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Les géants de la Tech affirment que les utilisateurs de leurs logiciels devraient être tenus responsables des violations de droits d'auteur liées à l'IA,
Une position qui suscite la controverse

Le , par Mathis Lucas

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Les entreprises d'IA refusent de rémunérer les détenteurs de droits sur les données d'entraînement de leurs modèles d'IA. Ensuite, ils affirment que ce n'est pas leur faute si leurs logiciels d'IA produisent du matériel protégé par le droit d'auteur, même si ce sont eux qui ont entraîné leurs systèmes sur du matériel protégé par le droit d'auteur. Et pour finir, ils souhaitent que les utilisateurs de leurs logiciels assument la responsabilité juridique des violations de droits d'auteur liées à l'IA. Les consommateurs, les auteurs, les artistes et les chercheurs crient au scandale et appellent les autorités à prendre des mesures pour mettre fin à cette forme de capitalisme.

À mesure que l'IA devient de plus en plus sophistiquée et s'intègre à notre vie quotidienne, des questions difficiles se posent quant à la responsabilité juridique de ses actions. Les outils d'IA générative, capables de produire de nouveaux textes, images, musiques et autres à partir d'un échantillon de données, en sont un bon exemple. Lorsque ces créations empruntent des éléments protégés par le droit d'auteur, qui doit en subir les conséquences : l'utilisateur qui fournit l'invite ou le développeur de l'outil d'IA ? Eh bien, les géants de la Tech ont un avis tout tranché sur la question : il consiste à privatiser les profits et à socialiser la violation des droits d'auteur.

Selon les entreprises du secteur de l'IA, les programmes d'IA sont exactement comme les appareils d'enregistrement audio ou vidéo, les photocopieurs ou les caméras, qui peuvent tous être utilisés pour enfreindre les droits d'auteur. Les fabricants de ces appareils ne sont pas responsables des cas de violation du droit d'auteur, alors pourquoi les entreprises d'IA devraient-elles l'être ? C'est du moins ce qui ressort de leur raisonnement. Par exemple, lorsque vous reproduisez entièrement un livre à l'aide d'une photocopieuse, ce n'est pas le fabricant de l'appareil qui risque des poursuites, mais bien sûr vous, sauf si vous avez une autorisation légale.


Les sociétés d'IA souhaitent que les choses se passent de la même façon avec les programmes d'IA qu'ils fournissent. Le Bureau américain du droit d'auteur réfléchit à de nouvelles réglementations concernant l'IA générative et a publié en août une demande de commentaires sur l'IA et le droit d'auteur. Les réponses à cette demande sont publiques. La démarche révèle que les entreprises du secteur de l'IA du monde ont beaucoup à dire à ce sujet. L'article présente ci-dessous les arguments de Meta, Google, Microsoft, Adobe, Hugging Face, StabilityAI et Anthropic, ainsi qu'une réponse d'Apple sur le droit d'auteur concernant le code généré par l'IA.

D'après les plaintes, la plupart des entreprises d'IA ont utilisé sans autorisation du matériel protégé par des droits d'auteur ou des marques déposées pour former leur logiciel, et OpenAI est poursuivi en justice par plus d'une douzaine d'auteurs majeurs qui l'accusent d'avoir violé leurs droits d'auteur. Et bien que ces entreprises aient déclaré que les consommateurs devraient être responsables des résultats de leurs systèmes, nombre d'entre elles, dont Google, OpenAI, Microsoft et Amazon, proposent de couvrir les frais de justice de leurs clients dans le cadre de procès pour violation des droits d'auteur. Ce qui brouille encore plus les pistes.

Mais, en fin de compte, les entreprises affirment que la loi actuelle sur le droit d'auteur est de leur côté et qu'il n'est pas nécessaire que le Bureau du droit d'auteur la modifie, du moins pas maintenant. Elles notent que si le bureau s'en prend aux développeurs et modifie la loi sur le droit d'auteur, cela pourrait entraver la technologie naissante. Dans sa lettre, OpenAI a déclaré qu'elle demande instamment au Bureau du droit d'auteur de faire preuve de prudence en appelant à de nouvelles solutions législatives qui pourraient s'avérer, a posteriori, prématurées ou malavisées, alors que la technologie évolue rapidement. Voici ce que disent les commentaires :

Microsoft

« Les utilisateurs doivent prendre la responsabilité d'utiliser les outils de manière responsable et conformément à leur conception. Pour répondre aux préoccupations des titulaires de droits, les développeurs d'IA ont pris des mesures pour atténuer le risque d'utilisation abusive des logiciels d'IA à des fins de violation des droits d'auteur. Microsoft intègre un grand nombre de mesures et de garanties de ce type pour limiter les utilisations potentiellement préjudiciables de ses outils d'IA. Ces mesures comprennent des contrôles qui ajoutent des instructions supplémentaires à l'invite de l'utilisateur afin de limiter les résultats nuisibles ou illicites », note Microsoft.

Cependant, il convient de noter que les "mesures de protection" que Microsoft est censé avoir mises en place n'ont guère permis d'empêcher les violations massives de marques et de droits d'auteur. En fait, The Walt Disney Company a récemment demandé au géant de la technologie d'empêcher les utilisateurs de porter atteinte à ses marques. En ce qui concerne la modification de la législation sur le droit d'auteur, Microsoft a déclaré qu'elle pourrait nuire aux petits développeurs d'IA. « L'obligation d'obtenir le consentement pour utiliser des œuvres accessibles à des fins de formation freinerait l'innovation dans le domaine de l'IA », a écrit l'entreprise.

« Il n'est pas possible d'obtenir l'échelle de données nécessaires pour développer des modèles d'IA responsables. De tels régimes de licence entraveront l'innovation des jeunes entreprises et des nouveaux venus qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour obtenir des licences, laissant le développement de l'IA à un petit groupe d'entreprises disposant des ressources nécessaires pour gérer des programmes de licence à grande échelle ou à des développeurs dans des pays qui ont décidé que l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour former des modèles IA ne constituait pas une violation des droits d'auteur ».

Google

« La possibilité qu'un système d'IA génératif puisse, grâce à une "prompt engineering", être amené à reproduire un contenu à partir de ses données d'apprentissage soulève des questions quant à la limite appropriée entre la contrefaçon directe et la contrefaçon secondaire. Lorsqu'un système d'IA est incité par un utilisateur à produire un résultat de contrefaçon, toute responsabilité qui en découle devrait être attribuée à l'utilisateur en tant que partie dont le comportement volontaire a causé la contrefaçon de manière immédiate », a déclaré la firme de Mountain View. Selon elle, par le passé, de telles règles auraient empêché plusieurs innovations.

« Une règle qui tiendrait les développeurs d'IA directement (et strictement) responsables de tout résultat contrefaisant créé par les utilisateurs imposerait une responsabilité écrasante aux développeurs d'IA, même s'ils ont pris des mesures raisonnables pour empêcher les activités de contrefaçon des utilisateurs. Si cette norme avait été appliquée dans le passé, nous n'aurions pas d'accès légal aux photocopieuses, aux appareils d'enregistrement audio et vidéo personnels ou aux ordinateurs personnels, qui peuvent tous être utilisés à des fins de contrefaçon ainsi qu'à des fins très bénéfiques », affirme Google. L'entreprise ajoute :

« Si la formation pouvait être réalisée sans création de copies, il n'y aurait pas de questions de droit d'auteur dans ce cas. En effet, cet acte de "récolte de connaissances", pour reprendre la métaphore de Harper & Row utilisée par la Cour, comme l'acte de lire un livre et d'apprendre les faits et les idées qu'il contient, non seulement ne constituerait pas une contrefaçon, mais contribuerait à l'objectif même de la loi sur le droit d'auteur. Le simple fait que, d'un point de vue technologique, des copies doivent être faites pour extraire ces idées et ces faits des œuvres protégées par le droit d'auteur ne devrait pas modifier ce résultat ».

OpenAI

« Dans l'évaluation des réclamations pour infraction concernant les résultats, l'analyse commence par l'utilisateur. Après tout, il n'y a pas de résultat sans une demande de l'utilisateur, et la nature du résultat est directement influencée par ce qui a été demandé », indique la startup d'IA. Microsoft et OpenAI sont étroitement liés par un partenariat, la firme de Redmond ayant investi plusieurs milliards de dollars dans le laboratoire d'IA de San Francisco. Cela suggère que les deux entreprises partagent le même point de vue sur la question. OpenAI est beaucoup plus intéressé par une réglementation portant sur le développement de l'IA à l'échelle de l'industrie.

Meta

« Imposer un régime de licence inédit maintenant, bien après les faits, provoquera le chaos, car les développeurs chercheront à identifier des millions et des millions de détenteurs de droits, pour un bénéfice très faible, étant donné que toute redevance équitable due serait incroyablement faible à la lumière de l'insignifiance de n'importe quelle œuvre parmi un ensemble d'entraînement Al », affirme Meta. En clair, Mark Zuckerberg et les siens pensent que la modification de la loi sur le droit d'auteur risque de créer de nouveaux problèmes et que les détenteurs de droits d'auteur ne recevraient de toute façon pas beaucoup d'argent.

Anthropic

« Une politique saine a toujours reconnu la nécessité d'imposer des limites appropriées au droit d'auteur afin de soutenir la créativité, l'innovation et d'autres valeurs, et nous pensons que le droit existant et la collaboration continue entre toutes les parties prenantes peuvent harmoniser les divers intérêts en jeu, libérer les avantages de l'IA tout en répondant aux inquiétudes », note Anthropic. Il estime que la loi actuelle est bonne et il n'y a aucune raison de la changer. En outre, la société a déclaré que la copie n'est qu'une étape intermédiaire qui permet d'extraire des éléments non protégeables et de les utiliser pour aboutir à de nouveaux résultats.

« Comme nous l'avons vu plus haut, pour Claude, le processus de formation fait des copies d'informations dans le but d'effectuer une analyse statistique des données. La copie n'est qu'une étape intermédiaire, qui permet d'extraire des éléments non protégeables de l'ensemble du corpus d'œuvres, afin de créer de nouveaux résultats. De cette manière, l'utilisation de l'œuvre originale protégée par le droit d'auteur est non expressive, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas de réutiliser l'expression protégée par le droit d'auteur pour la communiquer aux utilisateurs », explique Anthropic dans son commentaire adressé au Bureau américain du droit d'auteur.

Adobe

« Dans l'affaire Sega v. Accolade, le neuvième circuit a jugé que la copie intermédiaire du logiciel de Sega constituait un usage loyal. Le défendeur a effectué des copies pendant qu'il procédait à une rétro-ingénierie pour découvrir les exigences fonctionnelles - informations non protégées - permettant de rendre les jeux compatibles avec la console de jeu de Sega. Cette copie intermédiaire a également bénéficié au public : elle a entraîné une augmentation du nombre de jeux vidéo conçus de manière indépendante (qui contiennent un mélange d'aspects fonctionnels et créatifs) disponibles pour la console de Sega », écrit l'entreprise.

D'après elle, cette croissance de l'expression créative était précisément ce que la loi sur le droit d'auteur était censée promouvoir. Des plaintes ont signalé au début de l'année qu'Adobe utilise les photos des clients pour entraîner son IA. Un client a découvert qu'Adobe l'avait inscrit (ainsi que d'autres clients) à un programme d'analyse de contenu à travers lequel l'éditeur de logiciels graphiques peut analyser votre contenu hébergé sur son cloud à l'aide de techniques telles que l'apprentissage automatique (par exemple, pour la reconnaissance des formes) afin de développer et d'améliorer ses produits et services basés sur l'IA.

Hugging Face

« L'utilisation d'une œuvre donnée dans le cadre d'une formation poursuit un objectif largement bénéfique : la création d'un modèle Al distinctif et productif. Plutôt que de remplacer l'expression communicative spécifique de l'œuvre initiale, le modèle est capable de créer une grande variété de sorties différentes sans aucun rapport avec l'expression sous-jacente protégée par le droit d'auteur. Pour ces raisons et d'autres encore, les modèles génératifs sont généralement considérés comme une utilisation équitable lorsqu'ils s'entraînent sur un grand nombre d'œuvres protégées par le droit d'auteur », explique Hugging Face dans son commentaire.

StabilityAI

« Plusieurs juridictions, dont Singapour, le Japon, l'UE et la République de Corée ont réformé leurs lois sur le droit d'auteur afin de créer des zones de sécurité pour la formation à l'IA qui produisent des effets similaires à ceux de l'utilisation équitable. Au Royaume-Uni, le conseiller scientifique en chef du gouvernement a recommandé que : si l'objectif du gouvernement est de promouvoir une industrie innovante de l'IA au Royaume-Uni, il devrait permettre l'extraction de données, de textes et d'images disponibles (l'input) et utiliser les protections existantes du droit d'auteur et de la loi sur la propriété intellectuelle sur l'output de l'IA », note l'entreprise.

Apple

« Dans les cas où un développeur humain contrôle les éléments expressifs de la sortie et les décisions de modifier, d'ajouter, d'améliorer ou même de rejeter le code suggéré, le code final qui résulte des interactions du développeur avec les outils sera suffisamment humain pour être protégé par le droit d'auteur », explique Apple.

Motion Picture Association

Selon les analystes, il peut être surprenant de constater que les principaux studios de cinéma commencent à se ranger du côté des géants de la Tech, même s'ils abordent la question sous un angle différent. Dans sa soumission au Bureau du droit d'auteur, la Motion Picture Association (MPA) a établi une distinction entre l'IA générative et l'utilisation de l'IA dans l'industrie cinématographique, dans laquelle "l'IA est un outil qui soutient, mais ne remplace pas, la création humaine des œuvres des membres". L'association s'est également prononcée contre la mise à jour de la législation actuelle sur le droit d'auteur, en déclarant notamment :

« La MPA estime actuellement que la loi existante sur le droit d'auteur devrait être en mesure de répondre à ces questions. Un titulaire de droits d'auteur qui établit une violation devrait pouvoir se prévaloir des recours existants prévus aux articles 502 à 505, y compris les dommages-intérêts et les mesures d'injonction. À l'heure actuelle, il n'y a aucune raison de penser que les titulaires de droits d'auteur et les entreprises engagées dans la formation de modèles et de systèmes d'IA générative ne peuvent pas conclure des accords de licence volontaires, de sorte qu'une intervention des pouvoirs publics pourrait être nécessaire ».

Source : le Bureau américain du droit d'auteur

Et vous ?

Que pensez-vous des différents avis exprimés ci-dessus par les entreprises d'IA ?
À votre avis, les utilisateurs sont-ils responsables des violations de droits d'auteurs liées à l'IA ?
Que pensez-vous du choix de Google de comparer les programmes d'IA aux appareils comme les photocopieuses ?
Que pensez-vous du refus des entreprises d'IA de rémunérer les détenteurs de droits d'auteur sur les données d'entraînement de l'IA ?
Que pensez-vous de l'approche des entreprises du secteur de l'IA sur le droit d'auteur ? Tentent-elles de le contourner ou d'exploiter ses limites ?

Voir aussi

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OpenAI et Meta accusés d'avoir utilisé les œuvres de Sarah Silverman et de deux auteurs sans leur consentement, comme données d'entraînements de leurs IA. Les plaintes de ce type se multiplient

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Avatar de olaxius
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 23/11/2023 à 8:45
ils souhaitent que les utilisateurs de leurs logiciels assument la responsabilité juridique des violations de droits d'auteur liées à l'IA
Plus c'est gros plus ça passe .
En sorte ils considèrent tout simplement que le client fait du recel .
Petit problème à cette analyse le produit vendu doit respecter la législation , si ce n'est pas le cas c'est aux clients de porter plainte .
Et comme ce n'est pas le cas ... l'arroseur risque d'être arrosé
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/11/2023 à 12:15
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
copier ou réutiliser c'est du vol
De la contrefaçon. Le vol consiste à subtiliser quelque chose à quelqu'un, de sorte que ce quelqu'un ne l'a plus. La contrefaçon non.

Les discussions de ce genre se basent trop souvent sur des amalgames pour faire valoir telle ou telle interprétation. On ne peut pas critiquer qu'un tel fasse un argument fallacieux si de notre côté on fait pareil. Et corriger ça commence par utiliser la bonne terminologie.
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 23/11/2023 à 1:35
En ce qui me concerne, j'affirme depuis longtemps que les artistes se sont toujours inspirés de leurs prédécesseurs :
Pour commencer, lors de l'apprentissage.
Et il y a eu les modes : voir les périodes néoclassique, néogothique...
Et puis les emprunts plus ou moins clairs.
Sans compter les œuvres « à la manière de... ».
Donc, que des productions d'IA soient issues d'œuvres originales ne me choque pas. Simplement, il faut que la source d'inspiration soit mentionnée.
Encore que... Avant la protection du droit d'auteur (notion récente à l'échelle de l'Histoire), chaque artiste pouvait être copié, pour ne pas dire pillé, sans que ça perturbât qui que ce fût.
Bref, le périmètre précis du droit d'auteur doit d'abord être clairement & complètement défini avant de décider quoi que ce soit.
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Avatar de shenron666
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/11/2023 à 0:03
Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
Par exemple, lorsque vous reproduisez entièrement un livre à l'aide d'une photocopieuse, ce n'est pas le fabricant de l'appareil qui risque des poursuites, mais bien sûr vous, sauf si vous avez une autorisation légale.
Plutôt falacieux comme exemple
La photocopieuse n'a pas été "entrainée" avec des milliers / millions de livres originaux

Citation Envoyé par ALT Voir le message
En ce qui me concerne, j'affirme depuis longtemps que les artistes se sont toujours inspirés de leurs prédécesseurs
s'inspirer c'est une chose
copier ou réutiliser c'est du vol
et c'est ce que font les IA actuelles vu qu'elles sont entrainées avec des oeuvres originales
mais surtout, sans l'accord de l'auteur tant les géants derrière ces IA s'estiment en droit de voler le travail des autres pour mieux se dorer la pilule
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Avatar de shenron666
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/11/2023 à 0:02
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
De la contrefaçon. Le vol consiste à subtiliser quelque chose à quelqu'un, de sorte que ce quelqu'un ne l'a plus. La contrefaçon non.

Les discussions de ce genre se basent trop souvent sur des amalgames pour faire valoir telle ou telle interprétation. On ne peut pas critiquer qu'un tel fasse un argument fallacieux si de notre côté on fait pareil. Et corriger ça commence par utiliser la bonne terminologie.
Absolument pas d'accord, la contrefaçon c'est reproduire un objet sans en avoir le droit et à l'identique ou très proche
rien à voir avec le sujet

Ici je parle bien de vol, plus exatement le vol de propriété intellectuelle puisqu'il s'agit d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
aucun amalgame ou mauvaise interprétation de ma part
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 26/11/2023 à 12:02
À shenron666 : Les IA sont entraînées avec des œuvres originales, certes, mais elles ne les reproduisent pas, sinon il n'y aurait pas besoin de l'IA pour ça.
Et n'oublie pas que tous les apprentis artistes ont d'abord reproduit des œuvres originales, sans consentement de l'auteur, & sans vendre ces contrefaçons, ceci avant de trouver leur propre style.
Enfin, tu refuses le terme de contrefaçon que Matthieu Vergne souhaite utiliser, alors que ton expression « vol de propriété intellectuelle » en est l'exacte définition, comme tu le reconnais d'ailleurs deux lignes plus haut ! Là, j'aimerais comprendre.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/11/2023 à 14:30
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
Ici je parle bien de vol, plus exatement le vol de propriété intellectuelle puisqu'il s'agit d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Le simple fait que tu parles de vol dans le cadre de propriété intellectuelle montre bien que tu fais un amalgame, car les deux sont fondamentalement séparés.

La notion même de "propriété intellectuelle" est conçue dans un code juridique dédié (code de la propriété intellectuelle) pour protéger des oeuvres notamment contre la copie, et dont le délit est qualifié de "contrefaçon".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes...TI000032655082

Le "vol" est défini depuis bien plus longtemps dans le code pénal et consiste à subtiliser une chose à autrui, quelle que soit la chose en question, indépendamment de toute propriété intellectuelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes...A000006149833/

Une des différences principales entre les deux est que le vol consiste à ce que la victime n'ait plus l'objet qui lui a été volé, alors que dans le cas de la contrefaçon elle l'a toujours. C'est précisément ce dont il est question ici : l'auteur (ou ses ayants droits) est toujours détenteur de l'oeuvre et tout ce qui s'y rattache, mais d'autres se sont arrogés ces droits en copiant et utilisant son oeuvre sans autorisation.

L'amalgame entre vol et contrefaçon est tenace et présent dans toutes les discussions sur le sujet, et si on veut que les choses avancent il faut commencer par poser les bons mots sur les bons phénomènes.
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Avatar de Gluups
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 26/11/2023 à 18:10
Non mais on peut fracturer le coffre de la Banque de France, du moment que ce sont les receleurs qui sont responsables ...
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Avatar de cobalt3d
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 02/02/2024 à 12:40
Pas la première fois que la technologie menace le travail artistique original puisque on a crié à la fin des artistes avec la création de la photographie, du cinéma, de la vidéo, du traitement informatique.

Mais il y a toujours des artistes, même deux siècles après la première image photographique.

Ce qui va se passer avec les IA génératives, correspondra un peu à ce qui se passe avec la pâte à modeler de couleur : les mélanges successifs d'IA se pompant les une les autres, quand il n'y aura plus de réelle création originale, donneront un gris uniforme et moche.

Quand aux artistes, ils trouveront une façon de valoriser leur créativité tout en la protégeant des voleurs, puisqu'il n'y a pas d'autre solution. Tout ça annonce surtout la fin d'une époque d'auto-publication et de liberté d'expression, malheureusement.
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