Les images créées par l'IA ne bénéficieront pas de la protection du droit d'auteur aux États-Unis

Toutefois le résultat d'un contrôle créatif sur un outil de génération d'images reste protégeable

Les images créées par l'IA ne bénéficieront pas de la protection du droit d'auteur aux États-Unis, toutefois le résultat d'un contrôle créatif sur un outil de génération d'images reste protégeable

Les images d'un roman graphique qui ont été créées à l'aide du système d'intelligence artificielle Midjourney n'auraient pas dû bénéficier de la protection du droit d'auteur, a déclaré l'Office américain du droit d'auteur dans une lettre.

L'auteur de "Zarya of the Dawn", Kris Kashtanova, a droit à un copyright pour les parties du livre que Kashtanova a écrites et arrangées, mais pas pour les images produites par Midjourney, a déclaré l'office dans sa lettre, datée de mardi.

Cette décision est l'une des premières prises par un tribunal ou un organisme américain sur l'étendue de la protection du droit d'auteur pour les œuvres créées à l'aide de l'IA, et elle intervient dans le contexte de l'essor fulgurant des logiciels d'IA générative comme Midjourney, Dall-E et ChatGPT.

Le Bureau du droit d'auteur a indiqué dans sa lettre qu'il allait rééditer l'enregistrement de "Zarya of the Dawn" afin d'omettre les images qui "ne sont pas le produit d'un travail humain" et ne peuvent donc pas être protégées par le droit d'auteur.


Mercredi, Mme Kashtanova a qualifié de "bonne nouvelle" le fait que l'office ait autorisé la protection par le droit d'auteur de l'histoire du roman et de la manière dont les images ont été agencées, ce qui, selon elle, "couvre un grand nombre d'utilisations pour les membres de la communauté artistique de l'IA".

Mme Kashtanova a déclaré qu'ils réfléchissaient à la meilleure façon de faire valoir l'argument selon lequel les images elles-mêmes étaient "l'expression directe de ma créativité et donc protégeables par le droit d'auteur."

Max Sills, avocat général de Midjourney, a déclaré que la décision était "une grande victoire pour Kris, Midjourney et les artistes" et que le Copyright Office " dit clairement que si un artiste exerce un contrôle créatif sur un outil de génération d'images comme Midjourney, le résultat est protégeable".

Midjourney est un système basé sur l'IA qui génère des images à partir de textes saisis par les utilisateurs. Kashtanova a écrit le texte de "Zarya of the Dawn", et Midjourney a créé les images du livre en fonction des invites.

En octobre, l'Office du droit d'auteur a fait savoir à Kashtanova qu'il réexaminerait l'enregistrement du droit d'auteur du livre parce que la demande ne mentionnait pas le rôle de Midjourney.

L'office a déclaré mardi qu'il accorderait la protection du droit d'auteur pour le texte du livre et la manière dont Kashtanova a sélectionné et arrangé ses éléments. Mais il a précisé que Mme Kashtanova n'était pas le "maître à penser" des images elles-mêmes.

"Le fait que le résultat spécifique de Midjourney ne puisse être prédit par les utilisateurs rend Midjourney différent, aux fins du droit d'auteur, des autres outils utilisés par les artistes", indique la lettre.

Sources : Bureau du droit d'auteur des États-Unis, Kris Kashtanova, Lettre du Bureau du droit d'auteur (PDF)

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision de l'Office US du droit d'auteur ? Trouvez-vous qu'elle est pertinente ?
Quel est votre avis général sur la popularité croissante des outils de génération d'images basés sur l'IA ?
D'après vous, une œuvre littéraire devrait-elle bénéficier entièrement de la protection du droit d'auteur si l'artiste indique qu'elle a été générée par l'IA ?

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