Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont mises sur la table depuis peu par le Bureau américain des brevets et des marques (US Patent and Trademark Office). Dans un avis publié il y a peu dans le registre fédéral, le Bureau sollicite des commentaires susceptibles d’aiguiller des changements en vue à la loi américaine sur le droit d’auteur. Au menu : 13 pistes de réflexion dont on n’a retenu que quelques points saillants.Au terme du troisième trimestre de l’année 2016, la première chanson composée par une intelligence artificielle est parue. Derrière l’IA baptisée Flow Machines : le Sony Computer Science Laboratory de Paris. Dans le contexte de l’actuelle loi américaine sur le droit d’auteur, Sony peut requérir protection du droit d’auteur sur Flow Machines. C’est le cas du produit de l’IA qui est ambigu puisque, de façon traditionnelle, seul le produit du travail des Hommes peut faire l’objet de protection sur l’axe du droit d’auteur. D’ailleurs, les dispositions actuelles de la loi française sur le droit d’auteur suggèrent qu’elles ne s’écartent pas de celles de la loi américaine.
Ainsi, une question centrale émerge : l'entreprise qui met au point une intelligence artificielle devrait-elle être propriétaire du produit de cette dernière ? Dans le cadre de la mise sur pied de Flow Machines par exemple, l’IA est passée par le processus d’apprentissage mené par des chercheurs. Ces derniers ont constitué une base de données de 13 000 compositions retraçant les principales caractéristiques d’une musique (harmonie, mélodie, etc.). L’intelligence artificielle s’est ensuite chargée de les analyser et de les assimiler. Il y a implication de l’humain et c’est l’un des aspects pour lesquels l’USPTO est d’avis que l’on pourrait répondre à la question posée par l’affirmative. Toutefois, il y a la question connexe du « degré d’implication de l’Homme » qui fait surface et qui, d’après le Bureau américain des brevets est déterminante pour une réponse par l’affirmative.
Dans le cadre de la mise sur pied d’une intelligence artificielle comme Flow Machines, il faut s’interroger sur la provenance des données dont on use pour le processus d’entraînement, notamment, sur les questions de droit d’auteur relatives à ces dernières. En effet, comment trancher sur la propriété du produit d’une intelligence artificielle lorsqu’on a usé de données sous copyright ?
C’est autour de ces questions (et d’autres) que la consultation publique lancée par le Bureau américain des brevets et des marques (US Patent and Trademark Office) tourne. Si l’on considère l’intelligence artificielle comme un outil, alors les lois devraient permettre à son concepteur de protéger les œuvres issues de cette dernière. C’est le contexte actuel qui justifie un tel positionnement. En effet, il n’y a, à date, pas d’intelligence artificielle sans entraînement (par les Hommes). Toutefois, avec l’avènement des intelligences artificielles de niveau humain annoncées par des chercheurs dans une dizaine d’années, il ne serait pas exclu de voir des lois établir qu’une intelligence artificielle détient le contenu qu’elle crée. En effet, qui dit intelligence artificielle de niveau humain dit machines 100 % autonomes. C’est le but ultime de la recherche actuelle en intelligence artificielle et des acteurs reconnus de la filière comme John Carmack y croient.
Des questions similaires font l’objet de débats en Europe. IPKAT, un blog juridique, a publié un rapport sur une récente conférence intitulée « Intelligence artificielle : Les défis du droit de la propriété intellectuelle ». La conférence sur l’IA, qui a eu lieu les 17 et 18 octobre 2019 à l'Académie de droit européen (ERA) à Bruxelles, s'est concentrée sur la façon dont l'intelligence artificielle est, ou aura un impact, sur divers aspects du droit de la propriété intellectuelle.
Source : USPTO
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Voir aussi :
Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines 
Envoyé par JeanYvette
