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L'Office américain du droit d'auteur refuse de protéger une autre image créée par l'IA
Car elle n'était pas le fruit d'une création humaine

Le , par Jade Emy

12PARTAGES

5  1 
L'Office américain du droit d'auteur a une nouvelle fois rejeté la protection du droit d'auteur pour les œuvres d'art créées à l'aide de l'intelligence artificielle, en refusant une demande de l'artiste Jason M. Allen visant à obtenir un droit d'auteur pour une image primée qu'il a créée à l'aide du système d'IA générative Midjourney. L'office a déclaré mardi que l'image de M. Allen, intitulée "Theatre D'opera Spatial" et ayant pour thème la science-fiction, ne pouvait bénéficier d'une protection par le droit d'auteur, car elle n'était pas le fruit d'une création humaine.

M. Allen a déclaré mercredi que la décision de l'Office concernant son travail était attendue, mais qu'il était "certain que nous gagnerons à la fin". "Si cette décision est maintenue, elle créera plus de problèmes qu'elle n'en résoudra", a déclaré M. Allen. "Cela va créer des problèmes nouveaux et créatifs pour l'Office du droit d'auteur, d'une manière que nous ne pouvons même pas imaginer pour l'instant."

En septembre dernier, M. Allen a demandé l'enregistrement d'un droit d'auteur sur le "Theatre D'opera Spatial", une image évoquant une cour royale futuriste qui a remporté le concours artistique de la Colorado State Fair en 2022. Un examinateur de l'Office du droit d'auteur a demandé plus d'informations sur le rôle de Midjourney dans la création de l'image, qui avait reçu une attention nationale en tant que première œuvre générée par l'IA à remporter le concours.


M. Allen a déclaré à l'office qu'il avait "saisi de nombreuses révisions et invites de texte au moins 624 fois pour parvenir à la version initiale de l'image" à l'aide de Midjourney et qu'il l'avait modifiée à l'aide d'Adobe Photoshop. L'Office a demandé à Allen de renoncer aux parties de l'image générées par Midjourney afin de bénéficier de la protection du droit d'auteur. Il a rejeté la demande d'Allen après son refus.

La commission de contrôle des droits d'auteur de l'Office a confirmé la décision mardi, estimant que l'image dans son ensemble n'était pas protégeable par le droit d'auteur parce qu'elle contenait plus qu'une quantité minimale d'éléments créés par l'IA. La commission a également rejeté l'argument de M. Allen selon lequel le fait de refuser les droits d'auteur pour le matériel créé par l'IA laisse un "vide de propriété troublant pour les créateurs".

En février, l'Office du droit d'auteur a annulé les droits d'auteur d'images que l'artiste Kris Kashtanova avait créées à l'aide de Midjourney pour un roman graphique intitulé "Zarya of the Dawn", rejetant l'argument selon lequel les images témoignaient de l'expression créative de Kashtanova. Il a également rejeté une demande de droits d'auteur pour une image que l'informaticien Stephen Thaler a déclaré avoir été créée de manière autonome par son système d'intelligence artificielle.

Source : Office américain du droit d'auteur

Et vous ?

Pensez-vous que cette décision est crédible ou pertinente ?
Selon vous, faut-il accorder les droits d'auteur à des œuvres générés par IA ?

Voir aussi :

Une œuvre d'art générée par l'IA a remporté la première place à un concours de beaux-arts à une foire d'État et les artistes sont furieux

Les images créées par l'IA ne bénéficieront pas de la protection du droit d'auteur aux États-Unis. Toutefois le résultat d'un contrôle créatif sur un outil de génération d'images reste protégeable

Directives relatives à l'enregistrement des droits d'auteur pour les œuvres qui contiennent du matériel généré par l'intelligence artificielle par le Bureau américain du droit d'auteur

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Avatar de onilink_
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 12/09/2023 à 13:09
M. Allen a déclaré à l'office qu'il avait "saisi de nombreuses révisions et invites de texte au moins 624 fois pour parvenir à la version initiale de l'image" à l'aide de Midjourney et qu'il l'avait modifiée à l'aide d'Adobe Photoshop. L'Office a demandé à Allen de renoncer aux parties de l'image générées par Midjourney afin de bénéficier de la protection du droit d'auteur. Il a rejeté la demande d'Allen après son refus.
Ce qui est logique. On ne peut protéger que ce qui a été crée par le créateur, pas ce qui a été "commandé".
Sinon cela voudrait dire que je pourrais m'approprier n'importe quelle œuvre commandée à un artiste du tier monde pour trois francs six sous. Et évidemment sous cet angle la on comprend bien le non sens au niveau du droit d'auteur.

Ici, il faudrait plus une protection hybride entre les parties de l'image retouchées sur photoshop, les itérations sur les prompts et tous les paramètres de génération utilisés.
Mais évidemment, cela n'a que peu d’intérêt pratique. C'est un peu comme nommer une étoile que l'on a découverte.

"certain que nous gagnerons à la fin"
Je ne comprend pas son combat.
Si ils "gagnent", pour moi ce serait plus une défaite globale.
Pour les vrai artistes mais aussi ces prétentieux "AI artists" que personnellement je qualifierais plus de "prompt monkeys", sans vouloir être méchant

Les seuls qui y gagneront seront ceux qui ont déjà des moyens énormes, comme disney ou hollywood.
Il n'y a qu'a voir ce qu'il se passe actuellement.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/11/2023 à 12:15
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
copier ou réutiliser c'est du vol
De la contrefaçon. Le vol consiste à subtiliser quelque chose à quelqu'un, de sorte que ce quelqu'un ne l'a plus. La contrefaçon non.

Les discussions de ce genre se basent trop souvent sur des amalgames pour faire valoir telle ou telle interprétation. On ne peut pas critiquer qu'un tel fasse un argument fallacieux si de notre côté on fait pareil. Et corriger ça commence par utiliser la bonne terminologie.
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Avatar de olaxius
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 23/11/2023 à 8:45
ils souhaitent que les utilisateurs de leurs logiciels assument la responsabilité juridique des violations de droits d'auteur liées à l'IA
Plus c'est gros plus ça passe .
En sorte ils considèrent tout simplement que le client fait du recel .
Petit problème à cette analyse le produit vendu doit respecter la législation , si ce n'est pas le cas c'est aux clients de porter plainte .
Et comme ce n'est pas le cas ... l'arroseur risque d'être arrosé
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Avatar de Jules34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 23/10/2024 à 10:35
La déclaration est également signée par des organisations et des entreprises de l'industrie créative, dont l'American Federation of Musicians, le syndicat américain des acteurs SAG-AFTRA, le European Writers' Council et Universal Music Group.
Que des gestionnaires de PI qui exploitent eux même les artistes... Il y a quelques grand nom d'artiste dans la liste mais il faut déjà bien comprendre que c'est un système injuste pour 99% des artistes à la base. Comme la SACEM en France.

C'est une nouvelle ère, le choc des patents trolls
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Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/09/2023 à 11:44
Citation Envoyé par Galactus13 Voir le message
Le soulèvement des machines contre les humains…
C'est peut-être plus proche qu'on ne croît. Je pense que le droit d'auteur ne peut être remisé à une machine sauf si nous lui donnons son faire valoir, et dans ce cas, il pourrait porter plainte contre son créateur !
Inquiétant et dangereux.
Quoique le contenu de la mémoire de la machine soit bien le résultat de la mémoire collective de l'humain, cela devient compliquer !
Terminator arrive… vite, cachons-nous en attendant Sarah Connor.
humm vu les problèmes hallucinatoire de chatgpt on en est encore loin.

terminator n'a jamais tenu la route, une usine y'a toujours des humains, meme les usines hyper automatisé comme celles de Peugeot en france ou st micro à Crolles, si y'a pas les ouvriers qui font les 3*8 l'usines s’arrête.
Et si des machines commence à faire des robots tueurs plutôt que des châssis de voitures, a mon avis un ouvrier va vite couper le courant pour pas se faire renvoyer pour faute grave.

On peut imaginer par contre l'arriver très bientôt de puissant virus informatique basé sur l'ia pour muter et trouver de nouveaux vecteurs d'attaque et de moyens de défenses. cela existe déja mais les mutations sont limités.
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 23/11/2023 à 1:35
En ce qui me concerne, j'affirme depuis longtemps que les artistes se sont toujours inspirés de leurs prédécesseurs :
Pour commencer, lors de l'apprentissage.
Et il y a eu les modes : voir les périodes néoclassique, néogothique...
Et puis les emprunts plus ou moins clairs.
Sans compter les œuvres « à la manière de... ».
Donc, que des productions d'IA soient issues d'œuvres originales ne me choque pas. Simplement, il faut que la source d'inspiration soit mentionnée.
Encore que... Avant la protection du droit d'auteur (notion récente à l'échelle de l'Histoire), chaque artiste pouvait être copié, pour ne pas dire pillé, sans que ça perturbât qui que ce fût.
Bref, le périmètre précis du droit d'auteur doit d'abord être clairement & complètement défini avant de décider quoi que ce soit.
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Avatar de shenron666
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/11/2023 à 0:03
Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
Par exemple, lorsque vous reproduisez entièrement un livre à l'aide d'une photocopieuse, ce n'est pas le fabricant de l'appareil qui risque des poursuites, mais bien sûr vous, sauf si vous avez une autorisation légale.
Plutôt falacieux comme exemple
La photocopieuse n'a pas été "entrainée" avec des milliers / millions de livres originaux

Citation Envoyé par ALT Voir le message
En ce qui me concerne, j'affirme depuis longtemps que les artistes se sont toujours inspirés de leurs prédécesseurs
s'inspirer c'est une chose
copier ou réutiliser c'est du vol
et c'est ce que font les IA actuelles vu qu'elles sont entrainées avec des oeuvres originales
mais surtout, sans l'accord de l'auteur tant les géants derrière ces IA s'estiment en droit de voler le travail des autres pour mieux se dorer la pilule
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Avatar de shenron666
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/11/2023 à 0:02
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
De la contrefaçon. Le vol consiste à subtiliser quelque chose à quelqu'un, de sorte que ce quelqu'un ne l'a plus. La contrefaçon non.

Les discussions de ce genre se basent trop souvent sur des amalgames pour faire valoir telle ou telle interprétation. On ne peut pas critiquer qu'un tel fasse un argument fallacieux si de notre côté on fait pareil. Et corriger ça commence par utiliser la bonne terminologie.
Absolument pas d'accord, la contrefaçon c'est reproduire un objet sans en avoir le droit et à l'identique ou très proche
rien à voir avec le sujet

Ici je parle bien de vol, plus exatement le vol de propriété intellectuelle puisqu'il s'agit d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
aucun amalgame ou mauvaise interprétation de ma part
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 26/11/2023 à 12:02
À shenron666 : Les IA sont entraînées avec des œuvres originales, certes, mais elles ne les reproduisent pas, sinon il n'y aurait pas besoin de l'IA pour ça.
Et n'oublie pas que tous les apprentis artistes ont d'abord reproduit des œuvres originales, sans consentement de l'auteur, & sans vendre ces contrefaçons, ceci avant de trouver leur propre style.
Enfin, tu refuses le terme de contrefaçon que Matthieu Vergne souhaite utiliser, alors que ton expression « vol de propriété intellectuelle » en est l'exacte définition, comme tu le reconnais d'ailleurs deux lignes plus haut ! Là, j'aimerais comprendre.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/11/2023 à 14:30
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
Ici je parle bien de vol, plus exatement le vol de propriété intellectuelle puisqu'il s'agit d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Le simple fait que tu parles de vol dans le cadre de propriété intellectuelle montre bien que tu fais un amalgame, car les deux sont fondamentalement séparés.

La notion même de "propriété intellectuelle" est conçue dans un code juridique dédié (code de la propriété intellectuelle) pour protéger des oeuvres notamment contre la copie, et dont le délit est qualifié de "contrefaçon".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes...TI000032655082

Le "vol" est défini depuis bien plus longtemps dans le code pénal et consiste à subtiliser une chose à autrui, quelle que soit la chose en question, indépendamment de toute propriété intellectuelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes...A000006149833/

Une des différences principales entre les deux est que le vol consiste à ce que la victime n'ait plus l'objet qui lui a été volé, alors que dans le cas de la contrefaçon elle l'a toujours. C'est précisément ce dont il est question ici : l'auteur (ou ses ayants droits) est toujours détenteur de l'oeuvre et tout ce qui s'y rattache, mais d'autres se sont arrogés ces droits en copiant et utilisant son oeuvre sans autorisation.

L'amalgame entre vol et contrefaçon est tenace et présent dans toutes les discussions sur le sujet, et si on veut que les choses avancent il faut commencer par poser les bons mots sur les bons phénomènes.
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