L’intelligence artificielle (IA) générative est une technologie qui permet de créer du contenu à partir de données collectées sur internet, comme des livres, des scénarios, des articles, des photos, de la musique, du code, etc. Cette technologie suscite un grand intérêt dans la Silicon Valley, où les entreprises technologiques cherchent à en tirer profit. Mais elle pose aussi un problème majeur: une grande partie des données utilisées pour alimenter les IA génératives sont protégées par le droit d’auteur. Les créateurs de contenu se sentent donc lésés et menacés par cette pratique qui, selon eux, s’apparente à du pillage.Le nouveau problème de propriété intellectuelle de l'IA va au-delà de l'art dans les films et la télévision, la photographie, la musique, les médias d'information et le codage informatique. Les critiques craignent que les principaux acteurs de la technologie, en s'insérant entre les producteurs et les consommateurs sur les marchés commerciaux, aspirent l'argent et suppriment les incitations financières à produire des scripts télévisés, des œuvres d'art, des livres, des films, de la musique, de la photographie, des reportages et des logiciels innovants.
« Cela pourrait être catastrophique », a déclaré Danielle Coffey, PDG de la News/Media Alliance, qui représente près de 2 000 éditeurs de presse américains. « Cela pourrait décimer notre industrie ».
Des procès et des auditions
Plusieurs cas de litige ont déjà éclaté autour de l’IA générative.
Par exemple, des artistes américains ont poursuivi en justice la société britannique Stability AI, qui propose un service de génération d’images à partir de plus de 5 milliards d’images récupérées sur internet sans autorisation ni rémunération ainsi que Midjourney.
Les artistes qui ont intenté le procès affirment que les entreprises d’IA ont utilisé leurs images, ainsi que celles de dizaines de milliers d’autres artistes, sans leur consentement pour entraîner leurs générateurs d’images. Ils soutiennent que cela constitue une violation flagrante de leurs droits de propriété intellectuelle, selon le code américain du droit d’auteur (17 U.S. Code § 106), la loi sur le droit d’auteur numérique (Digital Millennium Copyright Act) et la loi sur la concurrence déloyale.
Ils affirment également que les générateurs d’images produisent des œuvres dérivées, c’est-à-dire des œuvres qui incorporent suffisamment d’éléments de l’œuvre originale pour qu’il soit évident qu’elles en découlent. Ils estiment que ces œuvres dérivées portent atteinte à leur droit moral et à leur réputation, et qu’elles créent une concurrence déloyale sur le marché de l’art.
En outre, ils accusent les entreprises d’IA d’avoir permis aux utilisateurs de créer ce qu’ils appellent des « faux », c’est-à-dire des imitations du style ou de la signature d’un artiste. Par exemple, après la mort de l’illustrateur coréen Kim Jung Gi, un développeur logiciel qui se fait appeler 5you a utilisé la Stable Diffusion pour créer un modèle qui pouvait produire des images dans le style de Kim. D’autres artistes ont rapporté des exemples similaires d’utilisateurs créant des œuvres dans leur style.
Ces images sont générées par IA
Stability AI et Midjourney ont demandé au tribunal de rejeter le procès des artistes, en invoquant plusieurs arguments juridiques.
Tout d’abord, elles affirment que l’utilisation des images des artistes pour entraîner leurs générateurs d’images relève de la doctrine du « fair use » (usage loyal), qui crée des exceptions au droit d’auteur pour des fins telles que la critique, le commentaire, le reportage, l’enseignement, la recherche ou la production créative « transformatrice ».
Elles soutiennent que leurs générateurs d’images ont un but éducatif et scientifique, qu’ils n’affectent pas le marché de l’art et qu’ils ne reproduisent pas les images des artistes de manière substantiellement similaire. Elles invoquent également le fait que leurs organisations sont basées en dehors des États-Unis (Stability AI au Royaume-Uni et Midjourney en Allemagne) et que le droit d’auteur américain ne s’applique pas à leurs activités.
Ensuite, elles affirment que les images générées par l’IA ne sont pas des œuvres dérivées, mais des œuvres originales et indépendantes. Elles prétendent que leurs générateurs d’images ne copient pas le style ou la signature des artistes, mais qu’ils créent des images nouvelles et uniques à partir de textes aléatoires.
Elles font valoir que le style artistique n’est pas protégé par le droit d’auteur, mais qu’il relève du domaine public. Elles ajoutent que leurs générateurs d’images ne violent pas le droit moral des artistes, car ils ne portent pas atteinte à leur intégrité ou à leur réputation.
Enfin, elles affirment que les artistes n’ont pas qualité pour agir en justice, car ils n’ont pas identifié les images spécifiques qui auraient été utilisées pour entraîner leurs générateurs d’images ni celles qui auraient été produites par l’IA. Elles estiment que les artistes n’ont pas démontré qu’ils ont subi un préjudice réel ou imminent du fait de leurs générateurs d’images.
D'autres secteurs sont touchés
D’autres secteurs sont également touchés par le problème de l’IA générative, comme le cinéma, la télévision, la photographie, la musique, les médias et l’informatique. Dans ce dernier cas, nous pouvons citer la plainte de Matthew Butterick contre GitHub Copilot qu'il a décrit comme un produit d'IA qui «s'appuie sur un piratage de logiciels open source sans précédent».
GitHub décrit Copilot comme l'équivalent IA de la « programmation en paire », dans laquelle deux développeurs travaillent ensemble sur un seul ordinateur. L'idée est qu'un développeur peut apporter de nouvelles idées ou repérer des problèmes que l'autre développeur aurait pu manquer, même si cela nécessite plus d'heures de travail.
Dans la pratique, cependant, Copilot est plutôt un outil utilitaire de gain de temps, qui intègre les ressources que les développeurs devraient autrement chercher ailleurs. Lorsque les utilisateurs saisissent des données dans Copilot, l'outil leur suggère des extraits de code à ajouter en cliquant sur un bouton. Ainsi, ils n'ont pas à passer du temps à chercher dans la documentation de l'API ou à rechercher des exemples de code sur des sites spécialisés.
Les législateurs se préparent à intervenir
Face à cette situation, les autorités législatives et réglementaires commencent à se pencher sur la question du droit d’auteur et de l’IA générative. Le mois dernier, la commission judiciaire de la Chambre des représentants a entendu des témoignages sur ce sujet. La représentante Zoe Lofgren, démocrate de San Jose, a déclaré: « Les créateurs de contenu ont des droits et nous devons trouver un moyen de les respecter… Nous pourrions avoir besoin d’une législation »
De l'autre côté de l'Atlantique, la question ne se pose même pas. Si les États-Unis songent encore à élaborer une législation, l'Europe, elle, travaille déjà sur un cadre pour réglementer l'IA. La Grande-Bretagne aussi, mais elle adopte une approche différente et a tenu à rappeler qu'elle peut se le permettre suite à sa sortie de l'Union. Michelle Donelan, secrétaire d'État aux sciences, à l'innovation et à la technologie, a déclaré :
Après avoir quitté l'Union européenne, nous sommes libres d'établir une approche réglementaire qui nous permet de faire du Royaume-Uni une superpuissance de l'IA. C'est une approche qui soutiendra activement l'innovation tout en tenant compte des risques et des préoccupations du public. Le Royaume-Uni abrite des start-up prospères, que notre framework soutiendra pour les aider à se développer et être compétitives à l'échelle internationale. Notre approche pro-innovation agira également comme une forte incitation lorsqu'il s'agira d'établir une présence au Royaume-Uni pour les entreprises d'IA basées à l'étranger. Le livre blanc énonce notre engagement à nous engager à l'échelle internationale pour soutenir l'interopérabilité entre différents régimes réglementaires. Non seulement cela allégera le fardeau des entreprises, mais cela nous permettra également d'intégrer nos valeurs à mesure que les approches mondiales de gouvernance de l'IA se développent.
Notre approche repose sur la collaboration entre le gouvernement, les régulateurs et les entreprises. Dans un premier temps, nous n'avons pas l'intention d'introduire de nouvelle législation. En se précipitant trop tôt pour légiférer, on risquerait d'imposer un fardeau indu aux entreprises. Mais en plus de donner aux régulateurs les moyens de prendre les devants, nous définissons également des attentes. Nos nouvelles fonctions de surveillance fourniront une évaluation en temps réel de la performance du cadre réglementaire afin que nous puissions être sûrs qu'il est proportionné. Le rythme du développement technologique signifie également que nous devons comprendre les risques nouveaux et émergents, en nous engageant avec des experts pour nous assurer que nous prenons des mesures si nécessaire. Un élément essentiel de cette activité consistera à dialoguer avec le public pour comprendre ses attentes, sensibiliser au potentiel de l'IA et démontrer que nous répondons aux préoccupations.
Notre approche repose sur la collaboration entre le gouvernement, les régulateurs et les entreprises. Dans un premier temps, nous n'avons pas l'intention d'introduire de nouvelle législation. En se précipitant trop tôt pour légiférer, on risquerait d'imposer un fardeau indu aux entreprises. Mais en plus de donner aux régulateurs les moyens de prendre les devants, nous définissons également des attentes. Nos nouvelles fonctions de surveillance fourniront une évaluation en temps réel de la performance du cadre réglementaire afin que nous puissions être sûrs qu'il est proportionné. Le rythme du développement technologique signifie également que nous devons comprendre les risques nouveaux et émergents, en nous engageant avec des experts pour nous assurer que nous prenons des mesures si nécessaire. Un élément essentiel de cette activité consistera à dialoguer avec le public pour comprendre ses attentes, sensibiliser au potentiel de l'IA et démontrer que nous répondons aux préoccupations.
L’IA générative pose un défi éthique et technique pour la Silicon Valley. D’un côté, elle offre des opportunités de créer des services innovants et utiles pour les utilisateurs et les entreprises. Par exemple, Google a lancé son chatbot Bard, qui peut écrire des textes sur n’importe quel sujet à partir d’une base de données géante contenant des milliards de mots. Microsoft a investi des milliards dans OpenAI, une entreprise pionnière dans l’IA générative basée à San Francisco. Meta a annoncé son intention d’ajouter des chatbots à ses applications. Les capital-risqueurs injectent des milliards de dollars dans les start-up d’IA générative1.
D’un autre côté, l’IA générative soulève des questions éthiques sur le respect du droit d’auteur et la rémunération équitable des créateurs de contenu. Comment distinguer entre l’inspiration et le plagiat? Comment attribuer la paternité d’une œuvre générée par une IA? Comment partager les bénéfices entre les fournisseurs de données et les utilisateurs de l’IA? Comment protéger la diversité et la qualité du contenu face à la standardisation et à la banalisation induites par l’IA? Comment garantir la transparence et la responsabilité des entreprises qui utilisent l’IA générative?
Ces questions ne sont pas nouvelles, mais elles prennent une ampleur inédite avec l’IA générative, qui repousse les limites de la créativité et de l’imitation. La Silicon Valley devra trouver des solutions pour concilier les intérêts économiques et les droits moraux, et pour éviter que l’IA générative ne devienne un outil d’appropriation et de domination au détriment du travail des autres.
Sources : Matthew Butterick, gouvernement britannique, Maison-Blanche
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ? L'intelligence artificielle va-t-elle enrichir la Silicon Valley au détriment du travail des autres? Dans quelle mesure ?