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L'Office britannique de la propriété intellectuelle décide que les IA ne peuvent pas être mentionnées comme inventeurs
Sur des brevets

Le , par Patrick Ruiz

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8  0 
Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ? Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont sur les tables d’organisations compétentes de divers pays. L’Office britannique de la propriété intellectuelle pour sa part décide du maintien de la décision selon laquelle les intelligences artificielles ne peuvent pas être mentionnées comme inventeurs sur des brevets. C’est la posture actuelle de plusieurs pays sur la question. Des experts expliquent quelles peuvent être les répercussions sur les économies et les sociétés.

« Pour les inventions conçues par l'IA, nous ne prévoyons aucun changement dans la législation britannique sur les brevets. La plupart des répondants estiment que l'intelligence artificielle n'est pas encore assez avancée pour inventer sans intervention humaine. Mais nous garderons ce domaine du droit à l'étude pour nous assurer que le système de brevets britannique soutient l'innovation en matière d'intelligence artificielle et l'utilisation de l'IA au Royaume-Uni. Nous chercherons à faire avancer les discussions sur l'invention de l'IA au niveau international pour soutenir les intérêts économiques du Royaume-Uni », tranche pour le moment l’Office britannique sur la propriété intellectuelle.


Cette posture contraste avec celle de l’Afrique du Sud qui se démarque en la matière. En effet, le pays a procédé à la délivrance du premier brevet qui mentionne une intelligence artificielle comme inventeur à mi-parcours de l’année précédente.

L’équipe du professeur Ryan Abbott de l'université du Surrey est en désaccord depuis des années avec les offices de brevets du monde entier sur la nécessité de reconnaître les intelligences artificielles comme inventeurs. Abbott représentait le docteur Stephen Thaler, créateur d'un réseau de neurones nommé Dabus, présenté par ses créateurs comme seul inventeur d'un récipient alimentaire qui améliore la prise en main et le transfert de chaleur.

Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. La raison : bien que Dabus soit l’inventeur, il ne peut pas se voir accorder un brevet, car il ne s’agit pas d’une personne physique. L'Office européen des brevets et l'Office américain des brevets et des marques se sont opposés pour les mêmes raisons et l'équipe d'Abbott a fait appel.

L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus avait alors estimé que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’était-elle expliquée.

« Si les tribunaux et les gouvernements décident que les inventions créées par l'IA ne peuvent pas être brevetées, les implications pourraient être énormes, ont-ils écrit dans un article publié dans Nature. Les bailleurs de fonds et les entreprises seraient moins incités à poursuivre des recherches utiles en faisant appel à des inventeurs d'IA lorsque le retour sur leur investissement pourrait être limité. La société pourrait passer à côté du développement d'inventions valables et permettant de sauver des vies », estiment Alexandra George et Toby Walsh, respectivement professeurs de droit et d'IA à l'université de New South Wales en Australie

George et Walsh se rangent du côté de la position de Thaler. « Créer une loi sur mesure et un traité international ne sera pas facile, mais ne pas les créer sera pire. L'intelligence artificielle est en train de changer la façon dont la science est faite et dont les inventions sont réalisées. Nous avons besoin d'un droit de la propriété intellectuelle adapté aux besoins afin de garantir qu'il serve le bien public », ajoutent-ils.

Source : GOV UK

Et vous ?

Que pensez-vous du positionnement des autorités compétentes du Royaume-Uni sur la question ? Est-ce la bonne direction à prendre ?
Quel impact entrevoyez-vous à long terme au travers de la mention d’intelligences artificielles comme inventeurs sur des brevets ? Quelles dérives sont possibles ?

Voir aussi :

Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines

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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/09/2023 à 18:49
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Pensez-vous que l’IA puisse être considérée comme une nouvelle espèce consciente, comme le prétend Thaler ? Quels sont les critères pour définir la conscience ? Comment tester la conscience de l’IA ?
Non, le gars veut juste pouvoir déposer des brevets sur ce que son programme produit. Un escroc de plus, quoi.
C'est son honnêteté qu'il faudrait tester, pas son programme...
4  0 
Avatar de vanquish
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/01/2024 à 20:19
Et s'il y a des malversations on met l'IA en prison ?
4  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 22/01/2024 à 9:54
même chez des tronches comme "Mustafa Suleyman".

Ce sont des gens dangereux, c'est à ce demander si ils ne veulent pas enfermer l'humanité dans une réalité purement factice, esclave de leurs chimères.
3  0 
Avatar de Christian_B
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/04/2023 à 12:40
Tout a déja été dit sur cette question, notamment par Alex Mattauch dans la discussion antérieure :
https://www.developpez.net/forums/d2.../#post11926662

Les déclarations comme :
Citation Envoyé par Sandra Coret Voir le message
M. Thaler a déclaré à la Cour suprême que l'IA était utilisée pour innover dans des domaines allant de la médecine à l'énergie, et que le rejet des brevets générés par l'IA "réduisait la capacité de notre système de brevets - et contrecarrait l'intention du Congrès - de stimuler de manière optimale l'innovation et le progrès technologique".

Parmi les soutiens de M. Thaler devant la Cour suprême figurent Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard, et d'autres universitaires qui ont déclaré dans un mémoire que la décision de la Cour fédérale "met en péril des milliards de dollars d'investissements actuels et futurs, menace la compétitivité des États-Unis et aboutit à un résultat contraire à la formulation claire de la loi sur les brevets".
]
sont si absurdes qu'elles sont sûrement malhonnêtes et visent comme déja dit à faire du bruit.
De toute évidence, le fait que le brevet soit attribué aux créateurs (ou à la société qui les emploie quand cela résulte d'accords conformes à la loi) et non à l'I.A. ne les empêche nullement de toucher les sommes qui leurs sont dues.

On peut aussi songer aussi au cas où un droit d'usage est concédé à un tiers qui produit un résultat à l'aide de l'I.A. et paye ce droit d'usage mais reçoit les revenus résultant de ce travail. Cela ne diffère en rien du droit concernant l'usage d'autres logiciels (et est essentiellement similaire à d'autres droits d'usage de matériels, texte, etc).
D'ailleurs les frontières de la notion d'I.A. sont largement arbitraires et donnent lieu à des abus de langage. Une reconnaissance légale spécifique conduirait à un grand n'importe quoi.
2  0 
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2023 à 18:59
avant de parler d'ia "consciente", il faudrait deja arriver à definir ce qu'est la "conscience"
2  0 
Avatar de Delias
Modérateur https://www.developpez.com
Le 12/09/2023 à 11:14
Et pendant ce temps:
« La conscience artificielle reste impossible », les programmes informatiques seraient des manipulateurs de symboles, qui n’ont pas d’associations conscientes
Les capacités émergentes dans les grands modèles linguistiques ne sont-elles qu'un apprentissage en contexte ? Aucune preuve de capacités émergentes de raisonnement dans les LLM, selon une étude


Sa peinture, c'est quasi celles des peintres français du 19ème. A l'époque du début des chemins de fer. (Monet entre autre).

Pour l'instant je sors mon Popcorn et je les regarde s'agiter pour rien. J'espère juste à ne pas devoir, un jour, en subir les concéquences.

Delias
2  0 
Avatar de Axel Mattauch
Membre averti https://www.developpez.com
Le 12/09/2023 à 11:47
L'inventeur doit être capable de déposer et de soutenir sa demande de brevet.

Peu importe, [ dit Stephen Thaler], qu’une entreprise pharmaceutique ait demandé à un groupe de scientifiques ou à un groupe d’ordinateurs surpuissants de formuler un vaccin contre un nouveau pathogène : le résultat devrait être brevetable, car la société a besoin que les gens utilisent l’IA pour créer des inventions bénéfiques.
La société n'a aucun souci pour déposer une demande de brevet, et encore moins d'en tirer bénéfice. L'argument est donc sans valeur.

  • Si cette stimulation de l'IA est le fait d'un particulier, c'est lui l'inventeur (plus parce qu'il comprend que le produit possède des propriétés a priori brevetables).
  • Si c'est le fait d'une société (donc: des employés et des dirigeants) l'inventeur doit être désigné soit consensuellement, soit à partir des statuts et contrats. Dans tous les cas c'est un individu. Et sauf cas exceptionnels, le propriétaire de l'invention est la société.


Il faut que l'inventeur expose ce qui fait l'originalité du brevet (ou l'expose à un cabinet de conseil). Et même aie conscience d'avoir trouvé quelque chose. Comme le rapporte clairement le post de Stéphane le calme, celui qui fait le tintouin est Stephen Thaler, qui a manifestement des droits tutélaires sur sa petite IA, pas cette dernière.

Tout ce tapage (pardon: buzz) autour de cette question n'est que pur marketing, surfant sur les vertus mirifiques de la technologie.

Mes amitiés à l'IA quand vous la rencontrerez.
2  0 
Avatar de rapsys
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 08/10/2022 à 5:48
J'ai essayé de m'inscrire, ils te demandent une adresse courriel, passons, saut que derrière on se mange une demande de validation de numéro de téléphone, pour générer des images quel rapport avec la choucroute ??? Instant WTF !

Après quelques tentatives rapide pour essayer de passer avec un numéro de téléphone en provenance d'un service de numéros jetables pour tester le service, aucun ne passe, qu'il se fourrent leur produit là où je pense tant qu'ils respecteront pas leurs futurs clients !
1  0 
Avatar de sylsau
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 22/01/2024 à 8:46
Et dire que certains pensaient que le film Terminator allait trop loin dans l'anticipation ...
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Avatar de nl.smart
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 21/10/2022 à 8:53
Bonjour,

Cette décision me fait penser au film " L'homme bicentenaire" interprété par Robin williams, avec le temps les choses ont fini par être reconnues.

https://fr.wikipedia.org/wiki/L%27Homme_bicentenaire_(film)

Nous sommes là en présence d'un vaste débat dont les racines ont pour origine "la création" de l'homme.

Le Mahabharata ainsi que les écrits Babyloniens traduits par Zecharia Sitchin (Le livre perdu du dieu Enki, à lire !) peuvent nous éclairer.

Question : est-ce qu'une IA est capable de réussir un test de Turing de type captcha ?
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