La Chine prévoit de mettre en place une infrastructure d’intelligence artificielle (IA) pour soutenir le secteur judiciaire. Cette directive, publiée par la Cour populaire suprême de Chine, entrera en vigueur d’ici 2025 et visera à promouvoir l’intégration de l’IA dans les tribunaux afin d’améliorer l’efficacité des services juridiques.Cette nouvelle mesure de la Cour populaire suprême de Chine s’inscrit dans le cadre des « ;Avis sur la réglementation et le renforcement de l’application de l’IA dans le domaine judiciaire ;». Une directive composée de 20 articles qui a été rendue publique par la Cour, le 9 décembre 2022.
Selon cette nouvelle décision de l’administration chinoise, relayée dans un rapport du journal China Daily, tous les tribunaux devront désormais mettre en œuvre un système d’IA « ;compétent ;» dans les trois années à venir. Ce système aura pour objectif d’alléger la charge de travail des juges et d’améliorer l’efficacité de l’administration judiciaire à travers une résolution plus efficace des conflits. Mais il offrira également un accès plus facile au grand public sur les services proposés par les tribunaux.
Le document indique que la mise en place d’une telle infrastructure « ;mieux réglementée et plus efficace ;» permettra de soutenir tous les processus de traitement des affaires juridiques. En l’occurrence, ce système visera une intégration plus approfondie de l’IA, la création de tribunaux intelligents et un niveau supérieur de « ;justice numérique ;», a déclaré la Cour populaire suprême.
Les législateurs insistent tout au long du projet de loi sur l’importance de préserver la légitimité et la sécurité de l'application de l’IA aux affaires judiciaires. La directive stipule ainsi que l’utilisation de l’IA dans ce secteur ne portera pas atteinte à la sécurité de l’État ou aux secrets d’État et ne violera pas la protection sur les données personnelles.
La Cour populaire suprême précise également que toutes les décisions seront toujours rendues par des juges humains et que l’IA n’a pas pour vocation de remplacer les tribunaux lorsqu’il faut statuer sur les litiges. Toutefois, l’IA pourra être utilisée comme référence ou comme outil supplémentaire dans le contrôle et la gestion judiciaires. Notamment, lorsqu’il s’agit de prendre en charge des affaires triviales ou pour améliorer l’efficacité du traitement des affaires, estime la Cour.
La juridiction a de plus exigé des tribunaux localisés sur tout le territoire chinois qu’ils mobilisent leurs efforts sur l’apprentissage de l’utilisation de l’IA. Ils seront ainsi plus aptes à identifier automatiquement les irrégularités dans le traitement des cas et pourront mieux contrôler le comportement judiciaire, relate la directive.
Notons que cela fait une dizaine d’années que la Cour populaire suprême de Chine œuvre pour l’adoption de la technologie d’IA dans le secteur juridique.
En septembre dernier, plus de 90 ;000 institutions de médiation et 350 ;000 médiateurs ont eu recours à une plateforme développée par la Cour populaire suprême pour aider les avocats à résoudre les litiges et les médiations en ligne. Les tribunaux chinois ont alors déposé plus de 11,43 millions d’affaires via Internet au cours de l’année 2021.
Par ailleurs, en mai dernier, la juridiction chinoise a indiqué son intention de mettre en place, d’ici à 2025, une alliance judiciaire qui utilisera la technologie blockchain et qui mettra en relation les tribunaux chinois avec différents secteurs d’activités. Cette initiative aurait pour objectif de promouvoir l’intégration du droit et de la technologie pour mieux soutenir le développement socio-économique du pays, affirme le journal China Daily.
La décision de la Cour suprême d’utiliser l’IA dans les tribunaux n’est donc pas très surprenante puisqu’elle s’inscrit dans la politique générale du gouvernement visant à faire de cette technologie le principal moteur de croissance économique du pays. La Chine ambitionne en effet de devenir le leader mondial de la théorie, de la technologie et des applications de l’IA d’ici à 2030.
Le plan directeur pour atteindre cet objectif est composé de 3 phases dont la seconde prendra fin en 2025. Au terme de cette date, le noyau de l’industrie chinoise de l’IA sera estimé aux alentours de 1 ;000 milliards de yuans et les industries liées, aux alentours de 10 ;000 milliards de yuans. Soit une augmentation potentielle de 26 % du PIB chinois d’ici 2030, selon le plan directeur.
En outre, en septembre dernier, le géant asiatique a également indiqué son souhait d’ajouter, d’ici 2030, 50 zones de haute technologie supplémentaires aux 173 déjà existantes dans tout le pays pour renforcer sa dynamique d’innovation.
Ces zones ont contribué à 13,4 % du PIB chinois en 2021 et ont généré près 2 ;200 milliards de dollars cette même année. Elles sont par ailleurs à l’origine de plusieurs avancées en matière d’informatique quantique, de navigation par satellite et de communications 5 G. En particulier, elles ont participé à la création de la première puce d’IA chinoise et du premier satellite de communication quantique.
Source : China Daily
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Envoyé par maxtal
