
Des créateurs d'Hollywood ont signé une lettre ouverte adressée au Bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison-Blanche, exhortant l'administration à ne pas réduire les protections des droits d'auteur à la demande des entreprises d'IA. Ben Stiller, Mark Ruffalo et plus de 400 personnalités d'Hollywood exhortent Trump à ne pas laisser les sociétés d'IA « exploiter » les œuvres protégées par le droit d'auteur.
OpenAI a récemment soumis un certain nombre de recommandations à la Maison Blanche. OpenAI veut que la loi accorde à lui et à ses rivaux un accès illimité aux œuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner leurs modèles d'IA. L'entreprise affirme que cette utilisation doit être placée sous le principe de l'usage loyal (fair use) et que la sécurité nationale en dépendait.
OpenAI avertit notamment que la course à l'IA prendrait immédiatement fin s'il en était autrement et ajoute que "l'accès illimité aux œuvres protégées par le droit d'auteur est indispensable pour vaincre la Chine". Les détenteurs de droits d'auteur rejettent cet argumentaire et affirment qu'il s'agit d'une exploitation illégale de leurs œuvres, ce qui menace leurs moyens de subsistance.
En outre, OpenAI demande à la Maison Blanche d'intervenir pour alléger les règles mises en place par les différents États afin de réglementer le développement de l'IA. L'entreprise allègue que les centaines de projets de loi en suspens aux États-Unis risquent de compromettre les progrès technologiques du pays à un moment où il est confronté à une concurrence féroce de la part de la Chine.
Les cinéastes, écrivains, acteurs, musiciens et autres, parmi lesquels Ben Stiller, Mark Ruffalo, Cynthia Erivo, Cate Blanchett, Cord Jefferson, Paul McCartney, Ron Howard et Taika Waititi, ont soumis leurs commentaires sur le plan d'action américain en matière d'IA de l'administration Trump. La lettre a été rédigée en réponse aux récentes soumissions d'OpenAI et de Google à l'Office of Science and Technology Policy, qui affirment que la loi américaine sur le droit d'auteur permet (ou devrait permettre) aux entreprises d'IA d'entraîner leur système sur des œuvres protégées par le droit d'auteur sans obtenir la permission des détenteurs de droits (ou sans les indemniser).
"Nous croyons fermement que le leadership mondial de l'Amérique en matière d'IA ne doit pas se faire au détriment de nos industries créatives essentielles", indique en partie la lettre. La lettre affirme que "les entreprises d'IA demandent à saper cette force économique et culturelle en affaiblissant les protections des droits d'auteur pour les films, les séries télévisées, les œuvres d'art, les écrits, la musique et les voix utilisés pour former les modèles d'IA au cœur des évaluations d'entreprises de plusieurs milliards de dollars".
La lettre indique que Google et OpenAI "réclament une exemption spéciale du gouvernement afin de pouvoir exploiter librement les industries créatives et de la connaissance américaines, malgré leurs revenus substantiels et les fonds disponibles. Il n'y a aucune raison d'affaiblir ou d'éliminer les protections du droit d'auteur qui ont aidé l'Amérique à prospérer".
Dans son rapport à l'OSTP, OpenAI affirme que la doctrine de l'usage loyal du code des droits d'auteur américain "favorise le développement de l'IA" et propose que les États-Unis "prennent des mesures pour s'assurer que notre système de droits d'auteur continue à soutenir le leadership américain en matière d'IA ainsi que la sécurité économique et nationale des États-Unis", notamment "en empêchant les pays moins innovants d'imposer leurs régimes juridiques aux entreprises américaines d'IA et de ralentir notre rythme de progression".
Google, dans sa soumission, a plaidé pour des "règles de droit d'auteur équilibrées, telles que l'utilisation équitable et les exceptions d'exploration de texte et de données », qui, selon l'entreprise, ont été "essentielles pour permettre aux systèmes d'IA d'apprendre à partir de connaissances antérieures et de données accessibles au public, débloquant ainsi des avancées scientifiques et sociales. Ces exceptions permettent d'utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur et accessible au public pour l'apprentissage de l'IA sans avoir d'impact significatif sur les détenteurs de droits et évitent des négociations souvent très imprévisibles, déséquilibrées et longues avec les détenteurs de données pendant le développement de modèles ou l'expérimentation scientifique".
Parmi les signataires de la lettre figurent Ben Stiller, Mark Ruffalo, Guillermo del Toro, Natasha Lyonne, Paul McCartney, Cynthia Erivo, Cate Blanchett, Phoebe Waller-Bridge, Cord Jefferson, Bette Midler, Cate Blanchett, Ava Duvernay, Paul Simon, Aubrey Plaza, Ángel Manuel Soto, Ron Howard, Taika Waititi, Ayo Edebiri, Joseph Gordon-Levitt, Lily Gladstone, Sam Mendes, Brit Marling, Janelle Monáe, Bryn Mooser, Rian Johnson, Paul Giamatti, Maggie Gylenhall, Alfonso Cuaron, Olivia Wilde, Judd Apatow, Kim Gordon, Chris Rock et Michaela Coel.
Ce n'est pas la première fois que les entreprises de recherche en IA font face à des actions contre l'utilisation des contenus protégés par le droit d'auteur. Meta a récemment fait l'objet d'une plainte en France pour avoir utilisé des œuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner ses modèles d'IA. La plainte a été déposée devant le tribunal de Paris par trois associations françaises représentant des auteurs et des éditeurs : le Syndicat national de l'édition (SNE), le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) et la Société des Gens de Lettres (SGDL). Ces associations ont constaté que les modèles de Meta sont capables de produire des répliques très précises des œuvres de leurs membres, dénonçant ainsi le scraping et le vol de leur propriété intellectuelle. Elles accusent Meta de "parasitisme économique".
Concernant la lettre des signataires d'Hollywood, voici son intégral :
Bonjour amis et étrangers. Comme vous le savez peut-être, OpenAI et Google ont récemment recommandé à l'administration américaine actuelle de supprimer toutes les protections juridiques et les garde-fous entourant les protections du droit d'auteur pour l'apprentissage de l'intelligence artificielle. Cette réécriture du droit établi en faveur du soi-disant « Fair Use » nécessitait une première réponse avant 23h59 ET samedi, nous avons donc soumis une première lettre avec les signataires que nous avions à ce moment-là. Nous continuons maintenant à accepter des signatures pour un amendement à notre déclaration initiale. N'hésitez pas à faire suivre cette lettre à toute personne qui, selon vous, s'intéresse au maintien éthique de sa propriété intellectuelle. Vous pouvez ajouter votre nom et toute guilde, syndicat ou description de vous-même que vous jugez appropriés, mais ne modifiez pas la lettre elle-même. Merci beaucoup d'avoir lancé cette initiative un samedi soir !
Réponse d'Hollywood au plan d'action de l'administration sur l'intelligence artificielle et nécessité de faire respecter la loi sur le droit d'auteur.
Nous, les membres de l'industrie américaine du divertissement - représentant un ensemble de directeurs de la photographie, de réalisateurs, de producteurs, d'acteurs, d'écrivains, de studios, de sociétés de production, de musiciens, de compositeurs, de costumiers, de concepteurs de son et de production, de monteurs, de gaffeurs, de membres de syndicats et de l'Académie, et d'autres professionnels du contenu créatif - soumettons cette déclaration unifiée en réponse à la demande de l'administration de contribuer au plan d'action sur l'intelligence artificielle.
Nous sommes fermement convaincus que le leadership mondial de l'Amérique en matière d'IA ne doit pas se faire au détriment de nos industries créatives essentielles. L'industrie américaine des arts et du divertissement soutient plus de 2,3 millions d'emplois américains avec plus de 229 milliards de dollars de salaires par an, tout en fournissant la base de l'influence démocratique américaine et de la puissance douce à l'étranger. Mais les entreprises d'IA demandent à saper cette force économique et culturelle en affaiblissant les protections des droits d'auteur pour les films, les séries télévisées, les œuvres d'art, les écrits, la musique et les voix utilisés pour former les modèles d'IA qui sont au cœur de la valorisation des entreprises de plusieurs milliards de dollars.
Ne vous y trompez pas : cette question va bien au-delà de l'industrie du divertissement, car le droit d'entraîner l'IA sur tous les contenus protégés par le droit d'auteur a un impact sur toutes les industries de la connaissance en Amérique. Lorsque les entreprises de technologie et d'IA exigent un accès illimité à toutes les données et informations, elles ne menacent pas seulement les films, les livres et la musique, mais aussi le travail de tous les écrivains, éditeurs, photographes, scientifiques, architectes, ingénieurs, designers, médecins, développeurs de logiciels et tous les autres professionnels qui travaillent avec des ordinateurs et génèrent de la propriété intellectuelle. Ces professions sont au cœur de la manière dont nous découvrons, apprenons et partageons les connaissances en tant que société et en tant que nation. Il ne s'agit pas seulement d'une question de leadership en matière d'IA ou d'économie et de droits individuels, mais du maintien du leadership de l'Amérique dans la création et la détention de propriété intellectuelle de grande valeur dans tous les domaines.
Il est clair que Google (évalué à 2 000 milliards de dollars) et OpenAI (évalué à plus de 157 milliards de dollars) réclament une exemption spéciale du gouvernement pour pouvoir exploiter librement les industries créatives et de la connaissance des États-Unis, malgré leurs revenus substantiels et les fonds dont ils disposent. Il n'y a aucune raison d'affaiblir ou d'éliminer les protections du droit d'auteur qui ont permis à l'Amérique de prospérer. Il n'y a aucune raison d'affaiblir ou d'éliminer les protections des droits d'auteur qui ont permis à l'Amérique de prospérer, alors que les entreprises d'IA peuvent utiliser notre matériel protégé par des droits d'auteur en faisant simplement ce que la loi exige : négocier des licences appropriées avec les détenteurs de droits d'auteur, comme le font toutes les autres industries. L'accès au catalogue créatif américain de films, d'écrits, de contenus vidéo et de musique n'est pas une question de sécurité nationale. Ils ne requièrent pas d'exemption à la loi américaine sur le droit d'auteur imposée par le gouvernement.
L'Amérique n'est pas devenue une puissance culturelle mondiale par hasard. Notre succès découle directement de notre respect fondamental de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, qui récompense la prise de risque créative des Américains talentueux et travailleurs de tous les États et territoires. Depuis près de 250 ans, la loi américaine sur le droit d'auteur établit un équilibre entre les droits des créateurs et les besoins du public, créant ainsi l'économie créative la plus dynamique du monde. Nous recommandons que le plan d'action américain sur l'IA maintienne les cadres existants en matière de droit d'auteur afin de préserver la force des industries américaines de la création et de la connaissance, ainsi que l'influence culturelle américaine à l'étranger.
Réponse d'Hollywood au plan d'action de l'administration sur l'intelligence artificielle et nécessité de faire respecter la loi sur le droit d'auteur.
Nous, les membres de l'industrie américaine du divertissement - représentant un ensemble de directeurs de la photographie, de réalisateurs, de producteurs, d'acteurs, d'écrivains, de studios, de sociétés de production, de musiciens, de compositeurs, de costumiers, de concepteurs de son et de production, de monteurs, de gaffeurs, de membres de syndicats et de l'Académie, et d'autres professionnels du contenu créatif - soumettons cette déclaration unifiée en réponse à la demande de l'administration de contribuer au plan d'action sur l'intelligence artificielle.
Nous sommes fermement convaincus que le leadership mondial de l'Amérique en matière d'IA ne doit pas se faire au détriment de nos industries créatives essentielles. L'industrie américaine des arts et du divertissement soutient plus de 2,3 millions d'emplois américains avec plus de 229 milliards de dollars de salaires par an, tout en fournissant la base de l'influence démocratique américaine et de la puissance douce à l'étranger. Mais les entreprises d'IA demandent à saper cette force économique et culturelle en affaiblissant les protections des droits d'auteur pour les films, les séries télévisées, les œuvres d'art, les écrits, la musique et les voix utilisés pour former les modèles d'IA qui sont au cœur de la valorisation des entreprises de plusieurs milliards de dollars.
Ne vous y trompez pas : cette question va bien au-delà de l'industrie du divertissement, car le droit d'entraîner l'IA sur tous les contenus protégés par le droit d'auteur a un impact sur toutes les industries de la connaissance en Amérique. Lorsque les entreprises de technologie et d'IA exigent un accès illimité à toutes les données et informations, elles ne menacent pas seulement les films, les livres et la musique, mais aussi le travail de tous les écrivains, éditeurs, photographes, scientifiques, architectes, ingénieurs, designers, médecins, développeurs de logiciels et tous les autres professionnels qui travaillent avec des ordinateurs et génèrent de la propriété intellectuelle. Ces professions sont au cœur de la manière dont nous découvrons, apprenons et partageons les connaissances en tant que société et en tant que nation. Il ne s'agit pas seulement d'une question de leadership en matière d'IA ou d'économie et de droits individuels, mais du maintien du leadership de l'Amérique dans la création et la détention de propriété intellectuelle de grande valeur dans tous les domaines.
Il est clair que Google (évalué à 2 000 milliards de dollars) et OpenAI (évalué à plus de 157 milliards de dollars) réclament une exemption spéciale du gouvernement pour pouvoir exploiter librement les industries créatives et de la connaissance des États-Unis, malgré leurs revenus substantiels et les fonds dont ils disposent. Il n'y a aucune raison d'affaiblir ou d'éliminer les protections du droit d'auteur qui ont permis à l'Amérique de prospérer. Il n'y a aucune raison d'affaiblir ou d'éliminer les protections des droits d'auteur qui ont permis à l'Amérique de prospérer, alors que les entreprises d'IA peuvent utiliser notre matériel protégé par des droits d'auteur en faisant simplement ce que la loi exige : négocier des licences appropriées avec les détenteurs de droits d'auteur, comme le font toutes les autres industries. L'accès au catalogue créatif américain de films, d'écrits, de contenus vidéo et de musique n'est pas une question de sécurité nationale. Ils ne requièrent pas d'exemption à la loi américaine sur le droit d'auteur imposée par le gouvernement.
L'Amérique n'est pas devenue une puissance culturelle mondiale par hasard. Notre succès découle directement de notre respect fondamental de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, qui récompense la prise de risque créative des Américains talentueux et travailleurs de tous les États et territoires. Depuis près de 250 ans, la loi américaine sur le droit d'auteur établit un équilibre entre les droits des créateurs et les besoins du public, créant ainsi l'économie créative la plus dynamique du monde. Nous recommandons que le plan d'action américain sur l'IA maintienne les cadres existants en matière de droit d'auteur afin de préserver la force des industries américaines de la création et de la connaissance, ainsi que l'influence culturelle américaine à l'étranger.


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