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L'IA devrait être reconnue comme un inventeur dans le droit des brevets,
Selon des experts

Le , par Bruno

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6  0 
Les gouvernements du monde entier devraient adopter des lois sur la propriété intellectuelle qui accordent des droits aux systèmes d'IA, selon deux universitaires de l'université de Nouvelle-Galles du Sud en Australie. Le système des brevets part du principe que les inventeurs sont humains. Les inventions conçues par des machines nécessitent leur propre loi sur la propriété intellectuelle et un traité international. Alexandra George et Toby Walsh, respectivement professeurs de droit et d'IA à l'université de New South Wales en Australie estiment que ne pas reconnaître les machines comme des inventeurs pourrait avoir des répercussions durables sur les économies et les sociétés.

« Si les tribunaux et les gouvernements décident que les inventions créées par l'IA ne peuvent pas être brevetées, les implications pourraient être énormes, ont-ils écrit dans un article publié dans Nature. Les bailleurs de fonds et les entreprises seraient moins incités à poursuivre des recherches utiles en faisant appel à des inventeurs d'IA lorsque le retour sur leur investissement pourrait être limité. La société pourrait passer à côté du développement d'inventions valables et permettant de sauver des vies. »


Les lois actuelles ne reconnaissent pratiquement que les humains en tant qu'inventeurs, avec des droits de propriété intellectuelle les protégeant de la contrefaçon de brevets. Les tentatives d'annulation des lois centrées sur l'homme ont échoué. Stephen Thaler, un développeur qui insiste sur le fait que l'IA a inventé les produits de son entreprise, a attaqué en justice les bureaux des marques de plusieurs pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, en vain.

George et Walsh se rangent du côté de la position de Thaler. « Créer une loi sur mesure et un traité international ne sera pas facile, mais ne pas les créer sera pire. L'IA est en train de changer la façon dont la science est faite et dont les inventions sont réalisées. Nous avons besoin d'un droit de la propriété intellectuelle adapté aux besoins afin de garantir qu'il serve le bien public », ont-ils écrit.

L’année dernière, l'Afrique du Sud a délivré le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur. L’équipe du professeur Ryan Abbott de l'université du Surrey est en désaccord depuis des années avec les offices de brevets du monde entier sur la nécessité de reconnaître les intelligences artificielles comme inventeurs. Abbott représentait le docteur Stephen Thaler, créateur d'un réseau de neurones nommé Dabus, présenté par ses créateurs comme seul inventeur d'un récipient alimentaire qui améliore la prise en main et le transfert de chaleur.

Le professeur Ryan Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. La raison : bien que Dabus soit l’inventeur, il ne peut pas se voir accorder un brevet, car il ne s’agit pas d’une personne physique. L'Office européen des brevets et l'Office américain des brevets et des marques se sont opposés pour les mêmes raisons et l'équipe d'Abbott a fait appel.

L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus estime que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments.

Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.

La délivrance de ce brevet répond en sus à la question de savoir qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle. Dans le cas d’espèce, la juridiction d’Afrique du Sud tranche que le propriétaire du brevet est le propriétaire de l’intelligence artificielle. La question reste en suspens dans d’autres juridictions. En l'absence de lois claires indiquant comment évaluer les inventions générées par l'IA, les registres de brevets et les juges doivent actuellement interpréter et appliquer la loi existante du mieux qu'ils peuvent. Cette situation est loin d'être idéale. Il serait préférable que les gouvernements créent une législation explicitement adaptée à l'inventivité de l'IA. Les chercheurs proposent trois étapes pour atteindre cet objectif.

Écouter et apprendre

Premièrement, les gouvernements nationaux et les organismes multilatéraux impliqués dans la politique des brevets (tels que l'Organisation mondiale du commerce) devraient entreprendre une enquête systématique sur les questions, les preuves et les points de vue. Ils devraient consulter les parties prenantes, notamment les offices d'enregistrement des brevets, les organismes professionnels qui représentent les scientifiques et les ingénieurs, les groupes de défense des consommateurs et des patients, les organismes de développement et de commercialisation des entreprises et les professionnels du droit de la propriété intellectuelle.

Plusieurs pays ont déjà entamé des enquêtes préliminaires de ce type concernant les inventions générées par l'IA, à l'instar de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ces enquêtes doivent revenir à l'essentiel et évaluer si la protection des inventions générées par l'IA en tant que PI incite à la production d'inventions utiles pour la société, comme c'est le cas pour les autres biens brevetables.

Les programmeurs de systèmes d'IA peuvent déjà obtenir une certaine protection de la PI par le biais du droit d'auteur sur le code informatique et des brevets sur la fonctionnalité du logiciel qu'ils écrivent. Certaines personnes, pour des raisons politiques ou pragmatiques, préfèrent laisser les résultats des inventions générées par l'IA dans le domaine public, libres d'être utilisés par tous. D'autres demandent que la protection de la propriété intellectuelle soit étendue
Droit de l'IA sur la propriété intellectuelle

En modifiant les protections juridiques existantes, on risque de laisser des zones d'ombre. Il est donc préférable de procéder à une réforme législative plus complète. Une solution idéale serait que les gouvernements conçoivent une forme de PI (propriété intellectuelle) sur mesure, appelée loi sui generis. Ces lois sur mesure sont conçues pour couvrir les types de production créative qui ne sont pas couverts par les « quatre grandes » doctrines de la PI que sont le droit d'auteur, les dessins industriels, les marques et les brevets. Elles encouragent et protègent déjà les investissements dans les schémas de circuits, les nouvelles variétés de plantes et, dans certaines juridictions, les bases de données.

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

Certains critiques pourraient s'opposer à la prolifération de formes de PI spécifiques à un sujet. Mais, selon les chercheurs, une doctrine distincte de la PI sur l'IA présente l'avantage de pouvoir être adaptée aux conditions spécifiques de la créativité de l'IA. Par exemple, les législateurs pourraient décider que, si l'IA-PI est plus facile et plus rapide à développer, elle devrait être protégée pour une période plus courte que la durée conventionnelle de 20 ans des brevets standards.

Cela encouragerait les autres à s'appuyer sur les inventions dès l'expiration de la durée du brevet. Et alors que les brevets sont généralement accordés à l'inventeur, les législateurs pourraient décider de répartir différemment les récompenses d'une invention générée par l'IA, peut-être entre le développeur de l'IA, la personne qui dirige l'IA et le propriétaire des données utilisées pour l'entraîner.

Traité international

Les pays où l'AI-IP est mise en place seraient susceptibles d'attirer des investissements dans la recherche et le développement. En revanche, les redevances liées à l'utilisation d'une invention pourraient rendre celle-ci moins disponible. Pour les chercheurs de l'université de Nouvelle-Galles du Sud en Australie, la même situation se produit aujourd'hui avec les médicaments et les vaccins : les brevets peuvent attirer les investissements qui permettent leur développement, mais les gens sont perdants dans les pays qui ne peuvent pas s'offrir les produits ou qui ne peuvent pas payer les redevances pour les fabriquer.

Par exemple, les restrictions imposées par les brevets à la fabrication des vaccins COVID-19 sont l'une des raisons pour lesquelles, quelque 18 mois après leur mise sur le marché, seuls 16 % environ des habitants des pays à faible revenu ont reçu au moins une dose. Pendant ce temps, certains pays à revenu élevé offrent des quatrièmes doses. « Lors de la conception de l'IA-IP, il faut trouver un équilibre pour éviter de reproduire ce type d'inégalités », précise l’étude.


Un pays qui a tendance à importer des inventions pourrait voir des avantages à ne pas protéger celles générées par l'IA. Il pourrait ainsi fournir à sa population des copies bon marché d'un nouveau médicament coûteux qu'une IA a inventé ailleurs, au lieu de payer des redevances. Toutefois, il pourrait également ne pas attirer les investissements nécessaires à la création d'une industrie.

« Nous pensons qu'un traité international est essentiel pour les inventions générées par l'IA également. Il établirait des principes uniformes pour protéger les inventions générées par l'IA dans de multiples juridictions. Cela pourrait se faire en négociant un nouveau traité ou en ajoutant ces règles à un accord international de PI existant », déclarent les chercheurs.

Source : Université de New South Wales

Et vous ?

Selon vous, les systèmes d'IA doivent-ils être considérés comme des inventeurs de brevets ?

Voir aussi :

L'Afrique du Sud délivre le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur : quels bénéfices pour les entreprises de la filière ? Quels dangers ?

Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société

Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse

Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines

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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/05/2022 à 16:27
Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Une IA est un bien. L'"invention" d'une IA (ou d'un algorithme) peut être brevetée par une personne physique ou morale (la société propriétaire de l'IA).
Tout à fait.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Le brevet permet de lancer des recherches coûteuses par des fonds privés sachant qu'il y aura en cas de découverte un retour sur investissement et garantit qu'une partie de l'information de l'innovation (dans la description du brevet) sera rendue publique.
Là dessus, j'ai envie de dire que s'il y a un besoin et donc un marché, il y a un retour sur investissement possible. Aujourd'hui, on voit beaucoup de brevets émis par de grosses sociétés sur des concepts/idées (possible dans certains pays), non pas pour innover mais pour s'assurer que la concurrence ne pourra pas innover plus rapidement - d'où mon histoire de frein.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
L'alternative serait de protéger par un secret industriel strict les innovations avec le risque de perte de contrôle en cas d’espionnage, [...]
Je ne sais pas. Même avec un brevet et des secrets industriels, certains pays ne respectent pas les brevets et ne se privent pas pour exploiter l'information.

Du coup, patent trolls d'un côté, espions de l'autre: est-ce que le brevet sert encore à quelque chose, surtout si on a peu d'argent?

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
[...] ou d'avoir une recherche seulement publique mondialement mutualisée[...]
Ce serait certainement le modèle le plus profitable pour tous, par contre il va à l'encontre des intérêts monopolistiques.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
[...](tout sera plus simple lorsqu'on aura un gouvernement mondial éclairé...)


Je pense que le système de brevets est une fausse bonne idée, pénalisant uniquement les bons acteurs, un peu à la façon des DRM dans les jeux vidéo.
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/05/2022 à 9:53
Citation Envoyé par Bruno Voir le message
« Si les tribunaux et les gouvernements décident que les inventions créées par l'IA ne peuvent pas être brevetées, les implications pourraient être énormes, ont-ils écrit dans un article publié dans Nature. Les bailleurs de fonds et les entreprises seraient moins incités à poursuivre des recherches utiles en faisant appel à des inventeurs d'IA lorsque le retour sur leur investissement pourrait être limité. La société pourrait passer à côté du développement d'inventions valables et permettant de sauver des vies. »
N'importe quoi. Pour le moment, le système de brevet actuel est plus un frein à l'innovation. Les grosses boites ont les moyens de contourner les brevets et/ou de payer des pour des procès hyper coûteux (ex: Oracle vs. Google), alors que les plus petits devront toujours plier devant des grands plus riches qu'eux.

Citation Envoyé par Bruno Voir le message
Selon vous, les systèmes d'IA doivent-ils être considérés comme des inventeurs de brevets ?
Et puis quoi encore? Ce système de brevet devrait même être assoupli, voire aboli, quand on voit ce qu'en font les "patent trolls"...
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Avatar de Fagus
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/05/2022 à 12:13
Je ne comprends pas ce débat : est-ce une subtilité du droit anglo-saxon ?
Une IA est un bien. L'"invention" d'une IA (ou d'un algorithme) peut être brevetée par une personne physique ou morale (la société propriétaire de l'IA).

Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
N'importe quoi. Pour le moment, le système de brevet actuel est plus un frein à l'innovation. [...]
Il y a du pour et du contre. Le brevet permet de lancer des recherches coûteuses par des fonds privés sachant qu'il y aura en cas de découverte un retour sur investissement et garantit qu'une partie de l'information de l'innovation (dans la description du brevet) sera rendue publique. L'alternative serait de protéger par un secret industriel strict les innovations avec le risque de perte de contrôle en cas d’espionnage, ou d'avoir une recherche seulement publique mondialement mutualisée (tout sera plus simple lorsqu'on aura un gouvernement mondial éclairé...)
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Avatar de Fagus
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 31/05/2022 à 0:12
Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
Tout à fait.

Là dessus, j'ai envie de dire que s'il y a un besoin et donc un marché, il y a un retour sur investissement possible. Aujourd'hui, on voit beaucoup de brevets émis par de grosses sociétés sur des concepts/idées (possible dans certains pays), non pas pour innover mais pour s'assurer que la concurrence ne pourra pas innover plus rapidement - d'où mon histoire de frein.

[...]
Il y a beaucoup de situations différentes je pense.

Imaginons que le produit X coûte 1 millions d'unités de R&D, mais seulement 1 unité à produire une fois qu'on a découvert le technologie et que la production soit facile à industrialiser, et que le marché soit de taille limitée de telle sorte que la société qui mène la recherche doive vendre son produit 50 unités pour amortir la recherche. En l'absence de brevet, aucun secteur privé ne fera la recherche, parce qu'un concurrent produira pour 1 et cassera les prix.

Imaginons, 2e cas absurde qu'une société brevette la forme rectangulaire à bords arrondis, ou le concept d'achat immédiat... Là, en effet c'est juste un frein suite à un brevet abusif. Mais c'est plus lié à un droit étranger dévoyé qui permet le dépôt de concepts vagues, généraux et usés.

En France, un brevet est limité à (wikipédia):
"Seules les inventions de nature technique entrent en ligne de compte pour une protection par brevet. Une invention peut être un produit, un procédé de fabrication ou une technique d'exécution. Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques et designs ne sont pas brevetables. Une invention doit satisfaire aux critères de :

nouveauté ;
caractère inventif ;
application industrielle."

Les logiciels (et tout ce qui est abstrait) ne sont pas brevetables (contrairement au droit US qui permet les patent trolls).
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