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La Cour d'appel britannique déclare qu'une IA ne peut pas être répertorié comme inventeur de brevet
Estimant « qu'un brevet est un droit statutaire et il ne peut être accordé qu'à une personne »

Le , par Stéphane le calme

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12  0 
L'Office britannique de la propriété intellectuelle a estimé que seules une ou plusieurs personnes peuvent être reconnues comme inventeurs conformément à la loi nationale sur les brevets. Thaler a fait appel devant la Haute Cour de Londres et et du Pays de Galles. Cette semaine, cette Cour d'appel a rejeté la demande de Stephen Thaler qui voulait que son système d'IA soit reconnu comme l'inventeur de deux brevets.

Une IA nommée DABUS, a été créée par Stephen Thaler, directeur général de Imagination Engines. Elle est décrite comme une « intelligence artificielle connexionniste », c’est-à-dire « qu'elle repose sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions. Un second système de réseaux neuronaux analyse les conséquences critiques de ces idées et les renforce au regard des prédictions ».

Ces idées générées par l'IA on fait l'objet de demandes de brevets qui ont été soumises au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe par l'équipe du projet Inventeurs Artificiels, dirigée par le professeur Ryan Abbott de l'Université du Surrey, au Royaume-Uni.

Il s'agit précisément de deux brevets :
  • le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
  • le numéro EP 18 275 174 se focalise sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.

L'équipe du projet Inventeurs Artificiels soutient que :

« Dans le cas de ces inventions, la machine n'a été entraînée que dans la connaissance générale de ces champs et a procédé indépendamment à la conception de l'invention afin de l'identifier comme nouvelle et pertinente. Si un entraînement similaire était donné à un étudiant, c'est ledit étudiant et non celui qui l'a enseigné qui aurait eu la possibilité de bénéficier de la paternité de l'invention.

« Dans certains cas des inventions de la machine, une personne physique pourrait en prendre le crédit parce qu'elle a démontré de ces capacités dans la création d'un programme qui résout un problème particulier, dans la sélection méticuleuse des données à fournir à la machine ou dans l'identification des résultats apportés par la machine qui pourrait être vus comme des inventions. Toutefois, dans le cas d'espèce, DABUS n'a pas été créé pour résoudre un problème particulier, il n'a pas été entraîné avec des données spéciales appropriées aux inventions actuelles et la machine, au lieu d'une personne, a identifié la nouveauté et la pertinence des inventions actuelles ».

Et d'estimer que « les conclusions de machines autonomes inventives devraient être brevetables si elles sont conformes aux conditions requises par la loi. La raison première des lois sur les brevets est d'inciter à l'innovation, en plus d'inciter à la divulgation d'informations, à la commercialisation et au développement des inventions. Permettre aux machines de détenir des brevets incite au développement de machines inventives, ce qui contribue à l'innovation. Dans la mesure où les brevets incitent à la commercialisation et à la divulgation d'informations, il n'y a pas de changement à cette fonction qu'il s'agisse d'un humain ou d'une machine génératrice d'invention. Refuser d'accorder des brevets aux machines inventives pour leurs conclusions représente une menace pour le système de brevets puisqu'il ne va plus encourager à la production d'inventions avec des valeurs sociales. Ceci sera particulièrement important tandis que les intelligences artificielles deviennent de plus en plus sophistiquées et seront probablement le standard de futurs R&D industriels ».

Néanmoins, cela n'a pas empêché les offices britanniques, allemands et européens des brevets d'estimer que seules les « personnes physiques » ont actuellement le droit d'obtenir un brevet. Leur homologue américain (USPTO) a également abouti à une conclusion similaire.

Bien déterminé à donner aux machines intelligentes le crédit qu'il estime qu'elles méritent, Stephen Thaler a fait appel de ces décisions.


La Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles

En juillet, Stephen Thaler a porté son cas devant la Cour d'appel, arguant qu'il estimait que DABUS était l'inventeur, ce qui devrait être suffisant pour satisfaire à l'article 13(2) de la loi. Cet article de la loi exige qu'un demandeur de brevet identifie la ou les personnes qu'il croit être l'inventeur.

Mardi, les juges de la Cour d'appel ont confirmé ces décisions antérieures dans un jugement 2-1.

Lord Justice Birss a estimé « qu'à mon avis, le Dr Thaler s'est conformé à ses obligations légales en vertu de l'article 13 (2) (a) », se référant à l'article de la Loi sur les brevets.

«*Le fait qu'aucun inventeur proprement dit ne puisse être identifié signifie simplement qu'il n'y a pas de nom que le contrôleur doit mentionner sur le brevet en tant qu'inventeur. Le contrôleur dans ces circonstances n'est pas obligé de nommer qui que ce soit (ou quoi que ce soit). L'absence d'un inventeur nommé lorsque la raison pour laquelle aucun nom n'a été donné est claire et qu'on ne peut pas dire que le demandeur ne donne pas sa véritable croyance, n'est pas une base sur laquelle conclure que l'article 13 (2) n'a pas été respecté ».

Il a conclu en disant : « Le Dr Thaler s'est conformé à ses obligations en vertu de l'article 13 (2) de la loi de 1977 parce qu'il a fait une déclaration identifiant la ou les personnes qu'il pense être l'inventeur (article 13 (2) (a)) et indiquant le dérivation de son droit d'obtenir le brevet (s13(2)(b)) ».

Thaler ne voulait pas seulement que les conceptions soient brevetées, il voulait créer un précédent selon lequel le logiciel peut être un inventeur reconnu, Lord Justice Birss a également suggéré : « Il y a plus qu'un indice dans ce cas de l'idée que si le Dr Thaler n'était pas si obstiné et, qu'au lieu de nommer DABUS comme étant l'inventeur, il se nommait lui-même, aucun de ces problèmes ne se poserait ».

En fin de compte, Lord Justice Arnold et Lady Justice Elisabeth Laing n'étaient pas d'accord avec leur collègue et ont rejeté la demande d'appel au motif que la loi stipule que l'inventeur doit être une ou plusieurs personnes. Lord Justice Arnold a noté: « Le Dr Thaler n'a pas identifié "la ou les personnes" qu'il pense être l'inventeur ou les inventeurs comme cela est requis ».

« Un brevet est un droit statutaire et il ne peut être accordé qu'à une personne », a ajouté Lady Justice Liang. « Seule une personne peut avoir des droits. Une machine ne peut pas ».

Thaler avait précédemment déclaré : « Les humains nient ces droits en premier lieu, étant coincés dans une ornière de paradigme séculaire dans laquelle seuls les ordinateurs trempés – c'est-à-dire les cerveaux – comptent. Que se passe-t-il lorsqu'une civilisation extraterrestre très avancée visite la Terre ? »

« Est-ce que E.T mérite l'équivalent des droits de l'homme ? Oserait-il déposer un brevet ou demander une protection par copyright ? Alors que se passe-t-il lorsque la science réalise le téléchargement de la conscience dans des machines, ou que des prothèses en silicium sont introduites dans le cerveau protoplasmique ? Le système refuserait-il à ces personnes des droits humains ? »

Thaler a refusé de confirmer s'il allait ou non porter l'affaire devant la Cour suprême du Royaume-Uni :

« Bien que nous aurions bien sûr préféré que l'appel soit entendu, nous avons été très encouragés par la dissidence de Lord Justice Birss qui a convenu avec nous que "le créateur des inventions dans ce cas qui était une machine n'empêche pas les brevets d'être accordé à ce demandeur…*» et il aurait accepter l'appel*».

Un impact potentiel sur des emplois ?

En septembre 2019, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une agence des Nations Unies qui influence les traités internationaux contraignants, a commencé à solliciter des commentaires sur le sujet du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte des avancées en matière d'IA. Parmi les répondants les plus préoccupés par l'avenir du droit de la propriété intellectuelle dans ce contexte figuraient des organisations médiatiques telles que Getty Images et News Media Alliance, qui ont averti que les systèmes d'IA s'appuient déjà sur du matériel protégé par le droit d'auteur sans les autorisations appropriées et l'utilisent pour générer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux.

« De tels outils ne sont pas capables d'une véritable créativité indépendante. Pour que les outils d'IA créent de nouveaux travaux, les travaux créatifs antérieurs doivent être utilisés comme données de formation », a écrit Getty Images. « L'absence actuelle de directives officielles en matière de propriété intellectuelle a déjà abouti à la création d'outils d'IA qui ont violé la vie privée et les droits de propriété intellectuelle au niveau international. »

L'année dernière, un tribunal chinois a estimé que les articles générés par l'IA, rendus possibles uniquement grâce à un contenu protégé par le droit d'auteur et produit par l'homme, peuvent être protégés par leur propre droit d'auteur.

Abbott a reconnu que l'octroi de certains droits créatifs aux systèmes d'IA entraînerait probablement plus d'automatisation et moins d'emplois pour les artistes, les musiciens et les journalistes.

Source : décision de justice

Et vous ?

Les IA devraient-elles, selon vous, disposer d'une propriété intellectuelle ?
Que pensez-vous de l'initiative de Stephen Thaler qui a porté la décision à l'attention de la Cour d'appel ?
Partagez-vous les craintes selon lesquelles autoriser les IA à disposer de certains droits créatifs pourrait avoir un impact sur les emplois (notamment d'artistes, de musiciens et de journalistes) ?
Que pensez-vous des propos d'entités comme Getty Images qui rappellent que les systèmes d'IA s'appuient déjà sur du matériel protégé par le droit d'auteur sans les autorisations appropriées et l'utilisent pour générer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux ?

Voir aussi :

Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines

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Avatar de tanaka59
Inactif https://www.developpez.com
Le 26/09/2021 à 17:06
Bonjour,

Les IA devraient-elles, selon vous, disposer d'une propriété intellectuelle ?
Non pas du tout. Comme son nom l'indique "intelligence artificiel" . Quelqu'un a programmer quelque chose ... Donc seul l'auteur du programme peut éventuellement s'en revendiquer le breveteur . Personne d'autre.

Que pensez-vous de l'initiative de Stephen Thaler qui a porté la décision à l'attention de la Cour d'appel ?
Mon blender est l'auteur de la recette d'un smoothies , vite vite un brevet. C'est complétement absurde. On parle d'un outil ici qui plus est même dématérialisé ... Seul une personne / groupe peut d'un point de vu bon sens se revendiquer l'auteur.

Partagez-vous les craintes selon lesquelles autoriser les IA à disposer de certains droits créatifs pourrait avoir un impact sur les emplois (notamment d'artistes, de musiciens et de journalistes) ?
Totalement ... On ouvre une boite de pandore ... C'est comme ceux qui veulent breveter le corp humain ou l'adn ... A un moment faut arrêter de vous vouloir rendre mercantile . L'ultralibéralisme et consumérisme ont des limites .
2  0 
Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/05/2022 à 16:27
Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Une IA est un bien. L'"invention" d'une IA (ou d'un algorithme) peut être brevetée par une personne physique ou morale (la société propriétaire de l'IA).
Tout à fait.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Le brevet permet de lancer des recherches coûteuses par des fonds privés sachant qu'il y aura en cas de découverte un retour sur investissement et garantit qu'une partie de l'information de l'innovation (dans la description du brevet) sera rendue publique.
Là dessus, j'ai envie de dire que s'il y a un besoin et donc un marché, il y a un retour sur investissement possible. Aujourd'hui, on voit beaucoup de brevets émis par de grosses sociétés sur des concepts/idées (possible dans certains pays), non pas pour innover mais pour s'assurer que la concurrence ne pourra pas innover plus rapidement - d'où mon histoire de frein.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
L'alternative serait de protéger par un secret industriel strict les innovations avec le risque de perte de contrôle en cas d’espionnage, [...]
Je ne sais pas. Même avec un brevet et des secrets industriels, certains pays ne respectent pas les brevets et ne se privent pas pour exploiter l'information.

Du coup, patent trolls d'un côté, espions de l'autre: est-ce que le brevet sert encore à quelque chose, surtout si on a peu d'argent?

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
[...] ou d'avoir une recherche seulement publique mondialement mutualisée[...]
Ce serait certainement le modèle le plus profitable pour tous, par contre il va à l'encontre des intérêts monopolistiques.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
[...](tout sera plus simple lorsqu'on aura un gouvernement mondial éclairé...)


Je pense que le système de brevets est une fausse bonne idée, pénalisant uniquement les bons acteurs, un peu à la façon des DRM dans les jeux vidéo.
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/05/2022 à 9:53
Citation Envoyé par Bruno Voir le message
« Si les tribunaux et les gouvernements décident que les inventions créées par l'IA ne peuvent pas être brevetées, les implications pourraient être énormes, ont-ils écrit dans un article publié dans Nature. Les bailleurs de fonds et les entreprises seraient moins incités à poursuivre des recherches utiles en faisant appel à des inventeurs d'IA lorsque le retour sur leur investissement pourrait être limité. La société pourrait passer à côté du développement d'inventions valables et permettant de sauver des vies. »
N'importe quoi. Pour le moment, le système de brevet actuel est plus un frein à l'innovation. Les grosses boites ont les moyens de contourner les brevets et/ou de payer des pour des procès hyper coûteux (ex: Oracle vs. Google), alors que les plus petits devront toujours plier devant des grands plus riches qu'eux.

Citation Envoyé par Bruno Voir le message
Selon vous, les systèmes d'IA doivent-ils être considérés comme des inventeurs de brevets ?
Et puis quoi encore? Ce système de brevet devrait même être assoupli, voire aboli, quand on voit ce qu'en font les "patent trolls"...
1  0 
Avatar de Fagus
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/05/2022 à 12:13
Je ne comprends pas ce débat : est-ce une subtilité du droit anglo-saxon ?
Une IA est un bien. L'"invention" d'une IA (ou d'un algorithme) peut être brevetée par une personne physique ou morale (la société propriétaire de l'IA).

Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
N'importe quoi. Pour le moment, le système de brevet actuel est plus un frein à l'innovation. [...]
Il y a du pour et du contre. Le brevet permet de lancer des recherches coûteuses par des fonds privés sachant qu'il y aura en cas de découverte un retour sur investissement et garantit qu'une partie de l'information de l'innovation (dans la description du brevet) sera rendue publique. L'alternative serait de protéger par un secret industriel strict les innovations avec le risque de perte de contrôle en cas d’espionnage, ou d'avoir une recherche seulement publique mondialement mutualisée (tout sera plus simple lorsqu'on aura un gouvernement mondial éclairé...)
1  0 
Avatar de Fagus
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 31/05/2022 à 0:12
Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
Tout à fait.

Là dessus, j'ai envie de dire que s'il y a un besoin et donc un marché, il y a un retour sur investissement possible. Aujourd'hui, on voit beaucoup de brevets émis par de grosses sociétés sur des concepts/idées (possible dans certains pays), non pas pour innover mais pour s'assurer que la concurrence ne pourra pas innover plus rapidement - d'où mon histoire de frein.

[...]
Il y a beaucoup de situations différentes je pense.

Imaginons que le produit X coûte 1 millions d'unités de R&D, mais seulement 1 unité à produire une fois qu'on a découvert le technologie et que la production soit facile à industrialiser, et que le marché soit de taille limitée de telle sorte que la société qui mène la recherche doive vendre son produit 50 unités pour amortir la recherche. En l'absence de brevet, aucun secteur privé ne fera la recherche, parce qu'un concurrent produira pour 1 et cassera les prix.

Imaginons, 2e cas absurde qu'une société brevette la forme rectangulaire à bords arrondis, ou le concept d'achat immédiat... Là, en effet c'est juste un frein suite à un brevet abusif. Mais c'est plus lié à un droit étranger dévoyé qui permet le dépôt de concepts vagues, généraux et usés.

En France, un brevet est limité à (wikipédia):
"Seules les inventions de nature technique entrent en ligne de compte pour une protection par brevet. Une invention peut être un produit, un procédé de fabrication ou une technique d'exécution. Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques et designs ne sont pas brevetables. Une invention doit satisfaire aux critères de :

nouveauté ;
caractère inventif ;
application industrielle."

Les logiciels (et tout ce qui est abstrait) ne sont pas brevetables (contrairement au droit US qui permet les patent trolls).
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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/02/2022 à 7:45
J'imagine dans le cas contraire que des entreprises comme Disney se mettre à collectionner tous les dessins faits et publiés par des amateurs sans copyright. Le concept de copyright devrait être révisé pour qu'il soit limité dans le temps. Présentement, il y a des vloggeurs sur Youtube qui reçovient des avertissements pour l'usage d'image à caractère historique. Par exemple, il est impossible de poster une image de Tiananmen Square sans risquer une sanction.
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