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Un ingénieur porte plainte contre l'office US des brevets pour avoir refusé d'accorder des brevets à son IA
Sous le prétexte que seules les « personnes physiques » en ont le droit

Le , par Stéphane le calme

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Une IA nommée DABUS, a été créée par Stephen Thaler, directeur général de Imagination Engines. Elle est décrite comme une « intelligence artificielle connexionniste », c’est-à-dire « qu'elle repose sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions. Un second système de réseaux neuronaux analyse les conséquences critiques de ces idées et les renforce au regard des prédictions ».

Ces idées générées par l'IA on fait l'objet de demandes de brevets qui ont été soumises en août dernier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe par l'équipe du projet Inventeurs Artificiels, dirigée par le professeur Ryan Abbott de l'Université du Surrey, au Royaume-Uni.

Il s'agit précisément de deux brevets :
  • le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
  • le numéro EP 18 275 174 se focalise sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.

L'équipe du projet Inventeurs Artificiels soutient que :

« Dans le cas de ces inventions, la machine n'a été entraînée que dans la connaissance générale de ces champs et a procédé indépendamment à la conception de l'invention afin de l'identifier comme nouvelle et pertinente. Si un entraînement similaire était donné à un étudiant, c'est ledit étudiant et non celui qui l'a enseigné qui aurait eu la possibilité de bénéficier de la paternité de l'invention.

« Dans certains cas des inventions de la machine, une personne physique pourrait en prendre le crédit parce qu'elle a démontré de ces capacités dans la création d'un programme qui résout un problème particulier, dans la sélection méticuleuse des données à fournir à la machine ou dans l'identification des résultats apportés par la machine qui pourrait être vus comme des inventions. Toutefois, dans le cas d'espèce, DABUS n'a pas été créé pour résoudre un problème particulier, il n'a pas été entraîné avec des données spéciales appropriées aux inventions actuelles et la machine, au lieu d'une personne, a identifié la nouveauté et la pertinence des inventions actuelles ».

Et d'estimer que « les conclusions de machines autonomes inventives devraient être brevetables si elles sont conformes aux conditions requises par la loi. La raison première des lois sur les brevets est d'inciter à l'innovation, en plus d'inciter à la divulgation d'informations, à la commercialisation et au développement des inventions. Permettre aux machines de détenir des brevets incite au développement de machines inventives, ce qui contribue à l'innovation. Dans la mesure où les brevets incitent à la commercialisation et à la divulgation d'informations, il n'y a pas de changement à cette fonction qu'il s'agisse d'un humain ou d'une machine génératrice d'invention. Refuser d'accorder des brevets aux machines inventives pour leurs conclusions représente une menace pour le système de brevets puisqu'il ne va plus encourager à la production d'inventions avec des valeurs sociales. Ceci sera particulièrement important tandis que les intelligences artificielles deviennent de plus en plus sophistiquées et seront probablement le standard de futurs R&D industriels ».

Néanmoins, cela n'a pas empêché les offices britanniques, allemands et européens des brevets d'estimer que seules les « personnes physiques » ont actuellement le droit d'obtenir un brevet. Leur homologue américain (USPTO) a également abouti à une conclusion similaire, bien que Thaler ait fait appel de ces décisions.


Stephen Thaler porte plainte contre l'USPTO

Dans sa plainte, déposée le 6 août devant la cour fédérale du district oriental de Virginie, Thaler soutient que l'USPTO devrait plutôt adopter le principe énoncé dans un rapport de 1943 de la Commission nationale de planification des brevets, qui a aidé à réformer le système des brevets du pays dans sa forme moderne. La commission a écrit : « La brevetabilité doit être déterminée objectivement par la nature de la contribution à l'avancement de l'art, et non subjectivement par la nature du processus par lequel l'invention peut avoir été réalisée. »

L’issue du débat sur le statut d’inventeur d’une IA et d’autres droits de propriété intellectuelle pourrait avoir des conséquences importantes, en particulier pour les industries créatives.

« Ce que nous voulons, c'est avoir de l'innovation. L'IA a été utilisée pour aider à générer de l'innovation pendant des décennies et l'IA s'améliore de plus en plus dans ces domaines », a expliqué Ryan Abbott, professeur à la faculté de droit de l'Université de Surrey, qui représente Thaler dans la plainte. « La loi ne dit pas clairement si vous pouvez avoir un brevet si l'IA fait ce genre de travail, mais si vous ne pouvez pas protéger les inventions issues de l'IA, vous allez les sous-produire. »

En septembre 2019, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une agence des Nations Unies qui influence les traités internationaux contraignants, a commencé à solliciter des commentaires sur le sujet du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte des avancées en matière d'IA. Parmi les répondants les plus préoccupés par l'avenir du droit de la propriété intellectuelle dans ce contexte figuraient des organisations médiatiques telles que Getty Images et News Media Alliance, qui ont averti que les systèmes d'IA s'appuient déjà sur du matériel protégé par le droit d'auteur sans les autorisations appropriées et l'utilisent pour générer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux.

« De tels outils ne sont pas capables d'une véritable créativité indépendante. Pour que les outils d'IA créent de nouveaux travaux, les travaux créatifs antérieurs doivent être utilisés comme données de formation », a écrit Getty Images. « L'absence actuelle de directives officielles en matière de propriété intellectuelle a déjà abouti à la création d'outils d'IA qui ont violé la vie privée et les droits de propriété intellectuelle au niveau international. »

Un tribunal chinois a récemment statué que les articles générés par l'IA, rendus possibles uniquement grâce à un contenu protégé par le droit d'auteur et produit par l'homme, peuvent être protégés par leur propre droit d'auteur.

Abbott a reconnu que l'octroi de certains droits créatifs aux systèmes d'IA entraînerait probablement plus d'automatisation et moins d'emplois pour les artistes, les musiciens et les journalistes.

Sources : plainte, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Et vous ?

Les IA devraient-elles, selon vous, disposer d'une propriété intellectuelle ?
Que pensez-vous de l'initiative de Stephen Thaler qui a porté plainte contre l'USPTO ?
Partagez-vous les craintes selon lesquelles autoriser les IA à disposer de certains droits créatifs pourrait avoir un impact sur les emplois (notamment d'artistes, de musiciens et de journalistes) ?
Que pensez-vous des propos d'entités comme Getty Images qui rappellent que les systèmes d'IA s'appuient déjà sur du matériel protégé par le droit d'auteur sans les autorisations appropriées et l'utilisent pour générer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux ?

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Avatar de ormond94470
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 27/08/2020 à 8:43
T'en a toujours pour faire chier leur monde... L'IA appartient à une personne morale, il dépose les brevets au nom de l'entreprise pas de son IA...
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