Quand l’intelligence artificielle remplace les travailleurs, qui doit payer la facture fiscale ? Les récentes initiatives prises par les grandes entreprises technologiques relancent le débat
L’intelligence artificielle n’est plus une promesse lointaine. Elle est déjà à l’œuvre dans les centres d’appels, les rédactions, les services comptables, les studios de création, les cabinets juridiques ou encore les équipes de développement logiciel. À mesure que les modèles deviennent plus performants, plus autonomes et moins coûteux, une question autrefois théorique s’impose désormais dans le débat public et politique : si l’IA remplace des travailleurs humains, doit-elle aussi, directement ou indirectement, contribuer à l’impôt, comme eux ?
Les systèmes fiscaux reposent largement sur le travail humain, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales ou des taxes indirectes liées à l’emploi. Or, l’automatisation massive promet un gain de productivité considérable, tout en menaçant l’une des principales sources de financement des services publics.
Contexte
Dire que l’IA devrait « payer des impôts » est juridiquement inexact. Une intelligence artificielle n’a ni personnalité morale, ni revenu propre, ni responsabilité légale. En réalité, le débat porte moins sur la taxation des machines que sur la fiscalité de la valeur créée par leur usage.
La question centrale devient alors celle-ci : comment taxer équitablement les gains de productivité issus de l’automatisation, sans freiner l’innovation ni accentuer les déséquilibres économiques ? Cette interrogation renvoie directement à la répartition de la richesse entre le capital, le travail et l’État.
Un modèle fiscal bâti sur le travail humain
Historiquement, chaque révolution technologique a transformé le travail sans nécessairement réduire l’assiette fiscale globale. La mécanisation agricole, puis l’industrialisation, ont déplacé la main-d’œuvre vers d’autres secteurs. L’État continuait à percevoir des impôts, simplement ailleurs. L’intelligence artificielle, en revanche, bouleverse ce schéma.
Contrairement aux vagues d’automatisation précédentes, l’IA cible des emplois qualifiés, souvent bien rémunérés, qui contribuent fortement aux recettes fiscales. Lorsqu’un assistant juridique automatisé remplace plusieurs collaborateurs, ou lorsqu’un agent conversationnel remplace des dizaines d’opérateurs, ce ne sont pas seulement des salaires qui disparaissent, mais aussi des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu et une partie de la consommation associée.
Ce phénomène crée un paradoxe inquiétant. Les entreprises pourraient bénéficier de gains de productivité et de marges accrues grâce à l’IA, tandis que les États verraient leur capacité de financement se réduire. Sans ajustement, ce déséquilibre pourrait fragiliser les systèmes de santé, de retraite, d’éducation et de protection sociale.
L’idée d’une « taxe sur les robots » : vieille proposition, nouveau contexte
L’idée de taxer les machines n’est pas nouvelle. Dès les années 2010, certains économistes et responsables politiques, dont la femme politique américaine Alexandria Ocasio-Cortez qui a rejoint Bill Gates dans cette idée (même s'ils n'étaient pas d'accord sur le montant à prélever - elle proposait un taux d'imposition de 90 %), évoquaient la possibilité d’une taxe sur les robots pour compenser la destruction d’emplois. À l’époque, la proposition semblait prématurée, voire caricaturale. Aujourd’hui, elle revient avec une acuité nouvelle.
La difficulté réside dans la définition même de ce qui devrait être taxé. Une IA n’est pas un salarié. Elle n’a pas de statut juridique, ne perçoit pas de revenu et n’exerce pas d’activité autonome au sens légal. Taxer directement l’IA n’a donc pas de sens fiscal classique. En réalité, ce débat dissimule une autre question : faut-il taxer davantage les entreprises qui substituent du capital algorithmique au travail humain ?
Dans cette optique, la « taxe sur l’IA » ne viserait pas la machine, mais la valeur créée grâce à elle. Elle pourrait prendre la forme d’une surtaxe sur les bénéfices liés à l’automatisation, d’une contribution spécifique indexée sur les emplois supprimés ou d’un prélèvement affecté au financement de la reconversion professionnelle.
« La tendance à l'automatisation et à l'intelligence artificielle pourrait entraîner une baisse des recettes fiscales. Aux États-Unis, par exemple, environ 85 % des recettes fiscales fédérales proviennent des revenus du travail », explique Sanjay Patnaik, directeur du Center for Regulation and Markets à la Brookings Institution. Il suggère aux gouvernements de répondre aux « risques posés par l'IA » en augmentant l'imposition des plus-values plutôt qu'en créant un impôt spécifique sur celles-ci, en raison des difficultés liées à la conception d'un tel impôt et des distorsions qu'il pourrait générer. L'utilisation répétée du conditionnel s'explique par le fait que l'impact de l'IA générative, capable de créer du contenu à la demande, reste incertain, tant en termes positifs (amélioration de la productivité et croissance économique) qu'en termes négatifs (pertes d'emplois).
Pour la femme politique Marietje Schaake, il faut taxer l'IA
Les emplois seront déplacés ou supprimés par le prochain chapitre de la révolution technologique, et les entreprises doivent en partager les coûts sociaux. C'est en tout cas le point de vue de Marietje Schaake, une femme politique néerlandaise membre du parti Démocrates 66.
Dans son argumentation, elle commence par saluer l'impôt minimum de 15% sur les multinationales suite à un accord historique élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette mesure, qui est entrée en vigueur dans l’UE le 1er janvier 2024, vise à lutter contre l’évasion fiscale et à garantir une plus grande justice fiscale au niveau mondial. Si cela représente une grande victoire face à l'optimisation fiscale employée à outrance par les grandes entreprises américaines de la Tech en Europe, elle estime que ce n'est là qu'une étape menant vers la prochaine : taxer les entreprises d'IA.
Envoyé par Marietje Schaake
Après des années de lutte, un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 % est enfin entré en vigueur. Ces nouvelles règles révolutionnaires ont été motivées par la volonté d'empêcher les grandes entreprises, souvent du secteur technologique, de se réfugier dans les paradis fiscaux ou de faire du "shopping" de juridictions. Les 220 milliards de dollars de recettes annuelles attendues peuvent contribuer à la mise en œuvre d'un grand nombre de solutions de politique publique. Mais même si l'encre du traité est à peine sèche, il est temps de commencer à parler d'un nouveau traité : ciblé sur les entreprises d'intelligence artificielle.
Marietje Schaake se montre prudente face à la vision optimiste de ceux qui voient en l'avènement de l'IA la naissance de nouveaux emplois, rappelant que « Selon une étude menée par ResumeBuilder, plus d'un tiers des chefs d'entreprise estiment que l'IA aura déjà remplacé les travailleurs en 2023 ».
Sans intervention, le prochain chapitre de la révolution technologique risque une fois de plus de privatiser les profits tout en faisant peser sur le public le coût de l'atténuation de ses effets néfastes. Le financement de l'aide sociale et la requalification des travailleurs licenciés ne sont pas seulement des inconvénients économiques : ils signalent le type de changements sociétaux qui conduisent facilement à l'agitation politique. Pendant des générations, le travail a été le fondement non seulement du revenu familial, mais aussi de la routine et de la motivation des gens. Essayez d'imaginer ce que vous feriez sans votre travail.
Pour rééquilibrer les coûts et les bénéfices de l'IA en faveur de la société - et pour s'assurer que la réponse nécessaire soit abordable - taxer les entreprises d'IA est la seule étape logique. Je n'avais pas prévu de commencer l'année 2024 en étant d'accord avec Bernie Sanders et Bill Gates, qui ont tous deux proposé par le passé une taxe sur les robots qui prennent des emplois, mais nous y sommes. Une version actualisée de leur plan, tenant compte des progrès de l'IA générative, est nécessaire.
Pour rééquilibrer les coûts et les bénéfices de l'IA en faveur de la société - et pour s'assurer que la réponse nécessaire soit abordable - taxer les entreprises d'IA est la seule étape logique. Je n'avais pas prévu de commencer l'année 2024 en étant d'accord avec Bernie Sanders et Bill Gates, qui ont tous deux proposé par le passé une taxe sur les robots qui prennent des emplois, mais nous y sommes. Une version actualisée de leur plan, tenant compte des progrès de l'IA générative, est nécessaire.
Un point de vue qui ne fait pas l'unanimité
Daniel Waldenström, professeur à l'Institut d'économie industrielle de Stockholm, rejette l'idée d'une taxe spécifique sur l'IA, arguant qu'il n'y a pas eu d'augmentation significative du chômage, même aux États-Unis, berceau de ces nouvelles technologies et leader dans leur mise en œuvre. Il souligne également la difficulté de la définir précisément : « Qu'est-ce que l'automatisation, les robots ou l'IA ? Une puce, une machine humanoïde, une application ou un programme informatique ? Nous ne pourrons jamais le définir avec précision. Nous devons continuer à taxer ce qui existe déjà : les revenus du travail, la consommation et les plus-values. »
Le Fonds monétaire international (FMI) s'est également joint au débat. Dans un rapport publié l'été dernier, les économistes de l'organisation sont parvenus à une conclusion mitigée : ils n'ont pas recommandé de taxer spécifiquement l'IA, car cela pourrait freiner la productivité et fausser le marché, mais ils ont exhorté les gouvernements à rester vigilants face à d'éventuels scénarios perturbateurs. Leurs propositions comprenaient l'augmentation des impôts sur le capital, qui ont diminué à mesure que la charge fiscale sur le travail a augmenté, la création d'un impôt supplémentaire sur les bénéfices « excessifs » des entreprises et la révision des incitations fiscales pour l'innovation, les brevets et autres actifs incorporels qui, tout en stimulant la productivité, peuvent également remplacer des emplois humains.
Carl Frey, professeur associé en IA et travail à l'université d'Oxford et auteur du livre How Progress Ends (Princeton University Press, 2025), partage un point de vue similaire : il n'est pas favorable à une taxe sur l'IA, mais reconnaît que le système fiscal est devenu déséquilibré. « Dans de nombreuses économies de l'OCDE, nous avons assisté à une augmentation des impôts sur le revenu et à une diminution des impôts sur le capital », note-t-il. Ce système incite les entreprises à investir davantage dans l'automatisation que dans les technologies créatrices d'emplois. « Il est essentiel de remédier à ce déséquilibre pour soutenir les technologies créatrices d'emplois de demain. »
Une préoccupation justifiée par les initiatives des grandes entreprises de la tech
Les récentes initiatives prises par les grandes entreprises technologiques et l'évolution des systèmes fiscaux ces dernières années justifient cette préoccupation. Amazon, par exemple, a annoncé une augmentation de 38 % de ses bénéfices et des investissements de plusieurs millions de dollars dans l'IA, tout en annonçant simultanément la suppression de 14 000 emplois dans le monde entier. Parallèlement, les taux d'imposition des sociétés ont chuté au cours de la dernière décennie dans les pays de l'OCDE, passant de 33 % en 2000 à 25 % actuellement ; le coin fiscal pour les travailleurs — impôt sur le revenu et cotisations sociales — n'a diminué que de 1,3 point de pourcentage au cours de la même période, passant de 36,2 % à 34,9 %.
Susanne Bieller, secrétaire générale de la Fédération internationale de robotique, affirme que l'application de taxes ad hoc découle d'un « problème qui n'existe pas », car l'automatisation et les robots « créent de nouveaux emplois en augmentant la productivité ». Elle prévient que taxer les outils de production plutôt que les bénéfices des entreprises « aurait un impact négatif » sur la compétitivité et l'emploi. « Nous avons besoin d'incitations pour que les entreprises [européennes] utilisent des technologies telles que les robots et la numérisation afin de rester compétitives à l'échelle mondiale », conclut-elle. « Le monde est confronté à une pénurie de main-d'œuvre d'environ 40 millions d'emplois par an [...] Les robots ne peuvent pas remplacer des emplois dans leur intégralité, mais ils peuvent prendre en charge certaines tâches. »
Sources : réflexions sur l'IA de Marietje Schaake, Taxing Artificial Intelligence and Robots: Critical Assessment of Potential Policy Solutions and Recommendation for Alternative Approaches
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ? Pour ou contre la taxe de l'IA ? La fiscalité doit-elle cibler directement l’usage des systèmes d’IA ou plutôt les entreprises qui remplacent des emplois humains par de l’automatisation algorithmique ? Une telle taxe doit-elle être proportionnelle aux emplois supprimés, aux gains de productivité ou aux bénéfices générés ? Les pertes d’impôts et de cotisations sociales liées à la disparition de certains emplois seront-elles compensées par la création de nouveaux métiers et de nouvelles sources de revenus, ou assiste-t-on à une rupture structurelle sans précédent ? En taxant l’automatisation, ne prend-on pas le risque de pénaliser les entreprises les plus innovantes et de favoriser les pays qui choisiraient une dérégulation totale pour attirer les investissements en intelligence artificielle ?
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