L'administration Trump envisage un décret présidentiel pour instaurer un processus de vérification fédérale des nouveaux modèles d'IA avant leur déploiement public. Cette initiative est motivée par des préoccupations de sécurité nationale et les capacités de cyberattaque du modèle Claude Mythos d'Anthropic. Elle marquerait une transition vers une surveillance gouvernementale accrue des modèles d'IA. Cependant, des analyses juridiques soulignent que de telles mesures pourraient se heurter à des obstacles constitutionnels liés au Premier Amendement et aux limites du droit administratif. Les réactions du public et de l'industrie sont mitigées.Le président Donald Trump envisagerait de soumettre les nouveaux modèles d'IA à un contrôle gouvernemental avant leur mise sur le marché. Ce projet marque un revirement dans l'approche de Donald Trump vis-à-vis de cette technologie après un différend entre Washington et Anthropic. À son arrivée en janvier2025, Donald Trump avait initialement révoqué les mesures de sécurité instaurées sous l'ère Biden pour favoriser une déréglementation totale.
« Nous devons laisser ce bébé grandir et s'épanouir. Nous ne pouvons pas le freiner avec des règles absurdes, voire stupides », avait-il déclaré l'année dernière. Il avait indiqué qu'une certaine réglementation pourrait s'avérer nécessaire, mais avait précisé que toute règle devrait être « plus brillante que la technologie elle-même ». L'opinion du président sur l'IA a semblé évoluer et il pourrait valider des mesures de contrôle des modèles d'IA américains.
Selon un rapport du New York Times, le moteur de ce revirement serait l'émergence de Claude Mythos, dont les capacités en cybersécurité, notamment sa faculté à identifier des failles logicielles critiques, font craindre une menace immédiate pour la sécurité nationale s'il tombait entre de mauvaises mains.
Structure et acteurs de la nouvelle réglementation envisagée
Le rapport indique que le projet de la Maison Blanche prévoit la création d'un groupe de travail sur l'IA qui réunirait des responsables gouvernementaux, des agences de sécurité nationale et des dirigeants d'entreprises technologiques. Des discussions préliminaires ont déjà eu lieu avec des cadres de Google, OpenAI et Anthropic pour définir les contours d'un examen formel des modèles d'IA. Les discussions seraient en cours avec les acteurs de l'industrie.
La supervision de ce processus pourrait être confiée à des entités fédérales puissantes comme la NSA (National Security Agency), le Bureau du Directeur du Renseignement National (ODNI) ou le Bureau du Directeur Cyber National (ONCD). Cette approche s'inspirerait en partie du modèle de l'Institut de sécurité de l'IA (AISI) au Royaume-Uni, où le gouvernement évalue les modèles de pointe par rapport à des repères de sécurité avant leur déploiement.
En mars, Donald Trump a nommé 13 membres au sein d'un nouveau comité consultatif sur l'IA, dont Mark Zuckerberg (Meta), Jensen Huang (Nvidia), Larry Ellison (Oracle). Ce groupe conseille le président sur « les questions relatives à la science, à la technologie, à l'éducation et à la politique d'innovation ». Cet effet coïncide avec la publication d'un cadre législatif visant à établir une politique nationale uniforme sur l'IA, supplantant les lois étatiques.
Selon certains spécialistes, une réglementation fédérale pour un secteur technologique qui fait l'objet de nombreuses poursuites judiciaires semble justifiée. Quant à savoir si le gouvernement actuel est capable de prendre les bonnes décisions concernant cette réglementation, c'est une autre histoire.
Enjeux juridiques et constitutionnels liés à ce nouveau cadre
La mise en œuvre d'un tel système de licence soulève des débats juridiques profonds sur la protection accordée par le Premier Amendement aux algorithmes d'IA. Des analyses juridiques suggèrent que si les codes sources peuvent être considérés comme une forme d'expression, le gouvernement peut néanmoins imposer des restrictions si elles sont jugées nécessaires pour prévenir...
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