L’intelligence artificielle est une technologie qui suscite à la fois espoir et crainte. D’un côté, certains y voient des opportunités de développement économique et social, de l’autre, d'autres s'inquiètent pour les défis juridiques et sociétaux. Face à ces enjeux, des voix se sont élevées pour proposer de créer une taxe sur l’IA, afin de réguler son usage et de financer la transition vers une société plus humaine. Mais cette idée est-elle réaliste (dans quelles conditions) ou même souhaitable (pour qui) ?Les emplois seront déplacés ou supprimés par le prochain chapitre de la révolution technologique, et les entreprises doivent en partager les coûts sociaux.
C'est en tout cas le point de vue de Marietje Schaake, une femme politique néerlandaise membre du parti Démocrates 66.
Dans son argumentation, elle commence par saluer l'impôt minimum de 15% sur les multinationales suite à un accord historique élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette mesure, qui est entrée en vigueur dans l’UE le 1er janvier 2024, vise à lutter contre l’évasion fiscale et à garantir une plus grande justice fiscale au niveau mondial. Si cela représente une grande victoire face à l'optimisation fiscale employée à outrance par les grandes entreprises américaines de la Tech en Europe, elle estime que ce n'est là qu'une étape menant vers la prochaine : taxer les entreprises d'IA.
Envoyé par Marietje Schaake
Après des années de lutte, un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 % est enfin entré en vigueur. Ces nouvelles règles révolutionnaires ont été motivées par la volonté d'empêcher les grandes entreprises, souvent du secteur technologique, de se réfugier dans les paradis fiscaux ou de faire du "shopping" de juridictions. Les 220 milliards de dollars de recettes annuelles attendues peuvent contribuer à la mise en œuvre d'un grand nombre de solutions de politique publique. Mais même si l'encre du traité est à peine sèche, il est temps de commencer à parler d'un nouveau traité : ciblé sur les entreprises d'intelligence artificielle.
Marietje Schaake se montre prudente face à la vision optimiste de ceux qui voient en l'avènement de l'IA la naissance de nouveaux emplois, rappelant que « Selon une étude menée par ResumeBuilder, plus d'un tiers des chefs d'entreprise estiment que l'IA aura déjà remplacé les travailleurs en 2023 ».
Sans intervention, le prochain chapitre de la révolution technologique risque une fois de plus de privatiser les profits tout en faisant peser sur le public le coût de l'atténuation de ses effets néfastes. Le financement de l'aide sociale et la requalification des travailleurs licenciés ne sont pas seulement des inconvénients économiques : ils signalent le type de changements sociétaux qui conduisent facilement à l'agitation politique. Pendant des générations, le travail a été le fondement non seulement du revenu familial, mais aussi de la routine et de la motivation des gens. Essayez d'imaginer ce que vous feriez sans votre travail.
Pour rééquilibrer les coûts et les bénéfices de l'IA en faveur de la société - et pour s'assurer que la réponse nécessaire soit abordable - taxer les entreprises d'IA est la seule étape logique. Je n'avais pas prévu de commencer l'année 2024 en étant d'accord avec Bernie Sanders et Bill Gates, qui ont tous deux proposé par le passé une taxe sur les robots qui prennent des emplois, mais nous y sommes. Une version actualisée de leur plan, tenant compte des progrès de l'IA générative, est nécessaire.
Pour rééquilibrer les coûts et les bénéfices de l'IA en faveur de la société - et pour s'assurer que la réponse nécessaire soit abordable - taxer les entreprises d'IA est la seule étape logique. Je n'avais pas prévu de commencer l'année 2024 en étant d'accord avec Bernie Sanders et Bill Gates, qui ont tous deux proposé par le passé une taxe sur les robots qui prennent des emplois, mais nous y sommes. Une version actualisée de leur plan, tenant compte des progrès de l'IA générative, est nécessaire.
Étant donné que la Chine et les États-Unis sont les principaux développeurs de l'IA et qu'ils n'ont pas encore mis en œuvre les règles relatives au taux minimum d'imposition des sociétés au niveau national, les mesures d'incitation et de mise en œuvre devront être efficaces. Il a fallu des années pour mettre en place une assiette minimale de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial. Compte tenu des coûts imminents pour la société, une conversation sur une taxe ciblée pour les entreprises d'IA milliardaires ne peut pas attendre.
Taxer l'IA n'est pas nécessairement la solution
En prévision de cette perte de revenus, les gouvernements envisagent déjà des options pour taxer les fournisseurs d'IA. Le mois dernier, le Government Office for Science du Royaume-Uni a émis des hypothèses sur le régime fiscal à appliquer aux gains financiers élevés résultant de l'utilisation de l'IA pour automatiser le travail.
L'Assemblée nationale française a récemment proposé une loi visant à établir un régime fiscal pour les œuvres générées par l'IA à l'aide d'œuvres dont l'origine reste incertaine. L'objectif est de redistribuer les gains provenant des services d'IA qui sont basés sur des œuvres originales, par exemple, provenant d'Internet. Et de veiller à ce que les créateurs soient récompensés.
Cette initiative fait suite à celle de la Corée du Sud, premier pays à avoir lancé une « taxe sur les robots » en 2017. Plutôt que de taxer directement les entités, la loi réduit les allègements fiscaux qui étaient auparavant accordés aux investissements dans la robotique.
Cadres fiscaux proposés pour l'IA
Bien que les taxes sur l'IA soient rares dans la pratique, un certain nombre de modèles ont été proposés :
- L'IA en tant que personne imposable. Étant donné que la technologie remplace l'être humain qui gagne un revenu et est imposable, l'IA devrait être taxée au même niveau. Cette idée a reçu le soutien de Bill Gates. Et pas seulement pour l'impôt sur le revenu : la fonction de l'IA pourrait être considérée comme un assujetti dans une chaîne de TVA allant jusqu'au consommateur final.
- Évaluation du propriétaire de l'IA. Ce modèle nécessiterait de déterminer un revenu pour la fonction d'IA et de prélever un impôt sur le revenu auprès du détenteur de la licence ou du propriétaire de la technologie. Il pourrait également s'agir d'un impôt forfaitaire, peut-être fixé pour une période de temps, par exemple trois ans, lorsque l'IA est adoptée pour la première fois.
- Taxer les licenciements liés à l'automatisation. Imposer aux employeurs un prélèvement sur les niveaux relatifs d'effectifs et de licenciements dus à l'augmentation de l'IA.
- Mesures relatives à l'impôt sur les sociétés. Utiliser les modifications apportées au régime de l'impôt sur les sociétés pour prélever des impôts supplémentaires sur les personnes qui adoptent l'IA pour remplacer des emplois. Ces mesures pourraient inclure
- des déductions réduites ou nulles des dépenses d'IA sur les factures fiscales. Toutefois, cette mesure serait dépassée par la préférence croissante des juridictions pour les allègements fiscaux en matière d'investissement technologique afin de stimuler la productivité ;
- des taux d'imposition sur le revenu des sociétés plus élevés pour les entreprises fortement automatisées ; ou
- des taxes patronales moins élevées pour stimuler les entreprises qui conservent une main-d'œuvre plus importante que celle de leur secteur.
Mais d'autres juridictions sont plus lentes à réagir, car la manière de concevoir un cadre fiscal solide n'est pas claire. Le principal défi consiste à documenter les activités d'IA dans le cadre plus large de la fabrication ou de la prestation de services. L'un des éléments clés de toute taxe est une fourniture clairement définissable. Il faut également savoir comment calculer le bénéfice imposable - une autre exigence fondamentale de toute taxe. La taxe serait-elle transactionnelle, comme la TVA, et donc imputée au client ? Cela signifie que l'imposition de l'IA ne répondrait pas aux critères fondamentaux de simplicité et de certitude d'une nouvelle taxe.
Même si la nature de l'activité ou de la transaction imposable pouvait être définie, il serait extrêmement complexe de légiférer pour tous les différents modèles d'entreprise et leurs variations futures afin d'empêcher l'évitement facile ou même l'évasion. Il en résulterait une charge et des coûts de mise en conformité considérables pour les entreprises et les autorités fiscales, ce qui nuirait à l'efficacité et au rapport coût-bénéfice de ce type d'impôt. En outre, toute législation fortement codifiée manquerait de souplesse pour s'adapter aux nouveaux modes de fonctionnement des entreprises.
L'introduction de taxes unilatérales risquerait également de rendre les pays non compétitifs et d'entraver l'innovation locale. Les multinationales qui délocalisent leur travail ou leurs processus numériques à l'étranger pourraient facilement y échapper. Ces deux facteurs signifieraient que toute mesure fiscale échouerait au test de neutralité de la fiscalité. Ce test établit le principe selon lequel les taxes doivent fausser le moins possible le comportement des entreprises et s'appliquer de manière cohérente au commerce traditionnel et au commerce numérique.
Ce qu'en pense le public
Deux écoles s'affrontent. D'un côté nous avons ceux qui pensent à taxer l'IA, estimant qu'elle :
- permettrait de réduire les inégalités sociales et économiques engendrées par la diffusion de l’IA, en redistribuant les bénéfices aux travailleurs et aux citoyens.
- inciterait les entreprises à utiliser l’IA de manière responsable et éthique, en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.
- contribuerait à financer la recherche et l’innovation dans le domaine de l’IA, ainsi que la formation et l’éducation des travailleurs et des citoyens face aux transformations induites par l’IA.
De l'autre, ceux qui s'opposent à la taxe de l'IA, sous prétexte qu'elle :
- freinerait le développement et la compétitivité de l’IA, en décourageant les investissements et les innovations dans ce secteur stratégique.
- serait difficile à mettre en œuvre et à contrôler, en raison de la complexité et de l’hétérogénéité des applications et des acteurs de l’IA.
- serait injuste et inefficace, en pénalisant les entreprises et les pays qui font un usage positif et vertueux de l’IA, au lieu de cibler les pratiques abusives et nuisibles.
Voici quelques réflexions des internautes :
Une taxe sur l'IA est une très mauvaise idée. La solution est un impôt élevé sur le revenu et le patrimoine pour les particuliers et les organisations. L'imposition de l'IA découragerait l'innovation.
Si les entreprises d'IA deviennent monopolistiques, nous devrions les démanteler comme nous le ferions pour n'importe quel monopole. Mais si l'on taxe les fournisseurs d'IA uniquement parce qu'ils remplacent des emplois, on finit par étouffer l'innovation, par créer des barrières à l'entrée et par augmenter le coût de l'IA pour les consommateurs.
Si l'on taxe les employeurs qui utilisent l'IA, on se retrouve avec deux problèmes. Tout d'abord, il faudra définir l'IA et fixer des valeurs de référence. Si la taxe est basée sur le nombre d'emplois remplacés, comment déterminer le nombre de référence ? Et dans quelle mesure l'IA est-elle taxée ? Si votre système de messagerie électronique est doté d'une IA générative, s'agit-il d'un remplacement ? Deuxièmement, l'utilisation de l'IA sera plus coûteuse, ce qui annulera complètement les économies que l'IA permettrait aux consommateurs de réaliser et rendra moins efficaces les mesures de stimulation telles que le revenu universel garanti.
Si l'on taxe les employeurs qui utilisent l'IA, on se retrouve avec deux problèmes. Tout d'abord, il faudra définir l'IA et fixer des valeurs de référence. Si la taxe est basée sur le nombre d'emplois remplacés, comment déterminer le nombre de référence ? Et dans quelle mesure l'IA est-elle taxée ? Si votre système de messagerie électronique est doté d'une IA générative, s'agit-il d'un remplacement ? Deuxièmement, l'utilisation de l'IA sera plus coûteuse, ce qui annulera complètement les économies que l'IA permettrait aux consommateurs de réaliser et rendra moins efficaces les mesures de stimulation telles que le revenu universel garanti.
Et vous ?
Que pensez-vous de la taxe sur l'IA ? Êtes-vous pour ou contre ? D'ailleurs quel modèle de taxe vous semble le plus réalisable ou envisageable (considérer l'IA comme une personne imposable et la taxer, taxer les licenciements liés à l'IA, taxer le détenteur de la licence d'utilisation d'une IA ou du propriétaire de la technologie, etc.) ? Dans quelle mesure ? Doit-il y avoir des mécanismes de redistribution et de solidarité à mettre en place pour accompagner les travailleurs et les citoyens face aux transformations induites par l’IA ? Qui devrait les financer selon vous et comment ? Quels sont les domaines et les secteurs où l’IA doit être encouragée ou limitée, en fonction de son impact social ? Comment renforcer la participation et la délibération des parties prenantes, notamment des utilisateurs et des consommateurs, dans la gouvernance de l’IA ?Voir aussi :
Faut-il taxer les robots ? Une taxe "modeste" sur les robots pourrait aider à combattre les effets de l'automatisation sur l'inégalité des revenus aux États-Unis,Selon une étude du MIT
