Meta de Mark Zuckerberg demande au procureur général de Californie de bloquer le projet de transformation d'OpenAI en société à but lucratif, car cela créerait un dangereux précédent injuste

Meta Platforms, société mère de Facebook, a demandé au procureur général de Californie de bloquer la conversion prévue d'OpenAI en société à but lucratif. Selon la lettre, permettre à OpenAI de devenir une société à but lucratif créerait un dangereux précédent en permettant aux startups de bénéficier des avantages du statut non lucratif jusqu'à ce qu'elles soient prêtes à devenir rentables. Dans sa lettre, Meta a déclaré qu'elle soutenait les efforts d'Elon Musk pour bloquer la transformation d'OpenAI en société àbut lucratif.

OpenAI, une organisation pionnière dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), est actuellement au cœur d’une transformation majeure. Initialement fondée en tant qu’entité à but non lucratif avec pour mission de garantir que l’IA profite à toute l’humanité, OpenAI a adopté un modèle commercial pour financer ses recherches et ses développements coûteux. Cette transition a engendré des tensions internes significatives, mettant en lumière les défis de concilier innovation technologique, éthique et rentabilité.

Cependant, ce n'est pas seulement en interne que cette décision a créé une controverse. Récemment, Meta Platforms, société mère de Facebook, a demandé au procureur général de Californie de bloquer la conversion prévue d'OpenAI en société à but lucratif. Dans une lettre adressée au procureur général Rob Bonta, Meta a déclaré que permettre à OpenAI de devenir une société à but lucratif créerait un dangereux précédent en permettant aux startups de bénéficier des avantages du statut non lucratif jusqu'à ce qu'elles soient prêtes à devenir rentables.

"La conduite d'OpenAI pourrait avoir des implications sismiques pour la Silicon Valley. Si le nouveau modèle commercial d'OpenAI est valable, les investisseurs à but non lucratif obtiendraient les mêmes bénéfices que ceux qui investissent de manière conventionnelle dans des entreprises à but lucratif, tout en bénéficiant de déductions fiscales accordées par le gouvernement », a déclaré Meta dans la lettre.

Dans sa lettre, Meta a déclaré qu'elle soutenait un effort d'Elon Musk pour représenter les intérêts du public en décidant si OpenAI sera autorisée à devenir une société à but lucratif. À la suite de la lettre de Meta, OpenAI a demandé à un juge fédéral de Californie de rejeter la demande du milliardaire Elon Musk d'interrompre sa conversion en une société à but lucratif.

"Bien que notre travail se poursuive et que nous continuions à consulter des conseillers financiers et juridiques indépendants, toute restructuration potentielle garantirait que l'organisation à but non lucratif continue d'exister et de prospérer, et qu'elle reçoive la pleine valeur de sa participation actuelle dans l'organisation à but lucratif OpenAI, avec une capacité accrue de poursuivre sa mission", a déclaré Bret Taylor, le président d'OpenAI, dans un communiqué.


Voici la lettre de Meta au procureur général de Californie Rob Bonta :

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Cher Procureur général Bonta :

En tant qu'entreprise californienne qui développe une technologie d'IA générative, Meta Platforms, Inc. ("Meta") est profondément préoccupée par la tentative d'OpenAI de se débarrasser du statut d'organisation à but non lucratif sous lequel elle a été fondée afin de créer une entité à but lucratif. Nous vous demandons instamment d'examiner cette proposition de transaction, y compris la nature et le calendrier de tout transfert d'actifs de l'entité à but non lucratif d'OpenAI vers d'autres entités. Le fait de ne pas tenir OpenAI pour responsable de son choix de se constituer en entité à but non lucratif pourrait conduire à une prolifération de start-ups similaires qui sont théoriquement caritatives jusqu'à ce qu'elles soient potentiellement rentables. Le peuple californien a un intérêt direct et urgent à mettre fin à ce comportement. Toutes les activités à but lucratif d'OpenAI et de ses entités apparentées devraient être suspendues pour protéger les investisseurs et les consommateurs.

En 2015, OpenAI a déposé son certificat d'incorporation original auprès de l'État du Delaware :

Cette société sera une société à but non lucratif organisée exclusivement à des fins caritatives et/ou éducatives au sens de la section 501(c){3) du Code des revenus internes de 1986, tel qu'amendé, ou de la disposition correspondante de toute future loi sur les revenus internes des États-Unis. L'objectif spécifique de cette société est de fournir des fonds pour la recherche, le développement et la distribution de technologies liées à l'intelligence artificielle... La société n'est pas organisée pour le gain privé d'une personne... Les biens de cette société sont irrévocablement dédiés à ses objectifs... et aucune partie du revenu net ou des actifs de cette société ne sera jamais utilisée au profit d'un administrateur, d'un dirigeant ou d'un membre de la société ou au profit d'une personne privée.

OpenAI a réaffirmé cet engagement sur son propre site web des années plus tard :

Ne voyant pas de voie claire dans le secteur public, et compte tenu du succès d'autres projets ambitieux dans l'industrie privée, [OpenAI] a décidé de poursuivre ce projet par des moyens privés liés par des engagements forts en faveur du bien public. [OpenAI] a d'abord pensé qu'une organisation de type 501(c)(3) serait le véhicule le plus efficace pour diriger le développement d'une AGI sûre et largement bénéfique, tout en restant à l'abri des incitations au profit.

Profitant de ce statut à but non lucratif, OpenAI a levé des milliards de dollars de capitaux auprès d'investisseurs pour poursuivre sa prétendue mission. La société a déclaré à l'État de Californie et au monde entier qu'elle serait gérée sans aucune motivation lucrative. Les investisseurs et le public se sont fiés à juste titre à cette assurance.

Aujourd'hui, OpenAI veut changer de statut tout en conservant tous les avantages qui lui ont permis d'atteindre le point où elle se trouve aujourd'hui. C'est une erreur. OpenAI ne devrait pas être autorisée à bafouer la loi en prenant et en se réappropriant des actifs qu'elle a construits en tant qu'organisation caritative et en les utilisant pour des gains privés potentiellement énormes.

De plus, la conversion proposée par OpenAI ne représente pas simplement un futur abus potentiel de la forme de société. Nous vous demandons également...