GitHub, Microsoft et OpenAI sont poursuivis en justice pour avoir utilisé du code source public provenant de GitHub pour créer le modèle d’apprentissage automatique Codex d’OpenAI et l’assistant de programmation Copilot de GitHub. Les développeurs de logiciels affirment que Codex et Copilot ont été créés à partir de leur code, et le reproduisent parfois, sans leur permission explicite ou sans respecter les conditions sous lesquelles ils ont accordé leur licence.Le juge Jon Tigar a refusé de rejeter deux accusations dans l’affaire et a renvoyé la plupart des autres allégations pour révision. Il s’agit d’une violation des conditions de licence des logiciels et d’une violation de la loi sur le droit d’auteur numérique (DMCA) pour avoir reproduit du code protégé par le droit d’auteur sans les informations requises sur la gestion des droits d’auteur.
Le procès devrait donc se poursuivre sur la base de ces allégations. Le juge a également rejeté - avec possibilité de modifier - les accusations des plaignants pour avoir violé d’autres aspects du DMCA, interféré avec les contrats, commis une fraude, une fausse désignation d’origine, un enrichissement sans cause, une concurrence déloyale, violé la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de GitHub, violé la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs et fait preuve de négligence.
Il a estimé que ces accusations manquaient de détails requis par la loi pour être recevables, mais qu’elles étaient suffisamment plausibles pour envisager une plainte modifiée qui fournirait plus de clarté sur le préjudice supposé causé par Copilot et Codex.
OpenAI accuse GitHub et Microsoft d’avoir violé ses droits d’auteur et sa marque déposée en utilisant son modèle GPT-3 sans autorisation pour alimenter GitHub Copilot. GitHub et Microsoft demandent au tribunal de rejeter la plainte d’OpenAI, en invoquant plusieurs arguments juridiques, tels que le fait que le code généré par GitHub Copilot n’est pas une copie du code d’OpenAI, que l’utilisation de GPT-3 relève du fair use, et que la marque déposée d’OpenAI n’est pas distinctive.
L’ordonnance du tribunal a examiné les arguments des deux parties et décide de rejeter partiellement et de maintenir partiellement la plainte d’OpenAI. Le tribunal conclut qu’il existe une inférence raisonnable que GitHub a intentionnellement conçu GitHub Copilot pour utiliser GPT-3, ce qui pourrait constituer une violation directe ou contributive des droits d’auteur d’OpenAI. Le tribunal rejette cependant les allégations d’OpenAI selon lesquelles GitHub Copilot viole sa marque déposée, en estimant qu’OpenAI n’a pas démontré que sa marque déposée est protégeable ou que GitHub Copilot crée une confusion chez les consommateurs. Le tribunal accorde à OpenAI la possibilité de modifier sa plainte pour remédier aux défauts identifiés.
L'ordonnance rendue jeudi par le juge de district Jon Tigar en Californie du Nord peut être considérée comme un bref répit pour GitHub, sa société mère Microsoft et son partenaire OpenAI, dont le chiffre d'affaires atteint plusieurs milliards de dollars. Mais il laisse intacts les aspects les plus importants de l'affaire tout en permettant à d'autres revendications d'être mieux étayées dans une plainte révisée.
Déposée en novembre, la plainte initiale alléguait que GitHub, Microsoft et OpenAI avaient violé le droit d'auteur, le droit des contrats, le droit à la vie privée et le droit des affaires, entre autres, en utilisant le code source public extrait de GitHub pour créer le modèle d'apprentissage automatique Codex d'OpenAI et l'assistant de programmation Copilot de GitHub.
Les développeurs de logiciels se sont insurgés du fait que Codex et Copilot ont été créés à partir de leur code, et qu'ils le reproduisent parfois, sans autorisation explicite et sans se soucier des conditions de licence de leur travail. Certains d'entre eux ont d'ailleurs intenté des procès à ce sujet.
Le juge a par ailleurs rejeté l'argument de la défense selon lequel les plaignants ne devraient pas être autorisés à poursuivre leur action sous pseudonyme en raison des menaces de mort envoyées à l'avocat des plaignants.
GitHub et Microsoft suggèrent que la crainte des plaignants est déraisonnable parce que « les types de messages méchants dont il est question ici sont un fait de la vie moderne à l'ère des "trolls" sur Internet », a écrit le juge dans son ordonnance. GitHub et Microsoft n'expliquent pas pourquoi la montée des trolls sur Internet rend les craintes des plaignants déraisonnables.
Sources : The order issued by US District Judge Jon Tigar, The initial complaint
Et vous ?
Les arguments des défendeurs pour justifier l’utilisation du code public pour créer Codex et Copilot sont-ils compréhensibles ? Quelles sont les conséquences potentielles de cette affaire pour les développeurs de logiciels qui utilisent des licences open source ? Quels peuvent être les risques juridiques et éthiques de la génération automatique de code à partir d’exemples existants ? Quelles sont les alternatives possibles à Copilot et Codex pour aider les développeurs à écrire du code plus facilement et plus rapidement ?Voir aussi :
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Envoyé par archqt
