Les gouvernements du monde entier devraient adopter des lois sur la propriété intellectuelle qui accordent des droits aux systèmes d'IA, selon deux universitaires de l'université de Nouvelle-Galles du Sud en Australie. Le système des brevets part du principe que les inventeurs sont humains. Les inventions conçues par des machines nécessitent leur propre loi sur la propriété intellectuelle et un traité international. Alexandra George et Toby Walsh, respectivement professeurs de droit et d'IA à l'université de New South Wales en Australie estiment que ne pas reconnaître les machines comme des inventeurs pourrait avoir des répercussions durables sur les économies et les sociétés.« Si les tribunaux et les gouvernements décident que les inventions créées par l'IA ne peuvent pas être brevetées, les implications pourraient être énormes, ont-ils écrit dans un article publié dans Nature. Les bailleurs de fonds et les entreprises seraient moins incités à poursuivre des recherches utiles en faisant appel à des inventeurs d'IA lorsque le retour sur leur investissement pourrait être limité. La société pourrait passer à côté du développement d'inventions valables et permettant de sauver des vies. »
Les lois actuelles ne reconnaissent pratiquement que les humains en tant qu'inventeurs, avec des droits de propriété intellectuelle les protégeant de la contrefaçon de brevets. Les tentatives d'annulation des lois centrées sur l'homme ont échoué. Stephen Thaler, un développeur qui insiste sur le fait que l'IA a inventé les produits de son entreprise, a attaqué en justice les bureaux des marques de plusieurs pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, en vain.
George et Walsh se rangent du côté de la position de Thaler. « Créer une loi sur mesure et un traité international ne sera pas facile, mais ne pas les créer sera pire. L'IA est en train de changer la façon dont la science est faite et dont les inventions sont réalisées. Nous avons besoin d'un droit de la propriété intellectuelle adapté aux besoins afin de garantir qu'il serve le bien public », ont-ils écrit.
L’année dernière, l'Afrique du Sud a délivré le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur. L’équipe du professeur Ryan Abbott de l'université du Surrey est en désaccord depuis des années avec les offices de brevets du monde entier sur la nécessité de reconnaître les intelligences artificielles comme inventeurs. Abbott représentait le docteur Stephen Thaler, créateur d'un réseau de neurones nommé Dabus, présenté par ses créateurs comme seul inventeur d'un récipient alimentaire qui améliore la prise en main et le transfert de chaleur.
Le professeur Ryan Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. La raison : bien que Dabus soit l’inventeur, il ne peut pas se voir accorder un brevet, car il ne s’agit pas d’une personne physique. L'Office européen des brevets et l'Office américain des brevets et des marques se sont opposés pour les mêmes raisons et l'équipe d'Abbott a fait appel.
L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus estime que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments.
Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.
La délivrance de ce brevet répond en sus à la question de savoir qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle. Dans le cas d’espèce, la juridiction d’Afrique du Sud tranche que le propriétaire du brevet est le propriétaire de l’intelligence artificielle. La question reste en suspens dans d’autres juridictions. En l'absence de lois claires indiquant comment évaluer les inventions générées par l'IA, les registres de brevets et les juges doivent actuellement interpréter et appliquer la loi...
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Envoyé par Stéphane le calme
Pensez-vous que l’IA puisse être considérée comme une nouvelle espèce consciente, comme le prétend Thaler ? Quels sont les critères pour définir la conscience ? Comment tester la conscience de l’IA ?
