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Microsoft accuse le New York Times de propager une « futurologie apocalyptique » dans le cadre du procès OpenAI
Et demande de rejeter des éléments clés du procès intenté pour violation du copyright

Le , par Annonces

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4  0 
Microsoft a déposé une requête visant à rejeter des éléments clés d’une plainte déposée par le New York Times contre l’entreprise et OpenAI, les accusant de violation du droit d’auteur. Pour rappel, le Times a poursuivi les deux sociétés pour avoir utilisé ses articles publiés pour former leurs modèles de langage GPT (large language models, LLM) sans autorisation ni compensation. Dans sa requête, Microsoft accuse le Times de propager une « futurologie apocalyptique » en affirmant que les technologies d’intelligence artificielle (IA) représentent une menace pour le journalisme indépendant. Cette démarche fait suite au dépôt d’OpenAI fin février, qui cherchait également à rejeter certains éléments clés de l’affaire.

Microsoft a déposé lundi une requête auprès d'un tribunal fédéral visant à rejeter certaines parties d'un procès intenté par la New York Times Company.

Le 27 décembre, le Times a intenté un procès à Microsoft et à son partenaire OpenAI, accusant les deux sociétés de violer ses droits d'auteur en utilisant ses articles pour former des technologies d'intelligence artificielle telles que le chatbot IA ChatGPT. Les chatbots concurrencent l'organe d'information en tant que source d'information fiable, selon la plainte.

La plainte du New York Times citait plusieurs exemples où les chatbots d’OpenAI et de Microsoft donnaient aux utilisateurs des extraits quasi textuels de ses articles lorsqu’ils étaient sollicités. Elle accusait OpenAI et Microsoft de vouloir « profiter gratuitement de l’énorme investissement du Times dans le journalisme » et de créer un substitut au journal.

L'éditeur estime que les utilisateurs de la technologie d'OpenAI - que Microsoft applique à l'ensemble de son empire logiciel et cloud - pourraient effectivement contourner le paywall du journal et lire des articles gratuitement en demandant au chatbot de générer des morceaux de texte qu'il a couvert, privant ainsi l'entreprise de l'argent de ses abonnements.

Dans sa requête, déposée auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, Microsoft a fait valoir que les grands modèles de langage, ou L.L.M. - les technologies qui alimentent les chatbots - ne supplantaient pas le marché des articles d'actualité et des autres documents sur lesquels ils ont été formés.


La requête de Microsoft était similaire à celle déposée par OpenAI la semaine dernière

Dans une motion demandant le rejet de l'affaire, OpenAI a estimé que les preuves fournies par le journal « semblent avoir été des efforts prolongés et étendus pour pirater les modèles d'OpenAI », et a nié que ChatGPT puisse détourner les gens des paywall, ajoutant que les gens n'utilisent pas le chatbot pour lire des articles publiés de toute façon.

OpenAI a allégué que « 100 exemples dans lesquels une version du modèle GPT-4 d'OpenAI a soi-disant généré plusieurs paragraphes du contenu du Times en réponse à des invites de l'utilisateur » ne reflètent pas la façon dont les gens normaux utilisent ChatGPT.

Au contraire, il aurait fallu au Times « des dizaines de milliers de tentatives pour générer » ces supposés « résultats hautement anormaux » en « ciblant et en exploitant un bogue » qu'OpenAI affirme s'être maintenant « engagée à corriger ».

Selon OpenAI, cette activité équivaut à des « attaques fabriquées » par un « tueur à gages », qui aurait piraté les modèles OpenAI jusqu'à ce qu'ils hallucinent du faux contenu du NYT ou régurgitent des données d'entraînement pour reproduire les articles du NYT. Le NYT aurait payé pour ces « attaques » afin de recueillir des preuves à l'appui des affirmations du Times selon lesquelles les produits d'OpenAI mettent en péril son journalisme en régurgitant prétendument des reportages et en volant l'audience du Times.

OpenAI n’a pas nommé la personne qu’elle qualifie de « tueur à gages » et n’a pas accusé le journal d’enfreindre les lois anti-piratage.

Tout comme OpenAI avant elle, Microsoft accuse le Times d’avoir créé des « instructions irréalistes » pour inciter les outils basés sur GPT à générer des réponses correspondant à son contenu.

L’entreprise compare également la plainte du Times aux efforts des studios hollywoodiens pour « stopper une nouvelle technologie révolutionnaire » : le magnétoscope (VCR). Plus précisément, Microsoft a comparé les L.L.M. aux enregistreurs à vidéocassette, arguant que les deux sont autorisés par la loi. « Malgré les affirmations du Times, la loi sur le droit d'auteur n'est pas plus un obstacle pour le L.L.M. qu'elle ne l'était pour le magnétoscope (ou le piano mécanique, la photocopieuse, l'ordinateur personnel, l'internet ou le moteur de recherche) », peut-on lire dans la motion.

À la fin des années 1970, les studios de cinéma ont poursuivi Sony pour son magnétoscope Betamax, arguant qu'il permettrait aux gens de copier illégalement des films et des émissions de télévision. Mais les tribunaux ont finalement estimé que la réalisation de ces copies à des fins de visionnage personnel constituait un usage loyal au regard de la loi.

En effet, au lieu de nuire à Hollywood, le VCR a contribué à l’essor de l’industrie du divertissement en ouvrant de nouvelles sources de revenus. Le fabricant de Windows estime alors que les LLM constituent une avancée majeure en matière d’intelligence artificielle, et Microsoft a collaboré avec OpenAI pour « mettre leur extraordinaire puissance à la portée du public », car elle « croit fermement en leur capacité à améliorer la vie et le travail des gens ».

Microsoft a déclaré que trois parties du procès devraient être rejetées en partie parce que le Times n'a pas démontré de préjudice réel

L’entreprise demande au tribunal de rejeter trois chefs d’accusation, dont celui affirmant qu’elle est responsable de la violation du droit d’auteur par les utilisateurs finaux via l’utilisation d’outils basés sur GPT, ainsi que celui alléguant une violation du Digital Millennium Copyright Act. Microsoft souhaite également que le tribunal rejette l’élément de l’affaire dans lequel le Times l’accuse d’avoir détourné des actualités urgentes et des recommandations d’achats pour les consommateurs. À titre d’exemple, le Times a soutenu dans sa plainte qu’il perdra des revenus si les utilisateurs demandent à ChatGPT de rechercher des articles sur Wirecutter, propriété du journal, car les acheteurs potentiels ne cliqueront plus sur ses liens de recommandation. Cependant, Microsoft considère que cela relève de la « spéculation sur ce que le Times craint apparemment qu’il se produise », et le journal n’a fourni aucun exemple concret dans sa plainte.

« Microsoft ne conteste pas avoir travaillé avec OpenAI pour copier des millions d’œuvres du Times sans autorisation afin de construire ses outils », a déclaré Ian Crosby, avocat principal du Times. « Au lieu de cela, elle compare étrangement les LLM au VCR, même si les fabricants de VCR n’ont jamais prétendu qu’il était nécessaire de se livrer à une violation massive du droit d’auteur pour construire leurs produits. »

Conclusion

Comme d'autres entreprises d'I.A., Microsoft et OpenAI ont construit leur technologie en l'alimentant avec d'énormes quantités de données numériques, dont certaines sont probablement protégées par des droits d'auteur. Les entreprises d'I.A. ont affirmé qu'elles pouvaient légalement utiliser ces données pour former leurs systèmes sans avoir à les payer, parce qu'elles sont publiques et qu'elles ne les reproduisent pas dans leur intégralité.

Le Times est le premier grand média américain à poursuivre Microsoft et OpenAI pour des questions de droits d'auteur liés à ses œuvres écrites. Des écrivains, des codeurs informatiques et d'autres groupes ont également intenté des actions en justice pour violation des droits d'auteur contre des entreprises qui développent des technologies d'IA générative, c'est-à-dire des technologies qui génèrent du texte, des images et d'autres médias.

OpenAI et Microsoft font face à d'autres poursuites judiciaires liées au contenu utilisé pour former leurs LLM. Des écrivains de non-fiction et des auteurs de fiction, dont Michael Chabon, George R.R. Martin, John Grisham et Jodi Picoult, ont accusé les entreprises d'avoir volé leur travail pour entraîner l'IA. Plus récemment, The Intercept, Raw Story et AlterNet ont intenté des actions en justice distinctes contre l'entreprise, car ChatGPT reproduirait leur contenu « mot pour mot ou presque » tout en supprimant les attributions appropriées.

Source : motion de Microsoft

Et vous ?

Quelle est votre opinion sur l’utilisation d’articles de presse pour former des modèles de langage comme GPT ? Pensez-vous que les entreprises devraient obtenir une autorisation explicite avant d’utiliser du contenu protégé par le droit d’auteur ?
Les technologies d’intelligence artificielle (IA) menacent-elles réellement le journalisme indépendant ? Ou bien est-ce une exagération ? Quels sont les avantages et les inconvénients de l’utilisation de l’IA dans le domaine du journalisme ?
Le Times a-t-il raison de poursuivre Microsoft et OpenAI ? Quelles sont les implications plus larges de cette affaire pour l’avenir de l’IA et du droit d’auteur ?
Pensez-vous que les LLM (large language models) devraient être soumis à des règles plus strictes en matière d’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur ? Si oui, quelles mesures devraient être prises ?
Quelles sont les responsabilités des entreprises technologiques lorsqu’il s’agit d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour former des modèles d’IA ?
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre expert https://www.developpez.com
Le 08/04/2024 à 10:48
Tant que GPT-4 ne bloque pas les publicités lors de son visionnage, pour Youtube ça ne devrait pas poser de problèmes.

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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 01/05/2025 à 12:32
Citation Envoyé par le Voir le message
Le PDG de Microsoft affirme que jusqu'à 30 % du code de l'entreprise a été généré par son IA Copilot, innovation ou dépendance algorithmique ?
L’IA s’impose dans l’environnement quotidien des développeurs Microsoft
Quand on voit la teneur des correctifs des derniers patchs de sa société, il devrait plutôt faire profil bas...

Citation Envoyé par le Voir le message
Peut-on réellement faire confiance au code généré par l'IA sans relecture humaine ?
Non.

Citation Envoyé par le Voir le message
Comment intégrer efficacement l’IA dans une chaîne DevOps sans compromettre la qualité ou la sécurité ?
Pourquoi faire? Autant laisser les boîtes qui ne jurent que par ça s'écrouler sous le poids de leurs cochonneries. Ça fera de la place pour celles qui considèrent encore la qualité.

Citation Envoyé par le Voir le message
L’IA est-elle capable de générer un code maintenable à long terme, ou produit-elle surtout du “jetable” ?
Non, c'est du jetable. Pour créer du code maintenable à long terme, cela demande des compétences et de la réflexion - ce dont une IA générative n'est pas dotée, puisqu'elle ne réfléchit pas...

Citation Envoyé par le Voir le message
Faut-il former tous les développeurs à l’ingénierie de prompt et à la relecture de code IA ?
Des développeurs passant leur journée à ne plus coder mais à lire le code pourri généré par un programme seront-ils encore des développeurs? Sauront-il encore corriger du code? Pour combien de temps?
Pourquoi se préoccuper de former tous les développeurs aux outils complètement propriétaires d'une poignée d'entreprises cupides? Pour faire plaisir à leurs actionnaires? Si des entreprises ont officiellement besoin d'IA génératives, qu'elles forment elles-mêmes leurs développeurs.

Citation Envoyé par le Voir le message
Les développeurs de demain seront-ils des "relecteurs de code IA" ou des "concepteurs augmentés" ? Quelles compétences humaines deviendront les plus valorisées face à l’automatisation du codage ?
Ni l'un ni l'autre. Les développeurs resteront des développeurs. Les autres seront de simples escrocs
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Avatar de Bardaz
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 18/04/2025 à 17:41
Quelle outrecuidance ! Vouloir garder ses activités loin des yeux du système que vous utilisez.

Exemple similaire aujourd'hui même après les dernières MAJ de Windows en passant un coup de BCU Uninstaller pour virer la partie installée en standalone de Copilot. Ça simule la désinstallation mais ça ne se désinstalle pas et ce, même en virant les clés de registre par la suite. Je relance la désinstallation par acquis de conscience, rien à faire Copilot reste accroché au système comme une moule à son rocher.
5  0 
Avatar de Leruas
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 08/04/2024 à 21:24
Heureusement qu'ils n'ont pas entrainé GPT-4 sur des vidéos TikTok
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Avatar de Jon Shannow
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/09/2026 à 14:56
Citation Envoyé par Artaeus Voir le message
C'est la bonne décision, la Chine ne se met pas de telles contraintes.
Le droit d'auteur doit être réformé d'ailleurs.

EDIT :
Certains ne comprennent toujours pas pourquoi Mistral se contente maintenant juste de revendre des modèles IA, et que Hugging Face est devenu américain avec les lois européennes et Fr impossible.
Il faut se remettre en question et comprendre pourquoi nous n'aurons aucun champion de l'IA ?
Je lis que tu travailles dans le secteur industriel. Tu devrais demander à tes patrons s'ils sont d'accord que d'autres sociétés viennent s'approprier le savoir faire et peut-être les brevets que vous avez déposé au nom d'un "progrès" technologique d'une autre boite.
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Avatar de Axel Mattauch
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/06/2025 à 12:50
Peut-on promettre aux utilisateurs un véritable droit à l’effacement quand des obligations judiciaires peuvent en suspendre l'exécution ?
Qui joue le plus à la vierge effarouchée?

En s’offusquant de se soumettre à une "obligation de conservation" les GAFAM & assimilés ne cherchent pas à préserver le quidam d'intrusion dans la sphère privée, puisque cette intrusion est le fond de commerce même desdites compagnies. Ce qu'elles veulent c'est pouvoir garder ce qu'elles veulent (y compris tout) sans qu'aucune juridiction ne puisse intervenir.

Le droit à l'effacement est du doux pipotage, quand c'est proclamé par les vampires de data.
3  0 
Avatar de David_g
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 04/09/2026 à 11:31
Attention, par contre il ne sera pas possible d'utiliser des choses protégés de ces entreprises qui pillent allégrement les autres .
3  0 
Avatar de e-ric
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/09/2026 à 9:48
Salut

Au final, peut-être que les producteurs humains de savoirs, de culture vont se lasser de tous ces profiteurs (voire pilleurs) qui s'enrichissent sur leur dos et cultiver des patates en lieu et place, ce sera plus rentable et cela sèchera naturellement les pilleurs qui n'auront plus rien à se mettre sous leurs dents numériques, à ce moment il faudra se poser des questions et les bonnes.

L'IA telle qu'elle fonctionne est mauvaise techniquement, elle demande des moyens absolument exagérés de matière et d'énergie pour au final ne faire pour ainsi dire que de la synthèse d'idées déjà connues, rien de neuf, cela automatise les choses et les rendent disponibles mais de façon non tenable. Une IA performante devrait apprendre à reconnaître un chat non pas avec des millions de photos mais une ou une dizaine maxi (ceci n'est qu'un exemple), on est loin du compte.

Notez bien que je reconnais tout de même que les résultats obtenus actuellement sont bluffants et rendent de grands services, je me sers aussi de l'IA pour mon travail, mais je pense que l'on est encore très loin de l'IA généraliste qui devra de toute façons être fondées sur d'autres principes et être capable d'apprendre directement à partir de l'environnement réel, elle n'aura donc pas la forme d'un système purement numérique (c'est un avis personnel).
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Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/04/2025 à 10:53
Citation Envoyé par Artaeus Voir le message
Le "droit d'auteur" est surtout devenu un abus
ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain, les droits d'auteurs n'ont pas évolués avec l'art (au sens large) ce qui en fait un objet plus ou moins obsolète que les gens vont respecter ou invoquer quand ça les arrange.
Et tu sais d'autant plus le faire quand tu es puissant, c'est à dire que Universal n'a aucun problème à réclamer des droits à l'association des cinéphiles de pélouaille les vignes mais n'a aucun problème à sampler une musique sans rien donner au musicien initial (ou sas ayants droit).

Oui, on ne peut pas tout faire avec un œuvre et ça parait plutôt logique.
Il me semble normal que Jean Michel Tube de l'été puisse vivre les pieds en éventails parce qu'il a écrit le tube de l'été 1996 et qu'on aime se le repasser à la radio tous les ans.
Ca me semble un peu moins normal que Jean Pierre Plagiat ai la même vie parce qu'il a rajouté un kick à la musique en 2009.
Et je sais bien que je ne parles pas de Jean Charles techno qui l'a samplé en 2012 parce que la frontière entre les précédents n'est pas si claire.
2  0 
Avatar de petitours
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 18/04/2025 à 16:06
Comment ça ? quelqu'un pourrait ne pas vouloir d'un tel progrés ?
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