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La Chine veut utiliser l'IA pour améliorer l'efficacité de ses services juridiques
Mais les décisions de justice seront toujours rendues par des juges humains

Le , par Anthony

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4  0 
La Chine prévoit de mettre en place une infrastructure d’intelligence artificielle (IA) pour soutenir le secteur judiciaire. Cette directive, publiée par la Cour populaire suprême de Chine, entrera en vigueur d’ici 2025 et visera à promouvoir l’intégration de l’IA dans les tribunaux afin d’améliorer l’efficacité des services juridiques.

Cette nouvelle mesure de la Cour populaire suprême de Chine s’inscrit dans le cadre des « Avis sur la réglementation et le renforcement de l’application de l’IA dans le domaine judiciaire ». Une directive composée de 20 articles qui a été rendue publique par la Cour, le 9 décembre 2022.

Selon cette nouvelle décision de l’administration chinoise, relayée dans un rapport du journal China Daily, tous les tribunaux devront désormais mettre en œuvre un système d’IA « compétent » dans les trois années à venir. Ce système aura pour objectif d’alléger la charge de travail des juges et d’améliorer l’efficacité de l’administration judiciaire à travers une résolution plus efficace des conflits. Mais il offrira également un accès plus facile au grand public sur les services proposés par les tribunaux.

Le document indique que la mise en place d’une telle infrastructure « mieux réglementée et plus efficace » permettra de soutenir tous les processus de traitement des affaires juridiques. En l’occurrence, ce système visera une intégration plus approfondie de l’IA, la création de tribunaux intelligents et un niveau supérieur de « justice numérique », a déclaré la Cour populaire suprême.

Les législateurs insistent tout au long du projet de loi sur l’importance de préserver la légitimité et la sécurité de l'application de l’IA aux affaires judiciaires. La directive stipule ainsi que l’utilisation de l’IA dans ce secteur ne portera pas atteinte à la sécurité de l’État ou aux secrets d’État et ne violera pas la protection sur les données personnelles.

La Cour populaire suprême précise également que toutes les décisions seront toujours rendues par des juges humains et que l’IA n’a pas pour vocation de remplacer les tribunaux lorsqu’il faut statuer sur les litiges. Toutefois, l’IA pourra être utilisée comme référence ou comme outil supplémentaire dans le contrôle et la gestion judiciaires. Notamment, lorsqu’il s’agit de prendre en charge des affaires triviales ou pour améliorer l’efficacité du traitement des affaires, estime la Cour.

La juridiction a de plus exigé des tribunaux localisés sur tout le territoire chinois qu’ils mobilisent leurs efforts sur l’apprentissage de l’utilisation de l’IA. Ils seront ainsi plus aptes à identifier automatiquement les irrégularités dans le traitement des cas et pourront mieux contrôler le comportement judiciaire, relate la directive.


Notons que cela fait une dizaine d’années que la Cour populaire suprême de Chine œuvre pour l’adoption de la technologie d’IA dans le secteur juridique.

En septembre dernier, plus de 90 000 institutions de médiation et 350 000 médiateurs ont eu recours à une plateforme développée par la Cour populaire suprême pour aider les avocats à résoudre les litiges et les médiations en ligne. Les tribunaux chinois ont alors déposé plus de 11,43 millions d’affaires via Internet au cours de l’année 2021.

Par ailleurs, en mai dernier, la juridiction chinoise a indiqué son intention de mettre en place, d’ici à 2025, une alliance judiciaire qui utilisera la technologie blockchain et qui mettra en relation les tribunaux chinois avec différents secteurs d’activités. Cette initiative aurait pour objectif de promouvoir l’intégration du droit et de la technologie pour mieux soutenir le développement socio-économique du pays, affirme le journal China Daily.

La décision de la Cour suprême d’utiliser l’IA dans les tribunaux n’est donc pas très surprenante puisqu’elle s’inscrit dans la politique générale du gouvernement visant à faire de cette technologie le principal moteur de croissance économique du pays. La Chine ambitionne en effet de devenir le leader mondial de la théorie, de la technologie et des applications de l’IA d’ici à 2030.

Le plan directeur pour atteindre cet objectif est composé de 3 phases dont la seconde prendra fin en 2025. Au terme de cette date, le noyau de l’industrie chinoise de l’IA sera estimé aux alentours de 1 000 milliards de yuans et les industries liées, aux alentours de 10 000 milliards de yuans. Soit une augmentation potentielle de 26 % du PIB chinois d’ici 2030, selon le plan directeur.

En outre, en septembre dernier, le géant asiatique a également indiqué son souhait d’ajouter, d’ici 2030, 50 zones de haute technologie supplémentaires aux 173 déjà existantes dans tout le pays pour renforcer sa dynamique d’innovation.

Ces zones ont contribué à 13,4 % du PIB chinois en 2021 et ont généré près 2 200 milliards de dollars cette même année. Elles sont par ailleurs à l’origine de plusieurs avancées en matière d’informatique quantique, de navigation par satellite et de communications 5 G. En particulier, elles ont participé à la création de la première puce d’IA chinoise et du premier satellite de communication quantique.

Source : China Daily

Et vous ?

Quelle devrait être la place de l'IA au sein de la justice ?
Quel est votre ressenti général concernant les tribunaux intelligents et la justice numérique ?

Voir aussi :

La justice par apprentissage automatique : la Chine a créé un « procureur » doté d'une intelligence artificielle
Une IA va servir d'avocat à un individu dans un cas devant un tribunal aux USA : une première
L'intelligence artificielle peut-elle aider à rendre les décisions de justice moins biaisées ?

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Avatar de virginieh
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/01/2023 à 9:44
Citation Envoyé par maxtal Voir le message
Chouette les criminels en col blanc n'auront plus de traitement de faveur
Vu que les IAs reproduisent les biais en les accuentuant, j'avais pas compris ça comme ça.
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Avatar de Fagus
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 24/01/2023 à 13:35
Citation Envoyé par calvaire Voir le message
...
"Le but ultime, selon Browder, est de démocratiser la représentation juridique en la rendant gratuite pour ceux qui ne peuvent pas se le permettre, éliminant dans certains cas le besoin d'avocats coûteux."
Tout homme devrait être défendu gratuitement
Je dirais même plus, défendu gratuitement et de manière équilibrée.
En France il y a les avocats gratuits commis d'office, mais est-ce équilibré si la partie d'en face peut se payer une armée d'avocats d'élite ?

Ens tous cas, c'est mieux qu'aux USA, avec leur système de tribunaux accusatoire (là où en France, le parquet instruit à charge et à décharge, en principe...). Là bas, celui qui a le meilleur avocat a une grosse longueur d'avance ; autant dire qu'il ne faut pas être pauvre. Je ne donne pas cher d'une confrontation bon avocat vs chatGPT
4  0 
Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/01/2023 à 9:47
Citation Envoyé par Artemus24 Voir le message
Si maintenant il y a des IA avocats, y aura-t-il aussi des IA criminels ?
Bien sûr, par exempl ChatGPT Qui fourni la liste des services bancaires avec failles de sécurités connues non patchées
3  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/01/2023 à 15:46
41m21 : graphique : taux de suicide en prison en 2020 en France et d'autres pays d'Europe en 2020. La France a la première place !
Bon, ben, y a quand même un domaine où on est les premiers !
3  0 
Avatar de archqt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 26/01/2023 à 22:33
Ils ont peur pour leur business les avocats. Et quand les IAs "médecin" vont arriver on va faire quoi ? ah mais non on va perdre notre gagne pain quitte à perdre des vies ?
2  0 
Avatar de Pyramidev
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/01/2023 à 13:59
Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Pour les problèmes de la justice française, je vous conseille le point de vue le la journaliste juriste Olivia Dufour sobrement intitulé LA CLOCHARDISATION DE LA JUSTICE : UN ÉTAT DE DÉLABREMENT INIMAGINABLE –
+1 pour le relai de cet article qui cite une très bonne vidéo :


J'ai failli la relayer sur le fil Les macronneries, c'est pas bientôt fini ? Mais j'ai jeté un coup d'œil au fil présent avant de me décider où la relayer.

Du coup, c'est ici que je vais partager mes notes sur cette vidéo :

• 3m45 : graphique : durée moyenne de jugement en première instance en France et d'autres pays d'Europe, en 2010, en 2016 et en 2019. En France, cette durée a beaucoup augmenté.
• 4m40 : À cause du retardement des divorces, certains couples finissent par se taper dessus et se retrouvent à voir le juge correctionnel avant le juge du divorce.
• 6m34 : Sans surprise, le fait que la justice soit si lente décourage les gens de faire appel à la justice. Par exemple, cela décourage les salariés de saisir les prud'hommes.
• 8m18 : Emmanuel Macron a fait plafonner les indemnisations aux prud'hommes, ce qui n'arrange pas les choses.
• 9m36 : graphique : nombre de juges pour 10 000 habitants en France et d'autres pays d'Europe, en 2010, en 2016 et en 2019. La France est bien en dessous de la moyenne. Olivia Dufour parle alors de l'épuisement professionnel (burnout) des juges.
• 13m32 : graphique : évolution de la part de la justice dans le budget de la France de 1822 à 2023.
• 15m47 : graphique : budget de la justice en pourcentage du PIB en France par rapport aux autres pays européens en 2020. La France est mal classée.
• 18m54 : graphique : dépenses de l'État budgétées pour 2023 pour les intérêts de la dette, la défense, la police, la justice et d'autres choses, et aussi, en parallèle, les pertes de recettes avec la suppression de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et de la CVAE. Pourquoi la justice manque-t-elle de moyens ?
• 22m03 : Pour Olivia Dufour, c'est parce que "ça ne rapporte rien électoralement de s'occuper de la justice". La police est plus vendable électoralement que la justice.
• 25m43 : Olivia Dufour dit avoir "le sentiment que la justice s'industrialise juste avant de se numériser". Le temps accordé à un dossier est limité et les plaidoiries sont chronométrées.
• 29m18 : "La justice est en voie de clochardisation." En novembre 2021, des juges ont fini par publier une tribune. Ensuite, des juges ont témoigné de leurs souffrances, dont du harcèlement. Les juges n'ont pas les moyens de faire correctement leur boulot et le vivent mal.
• 32m27 : Chez les avocats, il y a beaucoup d'inégalités. Mais, en règle générale, la situation s'est dégradée aussi.
• 34m05 : graphique : nombre d'avocats pour 100 000 habitant en France et d'autres pays d'Europe, en 2010 et en 2020. En France, il y en a moins que dans la moyenne.
• 34m40 : La discussion se penche sur l'insalubrité des prisons. Les prisons sont surpeuplées. Les rats amènent des maladies. Il y a aussi des puces de lit. Attention que, en prison, il n'y a pas que des gens jugés coupables : il y a aussi des détentions provisoires (détentions préventives).
• 38m19 : graphique : proportion de détention préventive en France et d'autres pays d'Europe en 2021. C'était 27 % en France !
• 39m30 : Il y a des circonstances dans lesquels un prisonnier a normalement le droit de sortir temporairement de la prison pour aller à l'hôpital ou à un enterrement d'un proche (puis être reconduit en prison), mais où cette extraction n'a pas lieu à cause du manque de moyens.
• 41m21 : graphique : taux de suicide en prison en 2020 en France et d'autres pays d'Europe en 2020. La France a la première place !
• 44m27 : La discussion se penche sur les troubles mentaux en prison et d'autres sujets connexes.
• 47m24 : Quelles sont les solutions pour améliorer la justice ? Olivia Dufour insiste sur les moyens.
• 49m31 : Olivia Dufour parle des budgets de fonctionnement. Les tribunaux manquent même de papier pour imprimer les documents.
• 50m40 : Pourquoi les politiciens ne réagissent pas ? Les politiciens reçoivent des revendications en continue et ce sont ceux qui gueulent le plus fort qui ont tendance à se faire entendre.
• 56m48 : La discussion se penche sur l'impact des médias sur la justice. Il y a un juste milieu à trouver, mais les médias ont fini par prendre trop de pouvoir.
• 1h00m52 : La présomption d'innocence s'effondre à cause des médias, surtout en politique.
• 1h03m11 : Pourquoi la présomption d'innocence est-elle importante ? Olivia Dufour donne un exemple de fausse accusation de viol et critique, dans le mouvement #MeToo, les dérives qui veulent pulvériser la présomption d'innocence. Olivia Dufour défend l'état de droit, dans lequel on préfère un coupable dehors qu'un innocent en prison.
• 1h17m42 : La discussion se penche sur la déshumanisation de la justice. Par manque de moyens, on va probablement introduire de l'IA dans l'aide à la décision, même si on sait que ça ne marche pas. La jurisprudence doit prendre en compte les changements culturels.
• 1h22m41 : Olivia Dufour critique l'utilisation des visioconférences. Au bout d'un moment, elle donne un exemple de mésaventures de la justice en visio avec un décalage de son qu'un juge pas très doué n'avait pas compris. Ensuite, elle donne un autre exemple où la personne jugée n'était pas la bonne.

Seul le passage entre 1h17m42 et 1h22m41 est vraiment centré sur l'IA, mais le reste de la vidéo est intéressant. Le manque de moyens de la justice s'inscrit dans une politique de destruction progressive de la France.
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Avatar de maxtal
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 11/01/2023 à 9:09
Chouette les criminels en col blanc n'auront plus de traitement de faveur
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Avatar de Jeff_67
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/01/2023 à 13:39
Je me méfie toujours des informations à propos de la Chine.

Sachant qu'il n'y a aucune séparation des pouvoirs en Chine, je ne vois pas bien ce qu'une IA pourrait apporter. Dès que vous vous faites arrêter par la police, vous ne pouvez pas ne pas terminer avec une condamnation plus ou moins sévère.

Après on critique la Chine, mais c'est plus ou moins la même chose au Japon et en Thaïlande. Les juges ne vont jamais à l'encontre des réquisitions des procureurs. L'Indépendance de la justice n'est que d'apparat.
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/01/2023 à 12:49
Comment analysez-vous cette situation ?
Nous vivons le début d'une révolution. Par contre, l'IA doit rester un assistant et rien qu'un assistant. Surtout pour un jugement et même si l'IA avec ses progrès doit être meilleure juge qu'un être humain.

Pour ou contre les « avocats numériques » ?
En permettant de démocratiser l'accès au droit, je pense que l'IA en tant qu'assistant a de beaux jours devant elle. Sinon, l'IA juge et bourreau dans un robocop, ça donne Judge Dredd version cyberpunk...
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Avatar de calvaire
Membre expert https://www.developpez.com
Le 24/01/2023 à 13:21
cette article démontre surtout la décadence des états unis.

Un internaute demande par exemple s'il est possible de développer une version qui s'attaquerait aux frais de santés
La santé devrait être gratuite

Le but ultime, selon Browder, est de démocratiser la représentation juridique en la rendant gratuite pour ceux qui ne peuvent pas se le permettre, éliminant dans certains cas le besoin d'avocats coûteux.
Tout homme devrait être défendu gratuitement

Ce robot avocat ne résout pas les vrais problèmes de fond de la société.

Demain, quand la délinquance aura trop augmenté on fera quoi ? offrirons nous une meilleur éducation, une meilleur intégration, u réduction des inégalités aux pauvres ou bien on mettra des drones automatique qui tuera les délinquants ?
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