Donald Trump fait pression sur l'Europe pour qu'elle rejette le code de pratique de l'IA, qui renforce les règles sur la transparence, la gestion des risques et le respect du copyright par les systèmes d'IA

Donald Trump fait pression sur l'Europe pour qu'elle rejette le code de pratique de l'IA, qui renforce les règles sur la transparence, la gestion des risques et le respect du copyright des systèmes d'IA

Le président américain Donald Trump fait monter la pression sur l'Union européenne (UE) pour qu'elle revienne sur son futur code de pratique de l'intelligence artificielle (IA), qui vise à renforcer les règles relatives à la transparence, à la gestion des risques et au respect des droits d'auteur pour les systèmes d'IA avancés.

Alors que l'UE fait progresser son approche réglementaire de l'IA, les bases ont été posées avec l'entrée en vigueur des nouvelles règles européennes en matière d'IA, le 1er août 2024. Conçues pour promouvoir le développement et le déploiement de systèmes d'IA sûrs et fiables, la législation cherche à équilibrer l'innovation avec la protection des droits fondamentaux des citoyens, visant à stimuler les investissements publics et privés dans l'IA à travers le marché unique de l'UE.

S'appuyant sur ce cadre, la première étape importante a été franchie le 2 février 2025, lorsque l'UE a officiellement interdit les systèmes d'IA présentant un « risque inacceptable » dans l'Espace économique européen. L'interdiction concerne notamment les systèmes permettant la reconnaissance faciale à distance en temps réel, la notation sociale, l’identification biométrique en temps réel et la détection des émotions sur le lieu de travail.

Dans un nouveau rebondissement, la mission américaine auprès de l'UE a envoyé une lettre à la Commission européenne et à plusieurs gouvernements européens, s'opposant à la version actuelle du code de pratique volontaire, selon un rapport de Bloomberg citant des sources familières du sujet.


Bien qu'il ne soit pas juridiquement contraignant, le code est conçu pour aider les entreprises à s'aligner sur la loi européenne sur l'IA, qui prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise en cas d'infraction.

Les critiques affirment toutefois que les nouvelles lignes directrices vont au-delà de la loi initiale et imposent des charges excessives aux promoteurs.

Tensions entre les États-Unis et l'UE

Cette dernière mesure a mis en lumière les tensions croissantes entre les États-Unis et l'Union européenne au sujet de la réglementation numérique.

Donald Trump, qui s'est constamment insurgé contre les politiques technologiques de l'UE, les a décrites comme une forme de « taxation économique » des entreprises américaines.

En janvier, lors du Forum économique mondial de Davos, il a accusé l'Union européenne de cibler injustement les entreprises américaines.

Par ailleurs, des législateurs américains tels que Jim Jordan, président du comité judiciaire de la Chambre des représentants, se sont inquiétés du fait que les politiques de l'UE puissent également avoir une incidence sur la liberté d'expression des Américains.

Les géants de la technologie ne sont pas en reste. Le responsable des affaires internationales de Meta, Joel Kaplan, a récemment qualifié le code proposé d'« irréalisable » et a indiqué que l'entreprise ne le signerait pas sous sa forme actuelle.

Alphabet a également critiqué certaines parties du règlement, en particulier les clauses relatives à l'application des droits d'auteur et aux tests externes des modèles.

Ce qu'il faut savoir

Le projet de code, en cours de finalisation par un ensemble d'entreprises technologiques, de groupes de la société civile et de détenteurs de droits d'auteur, devrait être dévoilé le mois prochain.

Ce projet intervient alors que les tensions s'exacerbent. En début de semaine, la Commission européenne a infligé à Apple et Meta des amendes d'un montant total de 700 millions d'euros (798 millions de dollars) pour infraction à la législation antitrust.

L'Union européenne a infligé ses premières amendes importantes dans le cadre de la nouvelle loi sur les marchés numériques (DMA), condamnant Apple à une pénalité de 500 millions d'euros et Meta à une pénalité de 200 millions d'euros.

En réponse, Apple a accusé la Commission européenne de traitement inéquitable.

« Ces décisions sont mauvaises pour la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et nous obligent à donner notre technologie gratuitement », a déclaré Apple.

Le géant de la technologie a fait valoir que l'UE s'en prenait injustement aux entreprises américaines prospères, tout en laissant les entreprises européennes et chinoises opérer selon des règles différentes.

Meta, qui possède Facebook et Instagram, a également critiqué la décision, affirmant qu'elle était contrainte de revoir son modèle économique. La société avait introduit une option « pay-or-consent » fin 2023, permettant aux utilisateurs de choisir entre une expérience gratuite, financée par la publicité (avec suivi) ou une version payante sans publicité.

La récente initiative de l'administration Trump intervient alors que l'Europe craint de plus en plus d'être distancée dans la course mondiale à l'IA. Un rapport parlementaire français a en effet averti que les progrès de l'Europe en matière d'IA sont « insuffisants » pour concurrencer les États-Unis et la Chine. Le rapport a souligné le « pouvoir hégémonique » des États-Unis dans le domaine de l'IA et les risques stratégiques que cela fait peser sur le bloc.

Source : Rapport de Bloomberg

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