La réglementation de l'Union européenne en matière d'intelligence artificielle (IA) est « insuffisante » pour rivaliser avec les progrès réalisés par les États-Unis et la Chine dans l'exploitation de cette technologie, ont déclaré des législateurs français. Un récent rapport souligne le « pouvoir hégémonique » des États-Unis en matière d'IA et les risques que cela représente pour l'Europe.Ces révélations font suite à la publication, en mars 2024, d'une liste de recommandations par la Commission française de l’IA pour faire de la France un leader mondial de l'IA. La Commission a notamment proposé six axes majeurs d’action comprenant, entre autres, le lancement immédiat d'un plan de sensibilisation et de formation de la nation ; la réorientation structurelle de l'épargne vers l'innovation et la création d'un fonds « France & IA » ainsi que la promotion d'une gouvernance mondiale de l'IA.
Dans la même perspective, le président français Emmanuel Macron a également affiché, en mai 2024, sa volonté de faire de la France un leader incontesté en matière d'IA. Son plan d’action tient sur cinq axes prioritaires dont la formation de la ressource humaine et la revue à la hausse des financements dans la filière. Ces initiatives se multiplient et soulèvent la question de savoir quelles sont les raisons pour lesquelles l’Europe et la France continuent d’être à la traîne face aux entreprises américaines dans le domaine de l'IA.
Ce mois de décembre 2024, un nouveau rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), un organisme indépendant au sein du Parlement, a mis en lumière la situation de la France et d'autres pays européens en matière d'IA.
« L'enjeu est celui de la souveraineté numérique, pour éviter de devenir une simple colonie numérique », a déclaré Corinne Narassiguin, sénatrice du Parti socialiste et l'un des trois rapporteurs du rapport, lors d'une conférence de presse.
« L'Union européenne se concentre actuellement sur la régulation de l'IA, mais cela reste insuffisant face à la taille et aux progrès des puissances américaine et chinoise », a-t-elle ajouté.
« La souveraineté numérique face à la domination américaine appelle au développement d'acteurs français et européens puissants ».
Le rapport précède un sommet d'action sur l'IA qui se tiendra en France en février 2025 et qui vise à rassembler autant de « parties prenantes de l'écosystème de l'IA que possible, de tous horizons », selon la page de l'événement.
Les législateurs notent dans le rapport qu'« aucune puissance n'est aujourd'hui en mesure de contrôler l'ensemble de la chaîne de valeur sur son seul marché domestique », ce qui leur donnerait « une véritable souveraineté dans le domaine de l'IA ».
Les deux tiers des puces informatiques utilisées aux États-Unis, par exemple, proviennent de Taïwan, indique le rapport.
Toutefois, les entreprises européennes sont absentes de certaines parties de la chaîne d'approvisionnement, telles que la fabrication d'unités de traitement graphique ou de semi-conducteurs.
Le rapport fait également état d'une fuite des cerveaux des pays européens au profit des entreprises américaines.
Bien qu'il existe quelques acteurs européens notables, comme la société d'intelligence artificielle Mistral basée en France, les États-Unis « sont actuellement la puissance hégémonique de l'intelligence artificielle ».
Néanmoins, les parlementaires ont également déclaré que l'UE pouvait être considérée comme offrant « une plus grande confiance » aux modèles grâce à sa réglementation en matière d'IA.
Recommandations en vue du sommet sur l'IA
L'Office prévoit de présenter ses conclusions et recommandations au gouvernement français, actuellement plongé dans une crise politique.
Le pays doit organiser un sommet dans trois mois, après le sommet sur la sécurité de l'IA qui s'est tenu l'année dernière au Royaume-Uni. L'événement portera sur la construction d'un secteur de l'IA qui soit dans l'intérêt du public, selon l'Elysée.
En amont de l'événement, le groupe parlementaire français a formulé plusieurs recommandations sur l'IA, dont l'une consiste à regrouper les multiples projets de gouvernance mondiale au sein d'une organisation unique.
Les auteurs suggèrent de les placer sous l'égide des Nations unies.
« L'importance et la spécificité (de l'IA) appellent à la création d'une nouvelle institution spécialisée dans le cadre du système (des Nations unies), dont le champ d'action s'étendrait de la coordination internationale de la réglementation de l'IA à la lutte contre la fracture numérique mondiale », indique le rapport.
Une autre recommandation au niveau international est de lancer un projet européen sur l'IA qui inclurait la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie et l'Espagne.
Cette idée n'est pas nouvelle et a été envisagée depuis 2017, précisent les auteurs, mais n'a pas été mise en œuvre concrètement.
Il est toutefois important de rappeler que l'AI Act, le nouveau règlement en matière d'IA de l'Union européenne (UE), est entré en vigueur le 1er août 2024. Cette législation vise à encourager le développement et l’adoption de systèmes d’IA sûrs et fiables sur le marché unique de l’UE, tant par les acteurs privés que publics.
Elle s’efforce également de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens de l’UE tout en stimulant les investissements et l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle en Europe.
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? Trouvez-vous les conclusions de ce rapport de l'OPECST crédibles ou pertinentes ?Voir aussi :
Les législateurs européens adoptent la première loi importante pour réglementer l'IA dans le monde, mais elle pourrait potentiellement rendre le marché européen peu attrayant pour l'IA Les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne signent le premier traité juridiquement contraignant sur l'IA visant à promouvoir le progrès tout en gérant les risques potentiels de l'IA La nouvelle loi européenne sur l'IA est menacée par le lobbying intense des grandes entreprises technologiques, elles font pression pour retirer "les modèles de base" de la réglementation 
Envoyé par denisys
