L’intelligence artificielle n’est plus une promesse lointaine. Elle est déjà à l’œuvre dans les centres d’appels, les rédactions, les services comptables, les studios de création, les cabinets juridiques ou encore les équipes de développement logiciel. À mesure que les modèles deviennent plus performants, plus autonomes et moins coûteux, une question autrefois théorique s’impose désormais dans le débat public et politique : si l’IA remplace des travailleurs humains, doit-elle aussi, directement ou indirectement, contribuer à l’impôt, comme eux ?Les systèmes fiscaux reposent largement sur le travail humain, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales ou des taxes indirectes liées à l’emploi. Or, l’automatisation massive promet un gain de productivité considérable, tout en menaçant l’une des principales sources de financement des services publics.
Contexte
Dire que l’IA devrait « payer des impôts » est juridiquement inexact. Une intelligence artificielle n’a ni personnalité morale, ni revenu propre, ni responsabilité légale. En réalité, le débat porte moins sur la taxation des machines que sur la fiscalité de la valeur créée par leur usage.
La question centrale devient alors celle-ci : comment taxer équitablement les gains de productivité issus de l’automatisation, sans freiner l’innovation ni accentuer les déséquilibres économiques ? Cette interrogation renvoie directement à la répartition de la richesse entre le capital, le travail et l’État.
Un modèle fiscal bâti sur le travail humain
Historiquement, chaque révolution technologique a transformé le travail sans nécessairement réduire l’assiette fiscale globale. La mécanisation agricole, puis l’industrialisation, ont déplacé la main-d’œuvre vers d’autres secteurs. L’État continuait à percevoir des impôts, simplement ailleurs. L’intelligence artificielle, en revanche, bouleverse ce schéma.
Contrairement aux vagues d’automatisation précédentes, l’IA cible des emplois qualifiés, souvent bien rémunérés, qui contribuent fortement aux recettes fiscales. Lorsqu’un assistant juridique automatisé remplace plusieurs collaborateurs, ou lorsqu’un agent conversationnel remplace des dizaines d’opérateurs, ce ne sont pas seulement des salaires qui disparaissent, mais aussi des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu et une partie de la consommation associée.
Ce phénomène crée un paradoxe inquiétant. Les entreprises pourraient bénéficier de gains de productivité et de marges accrues grâce à l’IA, tandis que les États verraient leur capacité de financement se réduire. Sans ajustement, ce déséquilibre pourrait fragiliser les systèmes de santé, de retraite, d’éducation et de protection sociale.
L’idée d’une « taxe sur les robots » : vieille proposition, nouveau contexte
L’idée de taxer les machines n’est pas nouvelle. Dès les années 2010, certains économistes et responsables politiques, dont la femme politique américaine Alexandria Ocasio-Cortez qui a rejoint Bill Gates dans cette idée (même s'ils n'étaient pas d'accord sur le montant à prélever - elle proposait un taux d'imposition de 90 %), évoquaient la possibilité d’une taxe sur les robots pour compenser la destruction d’emplois. À l’époque, la proposition semblait prématurée, voire caricaturale. Aujourd’hui, elle revient avec une acuité nouvelle.
La difficulté réside dans la définition même de ce qui devrait être taxé. Une IA n’est pas un salarié. Elle n’a pas de statut juridique, ne perçoit pas de revenu et n’exerce pas d’activité autonome au sens légal. Taxer directement l’IA n’a donc pas de sens fiscal classique. En réalité, ce débat dissimule une autre question : faut-il taxer davantage les entreprises qui substituent du capital algorithmique au travail humain ?
Dans cette optique, la « taxe sur l’IA » ne viserait pas la machine, mais la valeur créée grâce à elle. Elle pourrait prendre la forme d’une surtaxe sur les bénéfices liés à l’automatisation, d’une contribution spécifique indexée sur les emplois supprimés ou d’un prélèvement affecté au financement de la reconversion professionnelle.
« La tendance à l'automatisation et à l'intelligence artificielle pourrait entraîner une baisse des recettes fiscales. Aux États-Unis, par exemple, environ 85 % des recettes fiscales fédérales proviennent des revenus du travail », explique Sanjay Patnaik, directeur du Center for Regulation and Markets à la Brookings Institution. Il suggère aux gouvernements de répondre aux « risques posés par l'IA » en augmentant l'imposition des plus-values plutôt qu'en créant un impôt spécifique sur celles-ci, en raison des difficultés liées à la conception d'un tel impôt et des distorsions qu'il pourrait générer. L'utilisation répétée du conditionnel s'explique par le fait que l'impact de l'IA générative, capable de créer du contenu à la demande, reste incertain, tant en termes positifs (amélioration de la productivité et croissance économique) qu'en termes négatifs (pertes d'emplois).
Pour la femme politique Marietje Schaake, il faut taxer l'IA
Les emplois seront déplacés ou supprimés par le prochain chapitre de la révolution technologique, et les entreprises doivent en partager les coûts sociaux. C'est en tout cas le point de vue de Marietje Schaake, une femme politique néerlandaise membre du parti Démocrates 66.
Dans son argumentation, elle commence par saluer l'impôt minimum de 15% sur les multinationales suite à un accord historique élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette mesure, qui est entrée en vigueur dans l’UE le 1er janvier 2024, vise à lutter contre l’évasion fiscale et à garantir une plus grande justice fiscale au niveau mondial. Si cela représente une grande victoire face à l'optimisation fiscale employée à outrance par les grandes entreprises américaines de la Tech en Europe, elle estime que ce n'est là qu'une étape menant vers la prochaine : taxer les entreprises d'IA.
Envoyé par Marietje Schaake
Après des années de lutte, un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 % est enfin entré en vigueur. Ces nouvelles règles révolutionnaires ont été motivées par la volonté d'empêcher les grandes entreprises, souvent du secteur technologique, de se réfugier dans les paradis fiscaux ou de faire du "shopping" de juridictions. Les 220 milliards de dollars de recettes annuelles attendues peuvent contribuer à la mise en œuvre d'un grand nombre de solutions de politique publique. Mais même si l'encre du traité est à peine sèche, il est temps de commencer à parler d'un nouveau traité : ciblé sur les entreprises d'intelligence artificielle.
Marietje Schaake se montre prudente face à la vision optimiste de ceux qui voient en l'avènement de l'IA la naissance de nouveaux emplois, rappelant que « Selon une étude menée par ResumeBuilder, plus d'un tiers des chefs d'entreprise estiment que l'IA aura déjà remplacé les travailleurs en 2023 ».
Sans intervention, le prochain chapitre de la révolution technologique risque une fois de plus de privatiser les profits tout en faisant peser sur le public le coût de l'atténuation de ses effets néfastes. Le financement de l'aide sociale et la requalification des travailleurs licenciés ne sont pas seulement des inconvénients économiques : ils signalent le type de changements sociétaux qui conduisent facilement à l'agitation politique. Pendant des générations, le travail a été le fondement non seulement du revenu familial, mais aussi de la routine et de la motivation des gens. Essayez d'imaginer ce que vous feriez sans votre travail.
Pour rééquilibrer les coûts et les bénéfices de l'IA en faveur de la société - et pour s'assurer que la réponse nécessaire soit abordable - taxer les entreprises d'IA est la seule étape logique. Je n'avais pas prévu de commencer l'année 2024 en étant d'accord avec Bernie Sanders et Bill Gates, qui ont tous deux proposé par le passé une taxe sur les robots qui prennent des emplois, mais nous y sommes. Une version actualisée de leur plan, tenant compte des progrès de l'IA générative, est nécessaire.
Pour rééquilibrer les coûts et les bénéfices de l'IA en faveur de la société - et pour s'assurer que la réponse nécessaire soit abordable - taxer les entreprises d'IA est la seule étape logique. Je n'avais pas prévu de commencer l'année 2024 en étant d'accord avec Bernie Sanders et Bill Gates, qui ont tous deux proposé par le passé une taxe sur les robots qui prennent des emplois, mais nous y sommes. Une version actualisée de leur plan, tenant compte des progrès de l'IA générative, est nécessaire.
Un point de vue qui ne fait pas l'unanimité
Daniel Waldenström, professeur à l'Institut d'économie industrielle de Stockholm, rejette l'idée d'une taxe spécifique sur l'IA, arguant qu'il n'y a pas eu d'augmentation significative du chômage, même aux États-Unis, berceau de ces nouvelles technologies et leader dans leur mise en œuvre. Il souligne également la difficulté de la définir précisément : « Qu'est-ce que l'automatisation, les robots ou l'IA ? Une puce, une machine humanoïde, une application ou un programme informatique ? Nous ne pourrons jamais le définir avec précision. Nous devons continuer à taxer ce qui existe déjà : les revenus du travail, la consommation et les plus-values. »
Le Fonds monétaire international (FMI) s'est également joint au débat. Dans un rapport publié l'été dernier, les économistes de l'organisation sont parvenus à une conclusion mitigée : ils n'ont pas recommandé de taxer spécifiquement l'IA, car...
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