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Les images créées par l'IA ne bénéficieront pas de la protection du droit d'auteur aux États-Unis
Toutefois le résultat d'un contrôle créatif sur un outil de génération d'images reste protégeable

Le , par Anthony

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Les images d'un roman graphique qui ont été créées à l'aide du système d'intelligence artificielle Midjourney n'auraient pas dû bénéficier de la protection du droit d'auteur, a déclaré l'Office américain du droit d'auteur dans une lettre.

L'auteur de "Zarya of the Dawn", Kris Kashtanova, a droit à un copyright pour les parties du livre que Kashtanova a écrites et arrangées, mais pas pour les images produites par Midjourney, a déclaré l'office dans sa lettre, datée de mardi.

Cette décision est l'une des premières prises par un tribunal ou un organisme américain sur l'étendue de la protection du droit d'auteur pour les œuvres créées à l'aide de l'IA, et elle intervient dans le contexte de l'essor fulgurant des logiciels d'IA générative comme Midjourney, Dall-E et ChatGPT.

Le Bureau du droit d'auteur a indiqué dans sa lettre qu'il allait rééditer l'enregistrement de "Zarya of the Dawn" afin d'omettre les images qui "ne sont pas le produit d'un travail humain" et ne peuvent donc pas être protégées par le droit d'auteur.


Mercredi, Mme Kashtanova a qualifié de "bonne nouvelle" le fait que l'office ait autorisé la protection par le droit d'auteur de l'histoire du roman et de la manière dont les images ont été agencées, ce qui, selon elle, "couvre un grand nombre d'utilisations pour les membres de la communauté artistique de l'IA".

Mme Kashtanova a déclaré qu'ils réfléchissaient à la meilleure façon de faire valoir l'argument selon lequel les images elles-mêmes étaient "l'expression directe de ma créativité et donc protégeables par le droit d'auteur."

Max Sills, avocat général de Midjourney, a déclaré que la décision était "une grande victoire pour Kris, Midjourney et les artistes" et que le Copyright Office " dit clairement que si un artiste exerce un contrôle créatif sur un outil de génération d'images comme Midjourney, le résultat est protégeable".

Midjourney est un système basé sur l'IA qui génère des images à partir de textes saisis par les utilisateurs. Kashtanova a écrit le texte de "Zarya of the Dawn", et Midjourney a créé les images du livre en fonction des invites.

En octobre, l'Office du droit d'auteur a fait savoir à Kashtanova qu'il réexaminerait l'enregistrement du droit d'auteur du livre parce que la demande ne mentionnait pas le rôle de Midjourney.

L'office a déclaré mardi qu'il accorderait la protection du droit d'auteur pour le texte du livre et la manière dont Kashtanova a sélectionné et arrangé ses éléments. Mais il a précisé que Mme Kashtanova n'était pas le "maître à penser" des images elles-mêmes.

"Le fait que le résultat spécifique de Midjourney ne puisse être prédit par les utilisateurs rend Midjourney différent, aux fins du droit d'auteur, des autres outils utilisés par les artistes", indique la lettre.

Sources : Bureau du droit d'auteur des États-Unis, Kris Kashtanova, Lettre du Bureau du droit d'auteur (PDF)

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision de l'Office US du droit d'auteur ? Trouvez-vous qu'elle est pertinente ?
Quel est votre avis général sur la popularité croissante des outils de génération d'images basés sur l'IA ?
D'après vous, une œuvre littéraire devrait-elle bénéficier entièrement de la protection du droit d'auteur si l'artiste indique qu'elle a été générée par l'IA ?

Voir aussi :

La bande dessinée générée par l'IA perd la protection du droit d'auteur qui lui avait été accordée, l'USPTO estime que les œuvres protégées par le droit d'auteur nécessitent la paternité humaine

Les artistes se révoltent contre les œuvres d'art générées par l'IA sur le site de portfolios ArtStation et inondent la plateforme d'images portant le message : "non aux images générées par l'IA"

Une plainte en recours collectif est déposée contre Stability AI, Midjourney et DeviantArt pour violations du droit d'auteur, sous le couvert d'une prétendue « intelligence artificielle »

Un concours de photographie organisé par des professionnels a été gagné par une intelligence artificielle, l'image a trompé les juges et les autres participants

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Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/05/2023 à 8:18
ces algos de toute manière vol le travail de millions de personnes (légalement mais aussi illégalement).
que ce soit midjourney ou chatgpt.
Ils pillent le contenu des forums, les code source de projet open source...etc

Il faut que les forums et les codes inclus de base dans leurs licences et chate d'utilisation l'interdiction d'entrainement de model d'ia a des fin commercial.
Même chose pour les images, si des artistes partage sur DeviantArt leurs œuvres c'est pas pour qu'une boite se fasse de la tune avec en entrainement son ia dessus et reproduise le style de l'artiste.

Quand chatgpt répond a une question, sa réponse est une synthèse de plusieurs site web.
sauf dans des cas de niche ou il y'a peu de sujet sur internet et la chatgpt ressort mots pour mots la même réponse que le site web qui en parle et c'est assez facile de découvrir le vol de propriété intellectuel.

quand a ceux que ca dérange pas de se faire piller leurs savoirs, dite vous bien que chatgpt peut vous tuer à terme. Si j'ai mes réponses sur chatgpt pourquoi es ce que je m'emmerderai a aller chercher des infos sur developpez.net et wikipedia.
Donc je ne verrai plus les pub sur developpez.net et je ferai plus de don sur Wikipédia donc ces sites vont inéluctablement mourir. Ensuite chatgpt va lui aussi devenir inutile car il n'aura plus de nouvelles infos dans son dataset.

les outils comme chatgpt sont super intéressant et il ne faut pas les interdire mais il faut trouver un bon équilibre pour concilier les intérêts de tous le monde.
Ces algos n'invente rien, il ne font que répéter, si demain les entreprises vire les artistes ou les dev ou les avocats ou autres, ce sera la fin de l'innovation, enfin tout du moins un gros ralentissement.

Il faut pas oublier que beaucoup de dev qui ont un emploi pas trop mal payé et stable, profite du taff en entreprise pour maintenir leurs compétence et de leurs temps libre pour utiliser leurs connaissance pour faire des libs et code opensouce qui seront massivement utilisé par la suite par pleins d'entreprises gratuitement.
si demain on vire massivement beaucoup de dev ce seront fatalement moins de contributions a ces projets et donc très peu d'innovation.
c'est la même chose pour les artistes. Un artistes qui n'arrive pas a s'acheter à manger pour ces repas ne fera pas de contribution bénévole et ne fera aucune innovation car pas d'argent pour nnover.
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 23/03/2023 à 10:58
Oui, d'autant que tous les auteurs s'inspirent de leurs prédécesseurs. Et à moins d'une rupture très brutale, comme le cubisme, ils extrapolent : même les artistes de la Renaissance ont été influencés par ceux du Moyen-Âge ou leurs contemporains.
D'où les « styles » : gothique, néoclassique, Art-Déco, romantique... Dans tous les arts. Et pourtant, chacun a son genre : René Descartes n'écrivait pas comme François de Malherbe. Et Johann Sebastian Bach ne composait pas comme Wolfgang Amadeus M.

Alors qu'une IA s'inspire d'[autres] artistes...
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Avatar de onilink_
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 12/09/2023 à 13:09
M. Allen a déclaré à l'office qu'il avait "saisi de nombreuses révisions et invites de texte au moins 624 fois pour parvenir à la version initiale de l'image" à l'aide de Midjourney et qu'il l'avait modifiée à l'aide d'Adobe Photoshop. L'Office a demandé à Allen de renoncer aux parties de l'image générées par Midjourney afin de bénéficier de la protection du droit d'auteur. Il a rejeté la demande d'Allen après son refus.
Ce qui est logique. On ne peut protéger que ce qui a été crée par le créateur, pas ce qui a été "commandé".
Sinon cela voudrait dire que je pourrais m'approprier n'importe quelle œuvre commandée à un artiste du tier monde pour trois francs six sous. Et évidemment sous cet angle la on comprend bien le non sens au niveau du droit d'auteur.

Ici, il faudrait plus une protection hybride entre les parties de l'image retouchées sur photoshop, les itérations sur les prompts et tous les paramètres de génération utilisés.
Mais évidemment, cela n'a que peu d’intérêt pratique. C'est un peu comme nommer une étoile que l'on a découverte.

"certain que nous gagnerons à la fin"
Je ne comprend pas son combat.
Si ils "gagnent", pour moi ce serait plus une défaite globale.
Pour les vrai artistes mais aussi ces prétentieux "AI artists" que personnellement je qualifierais plus de "prompt monkeys", sans vouloir être méchant

Les seuls qui y gagneront seront ceux qui ont déjà des moyens énormes, comme disney ou hollywood.
Il n'y a qu'a voir ce qu'il se passe actuellement.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/11/2023 à 12:15
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
copier ou réutiliser c'est du vol
De la contrefaçon. Le vol consiste à subtiliser quelque chose à quelqu'un, de sorte que ce quelqu'un ne l'a plus. La contrefaçon non.

Les discussions de ce genre se basent trop souvent sur des amalgames pour faire valoir telle ou telle interprétation. On ne peut pas critiquer qu'un tel fasse un argument fallacieux si de notre côté on fait pareil. Et corriger ça commence par utiliser la bonne terminologie.
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 23/03/2023 à 10:22
Moi, je me pose une question : au vu de certaines œuvres (l'illustration de cet article en est un exemple), comment fait-on pour distinguer le travail d'une IA de celui d'un humain ?
Si quelqu'un a une réponse, je suis preneur.
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Avatar de TJ1985
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/03/2023 à 10:31
Citation Envoyé par ALT Voir le message
Moi, je me pose une question : au vu de certaines œuvres (l'illustration de cet article en est un exemple), comment fait-on pour distinguer le travail d'une IA de celui d'un humain ?
Si quelqu'un a une réponse, je suis preneur.
C'est là que la notion d'oeuvre devient intéressante. Qu'est-ce qui fait que Picasso est devenu extraordinairement célèbre pour ses portraits en morceaux, moches, alors qu'il dessinait avec grand talent par ailleurs, et que Madame Michu se fait conspuer alors qu'elle s'applique à dessiner ses jolis bouquets de chrysanthèmes ?
Qui définit ce qu'est l'art, et selon quelle légitimité ?
A mon point de vue, du moment que ça trouve un écho chez nous, nous pouvons considérer que c'est de l'art. Quel qu'en soit l'auteur. Ou même l'autrice ! Après vient la notion de plagiat, et là l'IA pourrait facilement se trouver en faute puisqu'elle exploite des banques de données existantes.
Mais Picasso a aussi dessiné des nez, bien qu'ils les ait placés à des endroits étranges souvent. Va-t-on lui reprocher d'avoir copié la Venus de Milo parce qu'elle aussi avait un nez ?
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 31/03/2023 à 14:25
Le pire... C'est que les deux photos du Pape (il signe la Lambo, et il prend le micro) sont des vraies photos
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Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 16/05/2023 à 7:59
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Quelle est votre opinion sur le procès des artistes contre les entreprises d’IA ? Pensez-vous que les artistes ont raison de défendre leurs droits d’auteur ou que les entreprises d’IA ont le droit d’utiliser leurs images pour créer de nouvelles œuvres ?
Les artistes auraient tort de laisser ce concurrent ultra agressif entrer sur le marché.
Combien d'entreprises ne repectent pas les droits d'auteur et utilisent des images (ou musiques ou ...) pour leur communication, les artistes se retournent contre elles régulièrement et ce n'est pas un mal de mon point de vue. L'IA fait une mise à l'echelle exponentielle de ce problème.
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Quelle est votre définition de l’art ? Pensez-vous que les images générées par l’IA sont des œuvres d’art originales et indépendantes ou des copies et des plagiat des œuvres des artistes ?
Pour moi l'art est un processus de création dont le résultat va être emetteur/transmetteur d'émotion.
La plupart des ouvres de l'IA ne sont pas des oeuvres d'art de mon point de vue, mais il en est de même pour les créations humaines donc je ne suis pas sur que cette distinction soit pertinente.
La plupart des produits de l'IA sont sans interet dont certains éléments sont tellement génériques ou dont la référence est tellement claire qu'on ne peut plus parler de création originale.
Je trouve que l'IA a malgré tout cette faculté de faire des oeuvres proches d'une certaine réalité mais qui ont des éléments incohérents qui font tiquer et donnent une dimension dérangeante que je trouve interressante.
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Quels sont les avantages et les inconvénients des générateurs d’images basés sur l’IA pour la création et l’expression artistiques ? Pensez-vous que ces outils favorisent l’innovation et la diversité ou qu’ils nuisent à la valeur et à la singularité de l’art ?
Depuis combien de temps les gens se plaignent de ne pas avoir d'oeuvre originale au cinéma (on a des suites, des adaptations, des remakes, des plagiats) et vont malgré tout voir chaque film du MCU, star wars ou la Nième adaptation d'une nouvelle de Philip K Dick ou Stephen King?
Biensur que si le générateur d'image qui sert à faire une image complète nuit à l'innovation parce que le consommateur ne cherche pas quelquechose d'innovant mais quelquechose qui marque. Combien de vues de New York en noir et blanc avec un détail en couleur dans les salons Français?
Mais j'ai aussi vu un photographe supprimer un élément de sa photo et gagner un temps monstre en faisant générer un détail qui était masqué par Midjourney et l'integrer dans sa photo.
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
D'ailleurs seriez-vous disposé à acheter une image créée par l'IA auprès d'un individu si vous pouviez simplement taper vous même les requêtes pour obtenir la même ?
Ma réalité est qu'aucune de mes tentatives de faire une image avec une IA était satisfaisante donc je ne peux, a priori, pas faire une oeuvre digne de quelques € avec une IA.
Est ce que je suis pret à acheter un tableau généré par IA? Oui, au même prix qu'une oeuvre originale? Probablement pas.
Saurais je faire la différence? Là est la vraie question, je suppose que si l'artiste y met sufisamment de soin il n'y a aucune chance.
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Avatar de Galactus13
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 18/05/2023 à 9:36
Je pose la question,
Si l'IA est une entité humaine, donc, elle est vivante et par conséquent a le droit a un procès.
Si l'IA est une machine, c'est son créateur qui a la joie du procès.
.
Dans les deux cas: Ils perdent leurs procès puisque chacun d'eux viole les droits d'auteur. par plagia. La copie étant interdite sans l'accord de l'auteur.
Ceci reste mon avis en tant qu'auteur.
Ce n'est pas pour rien que dans une émission de télé en direct, on vous fait signer un papier autorisant la régie a utiliser votre image et ce qui en découle dans le cadre du sujet.
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Avatar de Franck Z
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 18/05/2023 à 14:55
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Elles ajoutent que leurs générateurs d’images ne violent pas le droit moral des artistes, car ils ne portent pas atteinte à leur intégrité ou à leur réputation.
Ils peuvent sûrement refuser (droit moral sur leurs oeuvres) que celles-ci soient utilisées pour contribuer à une pratique trompeuse : une image générée par IA veut donner l'impression qu'elle exprime dans son intégralité (à l'instar de ce que réalise un artiste) une intention ou un travail, ce qui n'est pas le cas. Seuls les mots-clés de la requête traduisent une intention ou sont le résultat d'un travail. Le reste de l'image est un "hasard" statistique orienté.
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