production est prévu pour 2025. Le coût de celle-ci devrait s’élever à 52 milliards de dollars.
La situation politique de Taiwan semblant instable, la fabrication de puces japonaises pourrait être un pari plus sûr. Le Japon s'active également pour aider à façonner les règles mondiales des systèmes d'IA au sein du G-7.
Une telle politique pourrait avoir des conséquences désastreuses...
La décision du Japon de ne pas appliquer le droit d’auteur aux données utilisées pour la formation de l’IA soulève des questions éthiques et juridiques importantes. D’une part, elle pourrait encourager l’innovation et la créativité dans le domaine de l’IA, en permettant aux développeurs d’accéder à une grande variété de données sans craindre d’enfreindre le droit d’auteur. D’autre part, elle pourrait porter atteinte aux droits et aux intérêts des créateurs originaux des œuvres utilisées comme données d’apprentissage, en les privant de toute reconnaissance ou rémunération pour leur contribution à l’IA.
Par ailleurs, une telle politique pourrait entrer en conflit avec les normes internationales en matière de droit d’auteur, qui exigent que les États membres de la Convention de Berne accordent aux auteurs étrangers le même niveau de protection que celui dont bénéficient leurs propres ressortissants (article 5 (1) CB). Le Japon pourrait ainsi se retrouver isolé sur la scène internationale, ou faire face à des actions en justice de la part des titulaires de droits d’auteur étrangers qui estiment que leurs œuvres ont été utilisées illégalement par l’IA japonaise.
En outre, la formation de l’IA sans droit d’auteur pourrait avoir des conséquences imprévisibles sur la qualité et la fiabilité des modèles d’IA. Si l’IA peut utiliser n’importe quelle donnée, y compris celles obtenues à partir de sites illégaux ou autrement, elle pourrait apprendre à partir de données biaisées, erronées ou malveillantes, ce qui pourrait compromettre sa performance et sa sécurité.
...obligeant le Japon à s'ouvrir aux discussions
Le Japon n'est pas sourd à ces critiques. Le Yomiuri Shimbun a rapporté il y a quelques heures que le gouvernement va encourager l'utilisation de l'intelligence artificielle générative et renforcera les capacités nationales du Japon pour développer l'IA générative, tout en s'attaquant aux risques tels que la violation du droit d'auteur et l'exposition d'informations confidentielles, selon un projet de stratégie d'innovation intégrée pour 2023.
Le projet de stratégie, qui sera formulé par le gouvernement pour promouvoir l'innovation technologique, comprend également une politique de renforcement de l'utilisation des technologies de pointe dans le domaine de la sécurité.
La stratégie d'innovation est formulée annuellement. La version 2023 doit être approuvée par le Cabinet dès ce mois-ci.
L'IA générative devrait améliorer l'efficacité de diverses opérations, mais elle présente également le risque de semer la confusion sociale avec de fausses informations et des cyberattaques sophistiquées.
Le projet stipule que les risques liés à l'IA seront examinés à la lumière des discussions internationales et que les mesures nécessaires seront étudiées.
Dans le même temps, le projet souligne l'importance de renforcer les capacités de développement de l'IA, notant que l'IA générative a le potentiel d'améliorer la productivité et d'aider à résoudre les problèmes sociaux.
Sources : tribune de Takashi Kii (en japonais), passage de Takashi Kii au conseil , Yomiuri Shimbun, MondaQ
Et vous ?
Que pensez-vous de la décision du Japon de ne pas appliquer le droit d’auteur aux données utilisées pour la formation de l’IA ? Pensez-vous que cette politique favorisera ou nuira à la créativité et à l’innovation dans le domaine de l’IA ? Quels sont les risques potentiels de la formation de l’IA sans droit d’auteur pour les droits et les intérêts des créateurs originaux des œuvres utilisées comme données d’apprentissage ? Quelles sont les conséquences possibles de la formation de l’IA sans droit d’auteur sur la qualité et la fiabilité des modèles d’IA ? Comment le Japon pourrait-il concilier son respect du droit d’auteur avec son ambition en matière d’IA ?