L'Office américain des brevets confirme que l'IA ne peut pas détenir de brevets,

Des experts soutiennent que ne pas reconnaître l'IA comme inventeur pourrait avoir des répercussions durables

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a émis des directives stipulant que l'intelligence artificielle (IA) ne peut pas être désignée comme inventeur, mais une personne physique utilisant l'IA peut encore être qualifiée d'inventeur, sous réserve d'une contribution significative. Les critiques soulignent que les nouvelles règles pourraient encourager la dissimulation de l'utilisation de l'IA dans le processus d'invention. Les implications potentielles sur la rédaction de brevets et les droits d'auteur suscitent des discussions, avec des avis partagés sur la nécessité de rétablir les rédactions en personne et des inquiétudes quant à la facilité de générer des milliers de brevets par le biais de l'IA.

L'IA est capable de produire des œuvres d’art, de musique, de littérature ou d’actualité à partir de données et d’algorithmes d’apprentissage automatique. La technologie soulève les problèmes juridiques et éthiques que pose la reconnaissance de la paternité et de la protection des œuvres créées par l’IA. La technologie de l'IA ne devrait pas être considérée comme un « inventeur » par le droit américain des brevets, affirme Google dans un nouveau dossier déposé auprès de l'Office américain des brevets et des marques.


Conformément à l'« ordonnance exécutive sur le développement et l'utilisation sûrs, sécurisés et fiables de l'intelligence artificielle » (30 octobre 2023), l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) publie des orientations en matière d'invention pour les inventions assistées par l'intelligence artificielle. Ces orientations clarifient pour les parties prenantes et le personnel de l'USPTO, y compris l'unité centrale de réexamen et la commission de première instance et d'appel en matière de brevets (PTAB ou commission), la manière dont l'USPTO analysera les questions d'inventeur à mesure que les systèmes d'IA, y compris l'IA générative, joueront un rôle plus important dans le processus d'innovation.

Ces orientations expliquent que si les inventions assistées par l'IA ne sont pas catégoriquement non brevetables, l'analyse de la paternité de l'invention doit se concentrer sur les contributions humaines, car les brevets ont pour fonction d'encourager et de récompenser l'ingéniosité humaine. La protection par brevet peut être demandée pour les inventions pour lesquelles une personne physique a apporté une contribution significative à l'invention, et les orientations fournissent des procédures pour déterminer cette contribution. Enfin, les orientations examinent l'impact de ces procédures sur d'autres aspects de la pratique en matière de brevets. L'USPTO sollicite les commentaires du public sur ces orientations relatives à la qualité d'inventeur pour les inventions assistées par l'IA.

Google affirme que la technologie de l’IA ne devrait pas être considérée comme un « inventeur » par la loi américaine sur les brevets, selon un nouveau document déposé auprès du Bureau américain des brevets et des marques. Google est confrontée à un concert de critiques, à l'intérieur comme à l'extérieur, certains alléguant qu'elle avance de manière trop imprudente et d'autres qu'elle est en train de prendre du retard. Jürgen Schmidhuber, considéré comme le « père de l’IA » et Geoffrey Hinton ont quitté Google pour s’exprimer librement sur la course à l’armement de l’IA.

En 2022, le Bureau américain du droit d'auteur a rejeté une demande visant à laisser une IA protéger une œuvre d'art. La semaine dernière, un conseil de trois personnes a examiné une décision de 2019 contre Steven Thaler, qui avait tenté de protéger une image par copyright au nom d'un algorithme qu'il a surnommé Creativity Machine. Le conseil a constaté que l'image créée par l'IA de Thaler n'incluait pas d'élément de « paternité humaine » une norme nécessaire, a-t-il déclaré, pour la protection.

Le cofondateur de Google DeepMind, Mustafa Suleyman, suggère que d'ici une demi-décennie, une intelligence artificielle pourrait non seulement créer une entreprise, la gérer, mais aussi la diriger en tant que PDG avec succès. Actuellement PDG d'Inflection AI, une petite entreprise spécialisée en IA, Suleyman estime que ces capacités pourraient être largement disponibles et abordables d'ici 2030. Cette perspective théorique suscite des questions juridiques complexes, notamment sur la propriété intellectuelle des IA.

Défis juridiques de l'IA en tant qu'inventeur : pressions croissantes sur les lois sur les brevets

Les lois sur les brevets reposent sur l'idée que les inventeurs sont des individus humains, mais elles peinent actuellement à faire face à la réalité d'un inventeur qui est une machine. Les tribunaux du monde entier sont actuellement confrontés à ce défi, avec des demandes de brevet identifiant un système d'IA comme inventeur déposées dans plusieurs pays. De nombreux groupes mènent des consultations publiques sur les questions liées à l'IA et au droit de la propriété intellectuelle.

Selon des experts, l'IA devrait être reconnue en tant qu'inventeur dans le cadre du droit des brevets. Deux universitaires de l'université de Nouvelle-Galles du Sud en Australie, Alexandra George et Toby Walsh, plaident en faveur de lois sur la propriété intellectuelle au niveau mondial qui accorderaient des droits spécifiques aux systèmes d'IA. Présentement, le système des brevets repose sur l'idée que seuls les humains peuvent être considérés comme des inventeurs, ce qui, selon eux, nécessite une refonte des lois de propriété intellectuelle et la création d'un traité international dédié aux inventions générées par des machines.

George et Walsh mettent en garde contre les conséquences potentiellement significatives si les tribunaux et les gouvernements refusent de breveter les inventions créées par l'IA. Ils soulignent que cela pourrait décourager les investisseurs et les entreprises de poursuivre des recherches essentielles impliquant des inventeurs d'IA, limitant ainsi le retour sur investissement. Cette approche risquerait également de compromettre le développement d'inventions importantes ayant un impact sur la vie humaine.

Actuellement, les lois en vigueur reconnaissent principalement les humains en tant qu'inventeurs, les protégeant ainsi contre la contrefaçon de brevets. Les tentatives antérieures visant à contester ces lois centrées sur l'homme ont échoué, comme dans le cas de Stephen Thaler, un développeur affirmant que l'IA avait inventé les produits de son entreprise. George et Walsh soutiennent la nécessité de créer des lois sur mesure et un traité international adaptés à l'évolution de la science et des inventions sous l'impulsion de l'IA, soulignant que l'absence de telles mesures serait préjudiciable. L'année précédente, l'Afrique du Sud a délivré le...