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Le US Copyright Office a rejeté une demande visant à laisser une IA protéger une « œuvre d'art » par copyright

Le , par Stéphane le calme

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12  0 
Le Bureau américain du droit d'auteur a rejeté une demande visant à laisser une IA protéger une œuvre d'art. La semaine dernière, un conseil de trois personnes a examiné une décision de 2019 contre Steven Thaler, qui avait tenté de protéger une image par copyright au nom d'un algorithme qu'il a surnommé Creativity Machine. Le conseil a constaté que l'image créée par l'IA de Thaler n'incluait pas d'élément de « paternité humaine » une norme nécessaire, a-t-il déclaré, pour la protection.

Le 3 novembre 2018, Thaler a déposé une demande d'enregistrement d'une revendication de droit d'auteur sur une œuvre. L'auteur de l'œuvre a été identifié comme étant la Creativity Machine (littéralement « Machine à créativité »), Thaler étant répertorié comme le demandeur. Dans sa demande, Thaler a laissé une note à l'Office indiquant que l'œuvre « a été créée de manière autonome par un algorithme informatique exécuté sur une machine » et qu'il « cherchait à enregistrer cette œuvre générée par ordinateur en tant que travail pour la location au propriétaire de la machine à créativité ». Dans une lettre du 12 août 2019, un spécialiste de l'enregistrement du Bureau du droit d'auteur a refusé d'enregistrer la demande, estimant qu'il « manquait de la paternité humaine nécessaire pour étayer une demande de droit d'auteur ».

Thaler a ensuite demandé que le Bureau reconsidère son refus initial d'enregistrer l'œuvre, arguant que « l'exigence de paternité humaine est inconstitutionnelle et n'est étayée ni par la loi ni par la jurisprudence ».

Après avoir examiné l'œuvre à la lumière des points soulevés dans la première demande, le Bureau a réévalué les revendications et a de nouveau conclu en mars 2020 que l'œuvre « n'avait pas la paternité humaine requise pour soutenir une revendication de droit d'auteur », car Thaler « n'avait fourni aucune preuve d'une contribution créative ou d'une intervention suffisante d'un auteur humain dans l'œuvre ». Le Bureau a également déclaré qu'il n'abandonnerait pas « son interprétation de longue date de la Loi sur le droit d'auteur, de la Cour suprême et du précédent judiciaire des tribunaux inférieurs selon lequel "une œuvre ne répond aux exigences légales et formelles de la protection du droit d'auteur que si elle est créée par un auteur humain" ».

Cette fois-ci, dans une deuxième demande de réexamen datant de mai 2020, Thaler a renouvelé ses arguments selon lesquels l'exigence de paternité humaine du Bureau est inconstitutionnelle et non étayée par la jurisprudence. La deuxième demande reprend les mêmes arguments que la première demande, avançant largement des arguments de politique publique selon lesquels l'Office « devrait » enregistrer les droits d'auteur sur les œuvres générées par machine, car cela « ferait avancer les objectifs sous-jacents de la loi sur le droit d'auteur, y compris la justification constitutionnelle de la protection du droit d'auteur ».

En réponse à la citation par le Bureau de la jurisprudence pertinente concernant la paternité humaine, Thaler affirme « qu'il n'existe aucune autorité contraignante qui interdit le droit d'auteur pour [les œuvres générées par ordinateur], c'est à dire que la loi sur le droit d'auteur permet déjà à des entités non humaines d'être des auteurs en vertu de la doctrine du travail réalisé pour la location ; et enfin que le Bureau du droit d'auteur "s'appuie actuellement sur des avis judiciaires non contraignants de l'âge d'or pour répondre à la question de savoir si [les œuvres générées par ordinateur] peuvent être protégées ».


A Recente Entrance to Paradise

Le travail de Creativity Machine, vu ci-dessus, s'intitule A Recente Entrance to Paradise (litérallement « Une entrée récente au paradis »). Cela fait partie d'une série que Thaler a décrite comme une « expérience de mort imminente simulée » dans laquelle un algorithme retraite des images pour créer des images hallucinatoires et un récit fictif sur l'au-delà. Surtout, l'IA est censée le faire avec une intervention humaine extrêmement minime, mais le Copyright Office ne lui as pas pour autant accordé la paternité de l'œuvre.

La décision du conseil appelle « le lien entre l'esprit humain et l'expression créative » un élément vital du droit d'auteur. Comme il le note, la loi sur le droit d'auteur ne définit pas directement les règles pour les non-humains, mais les tribunaux ont vu d'un mauvais œil les affirmations selon lesquelles les animaux ou les êtres divins peuvent profiter des protections du droit d'auteur. Une décision de 1997 dit qu'un livre de (supposées) révélations divines, par exemple, pourrait être protégé s'il y avait (encore une fois, soi-disant) un élément d'arrangement et de conservation humains. Plus récemment, un tribunal a conclu qu'un singe ne pouvait pas intenter une action en justice pour violation du droit d'auteur. « Les tribunaux ont été cohérents en concluant que l'expression non humaine n'est pas éligible à la protection du droit d'auteur », a déclaré le conseil.

Cela ne signifie pas nécessairement que tout art avec un composant d'IA n'est pas éligible. Thaler a souligné que les humains n'étaient pas impliqués de manière significative, car son objectif était de prouver que les œuvres créées par des machines pouvaient être protégées, et pas simplement d'empêcher les gens de porter atteinte à l'image. Le raisonnement du Bureau américain du droit d'auteur en a pris compte dans son explication. Selon lui, si quelqu'un essayait de protéger une œuvre similaire en arguant qu'il s'agissait d'un produit de sa propre créativité exécuté par une machine, le résultat pourrait sembler différent. Un tribunal pourrait également parvenir à une conclusion alternative sur le travail de Thaler s'il suit son rejet d'un procès.

Même ainsi, le Bureau du droit d'auteur souligne l'importance de l'action humaine dans les œuvres produites par des machines. Alors que l'IA devient une partie plus importante des répertoires des artistes, les limites de cette conclusion pourraient être testées pour les années à venir.

Thaler a tenté en vain d'établir que les IA peuvent également breveter des inventions aux États-Unis et ailleurs dans le monde

Une IA nommée DABUS, a été créée par Stephen Thaler, directeur général de Imagination Engines. Elle est décrite comme une « intelligence artificielle connexionniste », c’est-à-dire « qu'elle repose sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions. Un second système de réseaux neuronaux analyse les conséquences critiques de ces idées et les renforce au regard des prédictions ».

Ces idées générées par l'IA on fait l'objet de demandes de brevets qui ont été soumises en août 2019 au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe par l'équipe du projet Inventeurs Artificiels, dirigée par le professeur Ryan Abbott de l'Université du Surrey, au Royaume-Uni.

Il s'agit précisément de deux brevets :
  • le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
  • le numéro EP 18 275 174 se focalise sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.

L'équipe du projet Inventeurs Artificiels soutient que :

« Dans le cas de ces inventions, la machine n'a été entraînée que dans la connaissance générale de ces champs et a procédé indépendamment à la conception de l'invention afin de l'identifier comme nouvelle et pertinente. Si un entraînement similaire était donné à un étudiant, c'est ledit étudiant et non celui qui l'a enseigné qui aurait eu la possibilité de bénéficier de la paternité de l'invention.

« Dans certains cas des inventions de la machine, une personne physique pourrait en prendre le crédit parce qu'elle a démontré de ces capacités dans la création d'un programme qui résout un problème particulier, dans la sélection méticuleuse des données à fournir à la machine ou dans l'identification des résultats apportés par la machine qui pourrait être vus comme des inventions. Toutefois, dans le cas d'espèce, DABUS n'a pas été créé pour résoudre un problème particulier, il n'a pas été entraîné avec des données spéciales appropriées aux inventions actuelles et la machine, au lieu d'une personne, a identifié la nouveauté et la pertinence des inventions actuelles ».


Et d'estimer que « les conclusions de machines autonomes inventives devraient être brevetables si elles sont conformes aux conditions requises par la loi. La raison première des lois sur les brevets est d'inciter à l'innovation, en plus d'inciter à la divulgation d'informations, à la commercialisation et au développement des inventions. Permettre aux machines de détenir des brevets incite au développement de machines inventives, ce qui contribue à l'innovation. Dans la mesure où les brevets incitent à la commercialisation et à la divulgation d'informations, il n'y a pas de changement à cette fonction qu'il s'agisse d'un humain ou d'une machine génératrice d'invention. Refuser d'accorder des brevets aux machines inventives pour leurs conclusions représente une menace pour le système de brevets puisqu'il ne va plus encourager à la production d'inventions avec des valeurs sociales. Ceci sera particulièrement important tandis que les intelligences artificielles deviennent de plus en plus sophistiquées et seront probablement le standard de futurs R&D industriels ».

Et pour ceux qui estiment que l'invention d'une machine autonome devrait être attribuée au créateur de la machine, l'équipe précise que, dans le cas d'espèce, le créateur ne peut pas s'octroyer du crédit pour les inventions de la machine dans la mesure où il n'a pas contribué aux résultats apportés par la machine : « DABUS a effectué ce qui est traditionnellement connu comme étant la partie intellectuelle de l'acte d'invention. Sur la base de ses inventions, une personne douée pourrait la faire passer de théorie à pratique. S'approprier à tort le bénéfice de cette invention pourrait lui faire risquer des peines criminelles ».

L'Office européen des brevets a indiqué « qu'après avoir entendu les arguments du demandeur dans une procédure orale non publique le 25 novembre, l'OEB a refusé les brevets EP 18 275 163 et EP 18 275 174 au motif qu'ils ne satisfont pas à l'exigence de la Convention sur les brevets selon laquelle un inventeur désigné dans la demande doit être un être humain et non une machine ».

En avril 2020, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a publié une décision selon laquelle les intelligences artificielles ne peuvent pas être des inventeurs. Seules les « personnes physiques » ont actuellement le droit d'obtenir un brevet.

Jusqu'à présent, la législation américaine sur les brevets était vague quant à savoir si les machines pouvaient inventer, faisant référence aux « individus » en tant qu'inventeurs éligibles. Thaler, avec un groupe d'experts en droit des brevets, a fait valoir que parce que Thaler n'avait aucune expertise dans les conteneurs ou les lampes de poche, et n'a pas aidé DABUS à faire les inventions, il ne serait pas juste pour lui d'être répertorié comme inventeur .

« Si j'enseigne quelque chose à mon doctorant et qu'il continue à développer une idée complexe finale, cela ne fait pas de moi un inventeur de son brevet, le même principe devrait être appliqué à une machine » a estimé Ryan Abbott, professeur de sciences de la santé de l'Université de Surrey au Royaume-Uni qui a dirigé le groupe d'experts juridiques dans le projet de brevet sur l'IA, au Wall Street Journal l'année dernière.

Au Royaume-Uni, les brevets DABUS ont été rejetés en vertu des lois sur les brevets qui interdisent aux personnes non physiques d'inventer. Avec l'annonce de cette semaine, les États-Unis ont emboîté le pas, déclarant que « seules les personnes physiques peuvent être désignées comme inventeurs dans une demande de brevet ».

Sources : décision de l'Office américain du droit d'auteur (au format PDF), Propriété Intellectuelle et Organisation Spirituelle dans la Fondation Urantia (au format PDF)

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision de l'Office américain de brevet ?
Peut-on réellement parler de concepts créés par une IA ? Dans quelle mesure ?
L'IA devrait-elle pouvoir disposer de brevets ? Pourquoi ?
Sinon, qui devrait donc bénéficier des concepts qu'elle propose ?
Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ?
Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ?
Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ?

Voir aussi :

Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société

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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/05/2022 à 16:27
Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Une IA est un bien. L'"invention" d'une IA (ou d'un algorithme) peut être brevetée par une personne physique ou morale (la société propriétaire de l'IA).
Tout à fait.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Le brevet permet de lancer des recherches coûteuses par des fonds privés sachant qu'il y aura en cas de découverte un retour sur investissement et garantit qu'une partie de l'information de l'innovation (dans la description du brevet) sera rendue publique.
Là dessus, j'ai envie de dire que s'il y a un besoin et donc un marché, il y a un retour sur investissement possible. Aujourd'hui, on voit beaucoup de brevets émis par de grosses sociétés sur des concepts/idées (possible dans certains pays), non pas pour innover mais pour s'assurer que la concurrence ne pourra pas innover plus rapidement - d'où mon histoire de frein.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
L'alternative serait de protéger par un secret industriel strict les innovations avec le risque de perte de contrôle en cas d’espionnage, [...]
Je ne sais pas. Même avec un brevet et des secrets industriels, certains pays ne respectent pas les brevets et ne se privent pas pour exploiter l'information.

Du coup, patent trolls d'un côté, espions de l'autre: est-ce que le brevet sert encore à quelque chose, surtout si on a peu d'argent?

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
[...] ou d'avoir une recherche seulement publique mondialement mutualisée[...]
Ce serait certainement le modèle le plus profitable pour tous, par contre il va à l'encontre des intérêts monopolistiques.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
[...](tout sera plus simple lorsqu'on aura un gouvernement mondial éclairé...)


Je pense que le système de brevets est une fausse bonne idée, pénalisant uniquement les bons acteurs, un peu à la façon des DRM dans les jeux vidéo.
2  0 
Avatar de Christian_B
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/04/2023 à 12:40
Tout a déja été dit sur cette question, notamment par Alex Mattauch dans la discussion antérieure :
https://www.developpez.net/forums/d2.../#post11926662

Les déclarations comme :
Citation Envoyé par Sandra Coret Voir le message
M. Thaler a déclaré à la Cour suprême que l'IA était utilisée pour innover dans des domaines allant de la médecine à l'énergie, et que le rejet des brevets générés par l'IA "réduisait la capacité de notre système de brevets - et contrecarrait l'intention du Congrès - de stimuler de manière optimale l'innovation et le progrès technologique".

Parmi les soutiens de M. Thaler devant la Cour suprême figurent Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard, et d'autres universitaires qui ont déclaré dans un mémoire que la décision de la Cour fédérale "met en péril des milliards de dollars d'investissements actuels et futurs, menace la compétitivité des États-Unis et aboutit à un résultat contraire à la formulation claire de la loi sur les brevets".
]
sont si absurdes qu'elles sont sûrement malhonnêtes et visent comme déja dit à faire du bruit.
De toute évidence, le fait que le brevet soit attribué aux créateurs (ou à la société qui les emploie quand cela résulte d'accords conformes à la loi) et non à l'I.A. ne les empêche nullement de toucher les sommes qui leurs sont dues.

On peut aussi songer aussi au cas où un droit d'usage est concédé à un tiers qui produit un résultat à l'aide de l'I.A. et paye ce droit d'usage mais reçoit les revenus résultant de ce travail. Cela ne diffère en rien du droit concernant l'usage d'autres logiciels (et est essentiellement similaire à d'autres droits d'usage de matériels, texte, etc).
D'ailleurs les frontières de la notion d'I.A. sont largement arbitraires et donnent lieu à des abus de langage. Une reconnaissance légale spécifique conduirait à un grand n'importe quoi.
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/05/2022 à 9:53
Citation Envoyé par Bruno Voir le message
« Si les tribunaux et les gouvernements décident que les inventions créées par l'IA ne peuvent pas être brevetées, les implications pourraient être énormes, ont-ils écrit dans un article publié dans Nature. Les bailleurs de fonds et les entreprises seraient moins incités à poursuivre des recherches utiles en faisant appel à des inventeurs d'IA lorsque le retour sur leur investissement pourrait être limité. La société pourrait passer à côté du développement d'inventions valables et permettant de sauver des vies. »
N'importe quoi. Pour le moment, le système de brevet actuel est plus un frein à l'innovation. Les grosses boites ont les moyens de contourner les brevets et/ou de payer des pour des procès hyper coûteux (ex: Oracle vs. Google), alors que les plus petits devront toujours plier devant des grands plus riches qu'eux.

Citation Envoyé par Bruno Voir le message
Selon vous, les systèmes d'IA doivent-ils être considérés comme des inventeurs de brevets ?
Et puis quoi encore? Ce système de brevet devrait même être assoupli, voire aboli, quand on voit ce qu'en font les "patent trolls"...
1  0 
Avatar de Fagus
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 30/05/2022 à 12:13
Je ne comprends pas ce débat : est-ce une subtilité du droit anglo-saxon ?
Une IA est un bien. L'"invention" d'une IA (ou d'un algorithme) peut être brevetée par une personne physique ou morale (la société propriétaire de l'IA).

Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
N'importe quoi. Pour le moment, le système de brevet actuel est plus un frein à l'innovation. [...]
Il y a du pour et du contre. Le brevet permet de lancer des recherches coûteuses par des fonds privés sachant qu'il y aura en cas de découverte un retour sur investissement et garantit qu'une partie de l'information de l'innovation (dans la description du brevet) sera rendue publique. L'alternative serait de protéger par un secret industriel strict les innovations avec le risque de perte de contrôle en cas d’espionnage, ou d'avoir une recherche seulement publique mondialement mutualisée (tout sera plus simple lorsqu'on aura un gouvernement mondial éclairé...)
1  0 
Avatar de Fagus
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 31/05/2022 à 0:12
Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
Tout à fait.

Là dessus, j'ai envie de dire que s'il y a un besoin et donc un marché, il y a un retour sur investissement possible. Aujourd'hui, on voit beaucoup de brevets émis par de grosses sociétés sur des concepts/idées (possible dans certains pays), non pas pour innover mais pour s'assurer que la concurrence ne pourra pas innover plus rapidement - d'où mon histoire de frein.

[...]
Il y a beaucoup de situations différentes je pense.

Imaginons que le produit X coûte 1 millions d'unités de R&D, mais seulement 1 unité à produire une fois qu'on a découvert le technologie et que la production soit facile à industrialiser, et que le marché soit de taille limitée de telle sorte que la société qui mène la recherche doive vendre son produit 50 unités pour amortir la recherche. En l'absence de brevet, aucun secteur privé ne fera la recherche, parce qu'un concurrent produira pour 1 et cassera les prix.

Imaginons, 2e cas absurde qu'une société brevette la forme rectangulaire à bords arrondis, ou le concept d'achat immédiat... Là, en effet c'est juste un frein suite à un brevet abusif. Mais c'est plus lié à un droit étranger dévoyé qui permet le dépôt de concepts vagues, généraux et usés.

En France, un brevet est limité à (wikipédia):
"Seules les inventions de nature technique entrent en ligne de compte pour une protection par brevet. Une invention peut être un produit, un procédé de fabrication ou une technique d'exécution. Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques et designs ne sont pas brevetables. Une invention doit satisfaire aux critères de :

nouveauté ;
caractère inventif ;
application industrielle."

Les logiciels (et tout ce qui est abstrait) ne sont pas brevetables (contrairement au droit US qui permet les patent trolls).
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Avatar de rapsys
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 08/10/2022 à 5:48
J'ai essayé de m'inscrire, ils te demandent une adresse courriel, passons, saut que derrière on se mange une demande de validation de numéro de téléphone, pour générer des images quel rapport avec la choucroute ??? Instant WTF !

Après quelques tentatives rapide pour essayer de passer avec un numéro de téléphone en provenance d'un service de numéros jetables pour tester le service, aucun ne passe, qu'il se fourrent leur produit là où je pense tant qu'ils respecteront pas leurs futurs clients !
1  0 
Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/02/2022 à 7:45
J'imagine dans le cas contraire que des entreprises comme Disney se mettre à collectionner tous les dessins faits et publiés par des amateurs sans copyright. Le concept de copyright devrait être révisé pour qu'il soit limité dans le temps. Présentement, il y a des vloggeurs sur Youtube qui reçovient des avertissements pour l'usage d'image à caractère historique. Par exemple, il est impossible de poster une image de Tiananmen Square sans risquer une sanction.
0  0 
Avatar de nl.smart
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/10/2022 à 8:53
Bonjour,

Cette décision me fait penser au film " L'homme bicentenaire" interprété par Robin williams, avec le temps les choses ont fini par être reconnues.

https://fr.wikipedia.org/wiki/L%27Ho...tenaire_(film)

Nous sommes là en présence d'un vaste débat dont les racines ont pour origine "la création" de l'homme.

Le Mahabharata ainsi que les écrits Babyloniens traduits par Zecharia Sitchin (Le livre perdu du dieu Enki, à lire !) peuvent nous éclairer.

Question : est-ce qu'une IA est capable de réussir un test de Turing de type captcha ?
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Avatar de archqt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/10/2022 à 16:32
Il n'a juste pas à dire que c'est fait par une IA, non ?
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/01/2023 à 16:43
Dall-e aide à trouver de nouvelles protéines pour lutter contre le cancer, la grippe ou le covid : source NYT
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