Les auteurs risquent de perdre leurs droits s'ils ne déclarent pas qu'ils ont fait appel à une IA

Prévient le US Copyright Office dans de nouvelles directives

Alors que les technologies d'IA génératives telles que GPT-4 et Midjourney sont rapidement devenues plus sophistiquées et que leur utilisation créative a explosé en popularité, le US Copyright Office a publié des directives pour clarifier quand le matériel généré par l'IA peut être protégé par le droit d'auteur.

Les directives interviennent après que le Bureau du droit d'auteur a décidé qu'un auteur ne pouvait pas protéger les images d'IA individuelles utilisées pour illustrer une bande dessinée, car chaque image a été générée par Midjourney, et non par un artiste humain. En prenant sa décision, le Bureau du droit d'auteur s'est engagé à respecter la définition légale de longue date selon laquelle les auteurs d'œuvres créatives doivent être humains pour enregistrer des œuvres. Pour cette raison, les responsables ont confirmé que les technologies d'IA ne peuvent jamais être considérées comme des auteurs.

Ce n'était pas le seul cas à avoir influencé les nouvelles directives, mais c'était le plus récent. La lutte avec les questions complexes sur la paternité de la bande dessinée a incité le Bureau du droit d'auteur à lancer une initiative à l'échelle de l'agence pour continuer à explorer un plus large éventail de problèmes de droit d'auteur survenant à mesure que les modèles d'IA utilisés pour générer du texte, de l'art, de l'audio et de la vidéo continuent d'évoluer.

Avant de publier les directives, le guide à rappeler le contexte.




Les directives

Les directives offrent des détails sur ce qui n'est pas éligible au droit d'auteur lorsqu'il s'agit d'œuvres d'IA générées uniquement par des invites (sans aucune modification) que le Bureau du droit d'auteur assimile à donner des « instructions à un artiste mandaté ». Ces œuvres n'ont pas la paternité humaine et, par conséquent, ne seront pas enregistrées.

Lorsque « la technologie de l'IA reçoit uniquement une invite d'un humain et produit des œuvres écrites, visuelles ou musicales complexes en réponse, les "éléments traditionnels de la paternité" sont déterminés et exécutés par la technologie, et non par l'utilisateur humain », explique le guide. « Sur la base de la compréhension du Bureau des technologies d'IA génératives actuellement disponibles, les utilisateurs n'exercent pas de contrôle créatif ultime sur la façon dont ces systèmes interprètent les invites et génèrent du matériel ».

Cependant, comme dans le cas de Midjourney, un auteur qui organise l'IA générative dans une séquence spécifique (comme la conception de la mise en page d'une bande dessinée) peut potentiellement protéger cette séquence d'images, si l'arrangement est « suffisamment créatif ». Une logique similaire s'applique si un auteur ou un artiste a modifié du matériel généré par l'IA et que « les modifications respectent la norme de protection du droit d'auteur ». Des exemples pourraient être la modification d'une image AI dans Adobe Photoshop ou la modification de l'audio généré par l'IA à l'aide de pédales d'effets guitare, indique le guide.

Toutefois, il est clair que le Bureau du droit d'auteur n'en est qu'aux premières étapes de la gestion de ces affaires complexes, et les conseils restent quelque peu vagues. En fin de compte, les responsables qui se demandent si les œuvres assistées par l'IA ont été conçues par des humains ou par des machines prendront des décisions au cas par cas, selon les directives.

« La réponse dépendra des circonstances, en particulier du fonctionnement de l'outil d'IA et de la manière dont il a été utilisé pour créer le travail final », indique le guide.

Tout contenu généré par l'IA doit être mentionné

L'aspect le plus important des directives est peut-être le « devoir d'un auteur de divulguer l'inclusion de contenu généré par l'IA dans une œuvre soumise à l'enregistrement ».

Lors de l'enregistrement d'œuvres, les auteurs doivent distinguer quel contenu est d'origine humaine et quel contenu est généré par l'IA. Si les candidats ne savent pas comment faire référence au contenu généré par l'IA, le Bureau du droit d'auteur recommande de fournir une déclaration générale indiquant que l'œuvre contient du contenu généré par l'IA. Cela incitera le bureau à faire un suivi pour aider chaque auteur à remplir les blancs dans une demande.

Pour les artistes qui ont des demandes en attente ou qui ont déjà enregistré des œuvres contenant du contenu généré par l'IA, le Bureau du droit d'auteur suggère de corriger le dossier public en soumettant un enregistrement supplémentaire. Toute incapacité à refléter avec précision le rôle de l'IA dans les œuvres protégées par le droit d'auteur pourrait entraîner la « perte des avantages de l'enregistrement », a averti le bureau. Cela pourrait laisser les œuvres vulnérables à la copie, avec peu ou pas de recours légaux pour les réclamations pour violation du droit d'auteur.

Le défaut de divulguer le contenu généré par l'IA est le seul type d'infraction abordé dans le guide. Des critiques comme Alex J. Champandard, cofondateur de Creative.ai, un groupe de hackers et d'artistes intéressés par l'IA générative, ont tweeté pour dire que les directives actuelles placent les auteurs dans une situation précaire.

The U.S. Copyright Office released a document with guidelines for works that include materials generated by #AI.

- You always need human input/control beyond prompts.
- You must disclose AI usage or your registration can be affected.https://t.co/T6mfDP5ysc pic.twitter.com/RZ67MaF4Ql

— Alex J. Champandard ❄️ @alexjc@creative.ai (@alexjc) March 15, 2023

Une consultation publique

Quoiqu'il en soit, le Bureau du droit d'auteur sait qu'il a encore beaucoup de travail à faire pour clarifier pleinement quand le contenu assisté par l'IA peut être enregistré. À cette fin, il a prévu une série de séances d'écoute en avril et en mai pour recueillir les commentaires du public. Le bureau a également lancé une page Web dédiée à la publication de mises à jour sur les actualités et les événements liés à l'IA, il est donc plus facile de suivre les conseils à mesure que les règles sont mises à jour.

Le 19 avril, les sessions d'écoute démarrent avec un événement dédié aux œuvres littéraires générées par l'IA. Suivent une session sur les arts visuels le 2 mai, les œuvres audiovisuelles le 17 mai et la musique et les enregistrements sonores le 31 mai.

Les artistes, les acteurs de l'industrie créative, les développeurs d'IA, les chercheurs en IA et les avocats sont tous encouragés à s'inscrire pour assister à ces sessions. Mais comme la participation sera nécessairement limitée, le Bureau du droit d'auteur a également indiqué dans les directives publiées qu'il y aura des opportunités supplémentaires pour les parties prenantes d'intervenir au-delà de la participation à ces sessions.

« Le Bureau a l'intention de publier un avis d'enquête plus tard cette année pour solliciter les commentaires du public sur d'autres sujets juridiques et politiques, y compris la manière dont la loi devrait s'appliquer à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans la formation à l'IA et le traitement des résultats qui en résulte », indique le guide.

Source : Bureau du droit d'auteur

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